Samedi 02 juillet 2022

Société

Gasenyi-Nyakabondo : La population réclame la loi révisée sur les indemnités

01/03/2022 1
Gasenyi-Nyakabondo : La population réclame la loi révisée sur les indemnités
Les habitants du site de Gasenyi clament haut et fort qu’il faut tenir en considération la loi révisée pour leur indemnisation

Dans une réunion avec la commission chargée de faire l’inventaire des parcelles sur le site de 160 hectares se trouvant dans le périmètre du palais présidentiel sur la colline Gasenyi en commune Mutimbuzi, les habitants ont demandé que leurs indemnités soient calculées sur base d’une loi révisée et actualisée.

Des centaines d’habitants avaient répondu massivement à cette réunion de ce 28 février. L’objectif était de présenter à la population une équipe technique qui fera un inventaire des propriétaires des 160 hectares se trouvant aux alentours du palais présidentiel, leurs biens et immobiliers pour activer la procédure de leur indemnisation et expropriation. La population a exprimé ses inquiétudes avant de revendiquer la nouvelle loi sur les indemnités pour procéder à l’identification.

« La loi de 2008 précise que l’exproprié dont la propriété a une valeur de 10 millions et plus reçoit une indemnité de 250 mille BIF par are. Cela veut dire que celui qui a 4 ares recevra 1 million BIF », indique Diane Nsabimana, une des représentants des propriétaires de parcelles dans ce site de 160 hectares. Et de poursuivre qu’avec ce coût des indemnités, il serait difficile à la population de trouver d’autres parcelles ailleurs.

Elle a demandé à la commission d’attendre la promulgation de la loi actualisée sur les indemnités avant de faire l’inventaire des parcelles et des biens : « Nous ne sommes pas prêts à coopérer avec l’équipe technique avant que la nouvelle loi soit mise en place ».

En outre, elle appelle le gouvernement à relocaliser les expropriés vers une autre place et leur donner des parcelles égales à celles qu’ils avaient à Gasenyi.

Pour Emmanuel Niyongabo, un autre représentant des propriétaires, appliquer la loi de 2008 sur les indemnités serait avancer à reculons pour les propriétaires des parcelles dans ce périmètre.
Il demande au gouvernement à procéder à la promulgation de la nouvelle loi sur les indemnités pour que cette dernière constitue la base de la procédure d’expropriation.

Et de rappeler qu’en cas d’urgence, l’expropriation est exécutée après paiement des indemnités comme le stipule l’article 427 du code foncier de 2011 : « La décision d’expropriation fixe le délai de déguerpissement. En cas d’urgence constatée et dans tous les cas après paiement de l’indemnité de l’expropriation, l’autorité compétente peut ordonner le déguerpissement préalable de l’exproprié ».

Des pertes déjà enregistrées

La population fait constater qu’elle a déjà enregistré des pertes énormes. « Depuis 2009, on a suspendu toutes les activités dans ce périmètre. Ceux qui avaient contracté des crédits auprès des banques ont continué de les rembourser alors qu’ils ne peuvent pas construire ni exercer d’autres projets de développement », fustige Désiré-Louis Nizigiyimana, propriétaire d’une parcelle dans ce périmètre.

Selon lui, certains habitants vivent dans des tentes comme ils ne sont pas autorisés de réhabiliter leurs maisons détruites. Et de demander si les indemnités incluront les dédommagements sur les pertes enregistrées.

En outre, la population doute que les constructions qui y seront érigées ne soient plus d’intérêt public : « Dans une lettre adressée au ministre chargé des Infrastructures et à celui chargé de l’Environnement, le chef de cabinet civil du président de la République a précisé qu’il y aura construction des infrastructures pour les hauts fonctionnaires de l’Etat dans cette espace de 160 hectares. Parmi nous, il y en a aussi des fonctionnaires. En aucun cas, l’Etat peut exproprier quelqu’un pour donner la propriété à une autre personne ».

Emmanuel Ndorimana, secrétaire permanent au sein du ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage a tenu à tranquilliser : « La commission vient pour l’identification des propriétaires afin de faire l’inventaire. Ce n’est pas encore le temps d’octroyer des indemnités. Cette étape nous aide à donner la valeur à chaque propriété. Nous espérons qu’après l’établissement de l’inventaire, la loi révisée sur les indemnités aura été promulguée pour en tenir compte ».

Il fait comprendre que l’attente de la loi actualisée sur les indemnités pourrait faire traîner le processus d’indemnisation, ce qui serait désavantageux pour les habitants. Et de mettre en garde toute personne qui aurait l’objectif de perturber ce projet du gouvernement.

Selon le décret no 100/128 du 23 juin 2016, le site de Gasenyi en commune Mutimbuzi de la province Bujumbura ayant une superficie de 200 hectares est déclaré provisoirement d’utilité publique.

Le décret précise que le site sera aménagé et viabilisé en vue d’y installer les bâtiments de souveraineté dont la présidence de la République du Burundi et les infrastructures connexes.
Les propriétaires des 160 hectares non encore expropriés trouvent que le délai du décret de 2016 a déjà expiré.

Forum des lecteurs d'Iwacu

1 réaction
  1. ndambi

    Pourquoi deux poids et deux mesures?
    A Kanyosha, on viabilisait le terrain. Les proprétaires des parcelles donnaient comme contribution à la viabilisation 40% de leurs parcelles. Et ils vendaient les 60% au prix du marché. C’est juste pour tout le monde.
    C’est criminel de donner des miettes et après offrir ces parcelles à nos « Bihangage » qui peuvent meme acheter des maisons en Europe.
    Pourquoi des lois discriminatoires.
    Umwenegihugu wo mu Kamenge ntangana n uwo mu Kanyosha

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