Mercredi 29 mai 2024

Économie

Budget de l’Etat : La présidence explose le tableau

Budget de l’Etat : La présidence explose le tableau
Audace Niyonzima : « Il y a eu des imprévues »

Lors de la séance plénière du 26 avril dernier, certains députés ont dénoncé un dépassement du plafond budgétaire par la présidence. Une consommation budgétivore due, selon le ministre des Finances, « à l’organisation imprévue des réunions régionales ». La vice-présidente de l’Assemblée nationale a sommé les députés de ne plus poser cette question. Une situation qui n’a pas manqué de susciter un débat houleux.

Par Pascal Ntakirutimana, Fabrice Manirakiza et Rénovat Ndabashinze

Certaines institutions de la République, à commencer par la présidence, ont dépensé plus d’argent que ce qui leur avait été alloué dans le budget général de l’Etat de 2023.

C’est ce qui ressort du projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire de la République du Burundi pour l’exercice 2022-2023 examiné lors des travaux de la séance plénière du 26 avril 2024 relatifs à l’analyse et adoption dudit projet de loi.

L’intendance du chef de l’Etat, les missions des fonctionnaires à la présidence et les voyages externes du président ont dépassé le plafond budgétaire en 2023. Or, « le manque d’orthodoxie dans les dépenses publiques tue l’économie nationale », lâche tristement un spécialiste des finances publiques.

C’est certainement ce qui aurait conduit certains députés à dire leurs inquiétudes face à cet « excédent budgétaire énorme » de l’année budgétaire 2022-2023.

Une bureaucratie trop coûteuse

Pendant cette séance plénière, certains députés ont dénoncé l’excédent budgétaire autour de l’intendance du chef de l’Etat. « Au niveau de l’intendance du chef de l’Etat, le budget initial alloué était de 300. 400. 000. Après révision budgétaire, ce montant a été augmenté de 50.000.000. Tandis que l’exécution nous montre une somme de 1.785.233.716. Qu’est-ce qui s’est passé par excellence, monsieur le ministre », a interrogé Pascal Gikeke, député à l’Assemblée nationale du Burundi.

Au niveau de l’annexe trois, qui montre le circuit des dépenses, Agathon Rwasa s’est interrogé s’il fallait réétudier les cours de comptabilité pour comprendre les « miracles » constatés dans ce projet de loi. « Au niveau du budget prévu pour l’intendance du chef de l’Etat, on passe de 300.400.000 à 1.785.233.716. Mais avec la révision budgétaire, seulement 50.000.000 ont été ajoutés. Au niveau des missions à l’étranger des fonctionnaires à la présidence, le crédit voté était de 700.000.000, mais l’exécution va au-delà de 2.300.000.000. Au niveau des voyages du président de la République, le crédit voté était de 800.000.000, mais l’exécution va au-delà d’un milliard », a mis sur la sellette, Agathon Rwasa.

Avant de poser quelques questions : « Comment expliquer que lors de la révision budgétaire, vous nous avez demandé seulement une augmentation de 50.000.000, mais au niveau de l’exécution, vous nous présentez un tel dépassement ? A quel degré se trouve la capacité prévisionnelle dans tout cela ? Si vous nous demandez un budget tournant autour de 300 millions et que l’exécution relève qu’il a été multiplié par 5. Avez-vous pensé au citoyen lambda qui verse régulièrement les taxes et impôts ? Quel sera son sort ? »

« Il y a eu des actions non prévues au départ »

Evolution de l’intendance présidentielle et frais de mission à la présidence de la République (en BIF)

« Je ne vois pas aucun problème sur le fait que le budget de l’intendance du chef de l’Etat ait connu une augmentation. Car, il y a eu des actions non prévues au départ qui se sont rajoutées », a réagi Audace Niyonzima, ministre burundais des Finances.

