Samedi 10 décembre 2022

Société

Remise et reprise entre la CNTB et le ministère de tutelle

22/04/2022 Commentaires fermés sur Remise et reprise entre la CNTB et le ministère de tutelle
Remise et reprise entre la CNTB et le ministère de tutelle
Tous les dossiers en cours de traitement par la CNTB seront dorénavant traités par la CSTB ©Ministère de la justice

C’est ce jeudi 21 avril, que la ministre de la Justice, a officiellement repris en main tous les dossiers traités par la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB). Ils seront traités par la Cour Spéciale des Terres et autres Biens (CSTB).

Plus de 21.718 dossiers ont été remis par la CNTB. Cette remise et reprise vient clore un processus déjà enclenché, il y a quelques mois. Désormais, tous les dossiers traités par la CNTB seront traités par la nouvelle Cour spécialisée. Une instance sous la responsabilité du ministère de la Justice.

« Aux personnes qui désirent saisir la justice ou qui ont un litige, elles peuvent saisir les Tribunaux de Grande Instance, dont la responsabilité est du ressort de cette nouvelle Cour spécialisée afin qu’elles soient rétablies dans leurs droits », a fait savoir Domine Banyankimbona, ministre de la Justice.

Consciente du travail titanesque qui attend ladite Cour, elle a demandé à tous les tribunaux, au niveau national ou provincial en charge de régler les contentieux juridiques de bien s’acquitter de leurs tâches.

Elle a tenu à tranquilliser les justiciables qui avaient saisi la CNTB. « Notre seul souci, c’est de vous rétablir dans vos droits, ayez confiance ». Mme Banyankimbona a indiqué que dorénavant tous les moyens logistiques anciennement utilisés par la CNTB, sont dorénavant sous la responsabilité de cette nouvelle Cour. « Il leur revient d’être responsable dans leur gestion ».

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