Société

Spoliation ou rétablissement de l’Etat dans ses droits ?

17/07/2018 La Rédaction Commentaires fermés sur Spoliation ou rétablissement de l’Etat dans ses droits ?
Spoliation ou rétablissement de l’Etat dans ses droits ?
L'usine de production des huilles esentielles pour la production des parfums n'est pas concernée

L’indignation est totale au sein de la Société Rugofarm de la commune Rugombo dans la province de Cibitoke (nord-ouest du pays). La Cour spéciale de la Commission des terres et autres biens (Cntb) a cédé, lundi 16 juillet, à l’Etat une propriété de 1500 hectares dont ladite société assure disposer le titre de propriété. Cette décision intervient 6 ans après la saisine de la justice par la Compagnie de gérance du coton (Cogerco).

Chadrick  Habonimana, directeur général de Rugofarm, soutient que sa société a acheté cette propriété en 1991 à la société Ruzizi. Celle-ci avait bénéficié du contrat d’achat de la part de l’Etat burundais en 1930. «Nous l’avons acquise en bonne et due forme. La propriété nous appartient». En cas d’exécution de ce procès, il indique que ce sera purement et simplement une spoliation dont sa société serait victime.

Me Janvier Nsabimana, avocat de Rugofarm, soutient que la Cour spéciale de la Cntb est incompétente pour trancher ce litige. Cette juridiction a été mise en place pour réhabiliter des sinistrés de différentes crises que le Burundi a connues. Ainsi, il s’étonne que l’Etat puisse se présenter comme un sinistré.

De son côté, Pierre-Claver Niyonkuru, directeur général de la Cogerco, indique que 280 hectares de cette propriété sont réservés à la société dont il est responsable. D’après lui, ce terrain a toujours été un domaine de culture du coton.

Une source à la Cntb indique sous anonymat que la Rugofarm exploitait cette propriété illégalement depuis 1993. Elle l’a acquise alors que son contrat d’exploitation allait expirer dans moins de deux ans. La même source  fait savoir que la Cntb peut s’autosaisir en cas d’exploitation illégale des terres de l’Etat. D’après elle, tous les différends en rapport avec le foncier relèvent de la Cntb. «Même lorsqu’ils sont déjà devant les juridictions ordinaires».

La société Rugofarm doit détruire endéans 7 jours,  à compter de ce lundi, toutes ses installations et bâtiments qui sont dans les 1.500 ha. En plus, elle devra payer au plus dans une année 50 millions BIF en échange des 4ha que la Cour ne lui a pas retirés.

                                                                                                                     Par Emery-Délice Mutoniwabo

Suite à la décision du CNC, vous ne pouvez ni réagir ni commenter cet article.

Lire le communiqué

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