Audace Niyonzima a indiqué qu’il y a eu beaucoup de réunions qui se sont tenues au pays comme les réunions régionales sur la sécurité. « Même si ces dernières n’étaient pas inscrites sur l’agenda, au nom de la souveraineté, il était impératif de faire un transfert de crédits pour organiser ces réunions et accueillir les visiteurs d’Etat ».

Et de s’interroger : « Est-ce qu’on pouvait ne pas accueillir ces visiteurs d’Etat sous prétexte qu’on a voté un budget de 300 millions ? Je pense qu’il n’y a pas eu de malversations, mais cela illustre bien le déroulement des activités. Et tout cela s’est fait dans la transparence. »

D’après Niyonzima, il est difficile de dire qu’il n’y a pas eu une bonne planification. Car, « il est difficile de planifier tout ce qui est du domaine de l’Etat, un à un ».

Rappelons que la loi des finances, exercice 2022-2023, était claire à ce sujet. L’alinéa 1 de l’article 47 précise que « le ministre ayant les finances dans ses attributions est autorisé à effectuer, au cours de l’exercice, les transferts de crédits que l’exécution du budget rend nécessaires dans les limites prescrites par la loi de finances publiques. »

Toutefois, stipule l’alinéa 2, « il est interdit à tout gestionnaire de crédit d’engager ou d’imputer une dépense en dépassement du crédit voté et accordé en application des dispositions des articles 2 et 3. »

Par ailleurs insiste l’alinéa 3, « le ministre ayant les finances dans ses attributions est autorisé à prendre des mesures qui s’imposent pour éviter le dépassement des crédits. »

Et l’alinéa 4 de renchérir : « sans préjudice des sanctions pénales prévues, en cas de gestions frauduleuses, par l’article 454 de la loi n°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision de la loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant code pénal du Burundi, les sanctions disciplinaires prévues par l’article 65 de la loi n°1/28 du 23 août 2006 portant Statut Général des Fonctionnaires sont également applicables à tous les comptables publics de l’Etat et gestionnaires des crédits visés par la présente loi. »

Face à cette situation, un observateur de la vie socio-économique et politique burundaise indique, avec sourire, que c’est étonnant que la loi des finances pour l’exercice 2023-2024 a gardé le même montant pour l’intendance comme si ces « actions/activités imprévues » sont terminées avec l’année 2023.

Rappelons, à toutes fins utiles, que la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Sabine Ntakarutimana a sommé les députés, qui voulaient plus d’explications, à ne plus poser cette question.

Voyages faits par le chef de l’Etat et les sommets organisés au cours de l’année budgétaire 2022-2023

Au cours de la plénière, le ministre a expliqué qu’il y a eu des actions non prévues au départ et qui se sont rajoutées comme beaucoup de réunions qui se sont tenues au pays à savoir les réunions régionales sur la sécurité et que le Burundi a accueilli beaucoup de visiteurs d’Etat, ce qui a conduit à ce dépassement du plafond budgétaire.

Iwacu revient sur les voyages faits par le chef de l’Etat et les sommets organisés au cours de l’année budgétaire 2022-2023.

22 juillet 2022 : Le président de la République a participé au 22ème sommet ordinaire des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine au cours duquel le Burundi a pris la présidence de l’EAC.

26 août 2022 : Accompagné par la Première Dame, le président de la République a participé à la 8ème édition de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD) en Tunisie.

13 septembre 2022 : Le président Evariste Ndayishimiye a participé à l’investiture du président William Ruto du Kenya

Du 19 au 25 septembre 2022 : Accompagné de la Première Dame et les membres de sa délégation, le président de la République a participé à la 77ème Assemblée ordinaire des Nations-Unies à New York aux Etats-Unis.

Du 8 au 10 octobre 2022 : Le président Evariste Ndayishimiye a pris part à la célébration du 60ème anniversaire de la République d’Ouganda.

Du 6 au 9 novembre 2022 : Le président de la République, en compagnie de la Première Dame, a participé au Sommet des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-27) à Charm el-Cheikh en Egypte.

