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Les importateurs de véhicules d’occasion remontés contre l’OBR

05/05/2013 Commentaires fermés sur Les importateurs de véhicules d’occasion remontés contre l’OBR

Les importateurs de véhicules sont très remontés contre l’Office Burundais des Recettes (OBR). Pour eux, seuls les véhicules usagés importés après la loi du 29 juin 2012 devraient payer la taxe de 1.500.000Fbu. Ce que récuse l’OBR.

<doc4960|right>Les importateurs des véhicules dénoncent l’attitude de l’OBR dans l’application de la loi du 29 juin 2012 sur les voitures importées vieilles de 10 ans et plus. Cette loi impose une taxe de 1.500.000Fbu par véhicule importé. Selon ces importateurs, cette loi devrait concerner les voitures importées après la mise en vigueur de cette loi à savoir le 1 juillet 2012. Mais d’après eux, l’OBR taxe aussi les véhicules qui étaient déjà au port de Bujumbura avant cette date.

Pour Claver Kabura, importateur de véhicules, l’OBR traite injustement les contribuables. Il indique que sa voiture était déjà dans les enceintes du port de Bujumbura, depuis le 20 juin : « J’ai été surpris quand j’ai entendu que je dois payer encore plus », déclare Claver Kabura. Je n’en revenais pas, poursuit l’importateur, car j’avais cru comprendre que cette loi ne concernait pas ma voiture. Selon Claver Kabura, cette loi vient surtout frapper les Burundais de condition modeste car ces voitures d’occasion sont abordables.

«Ma voiture est toujours au port de Bujumbura», martèle, Nadine Nzeyimana, une habitante de la commune urbaine de Kanyosha. Cette dernière affirme qu’elle était sur le point de récupérer son véhicule quand la loi est sortie. « Les travailleurs de l’OBR m’ont annoncé, poursuit cette contribuable, que je dois payer encore 1.500.000Fbu. Jusqu’à maintenant, je n’ai pas réussi à réunir cet argent». D’après elle, sans la lenteur de l’OBR pour délivrer les documents, elle aurait déjà fait sortir sa voiture avant le 1er juillet 2012.

« Les importateurs font une mauvaise interprétation »

Joas Katanga, directeur des ports et frontières au sein de l’OBR, lève toute équivoque. Il assure que les véhicules non déclarés, qui étaient au port avant la date du 1 juillet 2012, doivent aussi payer cette taxe. Selon lui, importer ne signifie pas seulement amener les voitures et les déposer au port. Il faut aussi, précise-t-il, les déclarer aux services habilités. «La loi du 29 juin frappe tous ceux qui n’avaient pas encore enclenché le processus de déclaration », déclare Joas Katanga. Il met au défi ces importateurs de montrer les quittances qui attestent qu’ils avaient déjà payé avant cette date.

Même son de cloche de la part de Dieudonné Kwizera, porte-parole de l’OBR. D’après lui, certains importateurs amènent des véhicules et croisent les bras. Si entre temps, poursuit le porte-parole, une nouvelle loi est mise en vigueur, ils sont frappés. Pour ceux qui accusent l’OBR d’être lent dans la délivrance des documents, Dieudonné Kwizera réfute ces allégations. Tout n’est pas rose, déclare-t-il, mais les problèmes viennent souvent des déclarants qui ne suivent pas leurs dossiers. «Ce n’est pas à l’OBR de courir après les déclarants.», souligne-t-il. 
Pour certains experts en fiscalité, l’OBR aurait pu s’y prendre autrement. Avec les lenteurs qui s’observent dans les services de l’Etat, poursuivent-ils, l’OBR devait trouver une solution alternative.

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