Du 17 au 21 novembre 2022 : Le chef de l’Etat a effectué une mission de travail effectuée en Tunisie où il a pris part au 18ème Sommet de l’Organisation Internationale de la Francophonie, tenu à Djerba en Tanzanie.

23 novembre 2022 : Le président de la République a pris part au Mini-Sommet sur la Paix et la Sécurité à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) qui s’est tenu à Luanda en République d’Angola.

28 novembre 2022 : Le président Evariste Ndayishimiye et président de l’EAC a lancé la 3ème Session du processus de Nairobi pour la paix dans l’est de la RDC qui s’est tenue à Nairobi au Kenya.

7 décembre 2022 : Le chef de l’Etat, accompagné par la Première Dame, a pris l’avion à destination de Malabo en République de Guinée Équatoriale pour participer aux cérémonies d’investiture du président Obiang Nguema.

Du 11 au 18 décembre 2022 : Accompagné par la Première Dame, le président Ndayishimiye a participé avec d’autres dirigeants africains au Sommet Etats-Unis-Afrique qui s’est tenu à Washington DC aux Etats-Unis.

24 janvier au 28 janvier 2023 : Le Chef de l’Etat, accompagné par la Première Dame, a pris part au Sommet sur la souveraineté alimentaire et résilience tenu à Dakar au Sénégal.

4 février 2023 : Le Burundi a abrité le 20ème Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine (EAC) pour objectif d’évaluer la situation sécuritaire qui prévaut à l’est de la RDC.

Du 15 au 20 février 2023 : Le Chef de l’Etat, en compagnie de son épouse, a participé au 36ème Sommet ordinaire des Chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union Africaine en Ethiopie.

25 février 2023 : Le président de la République, en compagnie de la Première Dame, a participé au 22ème Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) qui s’est tenu en RDC.

Du 3 au 10 mars 2023 : En compagnie de son épouse, le président de la République a participé à la 5ème Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés à Doha au Qatar.

17 mars 2023 : Le Chef de l’Etat a reçu en audience le président de la Commission de l’Union Africaine, Moussa Faki Mahamat, qui effectuait sa première visite officielle au Burundi.

27 avril 2023 : Le président Ndayishimiye a pris part au Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat des pays contributeurs de troupes de l’ATMIS tenu à Entebbe en Ouganda.

5 mai 2023 : Le Chef de l’Etat a reçu en audience le Secrétaire Général des Nations Unies, Antonio Guterres.

6 mai 2023 : Le Burundi a abrité la 11ème réunion de haut- niveau du Mécanisme Régional de suivi de l’accord-Cadre pour la RDC.

7 mai 2023 : Le chef de l’Etat a reçu en audience, au Palais de Kiriri, le facilitateur de l’EAC dans le processus de Nairobi pour la paix en RDC.

30 mai 2023 : Le Chef de l’Etat a reçu en audience, au Palais de Kiriri, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov.

28 mai 2023 : En compagnie de la Première Dame, le Chef de l’Etat s’envolé à Abuja pour prendre part aux cérémonies d’investiture du président élu de la République Fédérale du Nigeria, Bola Ahmed Tinubu.

31 mai 2023 : Bujumbura a abrité le 21ème Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’EAC.

9 juin 2023 : Le président de la République a pris part aux travaux du 22ème Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernements du COMESA à Lusaka.

27 juin 2023 : Le chef de l’Etat et président en exercice de l’EAC, a pris part, à Luanda en Angola, au Sommet quadripartite (EAC, SADC, CIRGL) avec objectif de créer un cadre conjoint de coordination et d’harmonisation des efforts régionaux de pacification en vue de restaurer la paix à l’est de la RDC.

La Cour des comptes aux abonnés absents ?

– D’aucuns se demandent si la Cour des comptes n’a pas jeté l’éponge. Cette institution assiste le Parlement dans le contrôle de l’exécution de la loi de finances. La Cour des comptes présente au Parlement un rapport sur la régularité du compte général de l’Etat et confirme si les fonds ont été utilisés conformément aux procédures établies et au budget approuvé par le Parlement. Elle donne copie dudit rapport au gouvernement.

– Dans le Chapitre III : « Du contrôle de la gestion budgétaire » de la Loi n°1/002 du 31/03/2004 qui détermine les missions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes, l’article 89 stipule qu’« A la fin de chaque trimestre, les ordonnateurs et les liquidateurs transmettent à la Cour la situation des recettes perçues et des dépenses engagées. Pour ces dernières, les situations comportent, par imputation budgétaire, le montant des crédits ouverts, celui des engagements, les crédits restants disponibles et, le cas échéant, les dépassements avec justification de l’acte qui les a autorisés. »

– L’article 90 indique que les départements ministériels et autres services publics gestionnaires des stocks doivent tenir des comptabilités des matières. « Un rapport sur la gestion de ces matières retraçant les opérations de l’exercice écoulé est adressé avant le 31 mars à la Cour accompagné des résumés généraux et du compte général. Ce rapport traite notamment de l’utilisation des stocks, de leur renouvellement, des pertes constatées et des responsabilités encourues. »

– Quant à l’article 91 : « La Cour peut exiger d’un service public la production d’un rapport particulier sur un objet qu’elle définit dans un délai qu’elle détermine ou la production des rapports généraux trimestriels, lorsqu’elle dispose d’informations justifiant un contrôle particulier ou fréquent. »

– L’article 93 stipule que la Cour a accès à tous les immeubles, locaux et propriétés compris dans le patrimoine du service public contrôlé ou dans lesquels il exerce une activité quelconque. « Elle peut procéder à la vérification des fournitures, matériels, travaux et constructions et tous documents y relatifs. »

– Selon l’article 95, tout directeur ou chef de service, tout gestionnaire de fonds publics ou assimilés, titulaire ou de fait, tout membre d’une institution ou d’un corps de contrôle, et d’une façon générale, tout fonctionnaire ou agent d’un service public, peut être entendu par la Cour.

– D’après l’article 96, la Cour siégeant en Chambre de Discipline Financière désigne un Conseiller rapporteur chargé d’examiner les états budgétaires et d’en tirer les conclusions sur les résultats et la qualité de l’exécution budgétaire. « En cas d’irrégularités constatées, il établit un pré-rapport qui est communiqué au Président dans le but de constituer un siège chargé d’analyser son rapport et d’arrêter une décision provisoire sur les irrégularités relevées. »

– L’article 97 souligne que lorsque le contrôle budgétaire révèle des faits susceptibles de constituer des fautes administratives, pénales ou de gestion, le Président de la Cour informe sans délai l’autorité compétente pour en assurer la poursuite disciplinaire, pénale ou civile. « Il prend également les mesures conservatoires utiles s’il estime que le trésor public a subi, du fait de la gestion irrégulière, un préjudice grave. »


Réactions

André Nikwigize : « Le Chef de l’Etat devrait donner l’exemple de la rigueur budgétaire. »


D’après cet économiste, le budget de l’intendance présidentielle est exclusivement destiné aux achats liés au fonctionnement de la résidence du Chef de l’Etat. André Nikwigize rappelle que l’article 47 du Budget de l’Etat exercice 2022/2023 stipule qu’« il est interdit à tout gestionnaire de crédit d’engager ou d’imputer une dépense en dépassement du crédit voté. »

Selon lui, toutes les dépenses imprévues sont inscrites dans le budget du ministère des Finances. « Le ministre des Finances doit prendre toutes les dispositions pour éviter les dépassements des budgets accordés, et en cas de gestion irresponsable ou frauduleuse du budget, des sanctions disciplinaires doivent être prises, conformément au Code pénal. »

M. Nikwigize indique que l’organisation des Sommets des chefs d’Etat ne relèvent pas de la responsabilité directe du chef de l’Etat. « Non seulement, ils ne s’improvisent pas, mais également le budget pour les couvrir n’émarge pas sur le budget de l’intendance du chef de l’Etat. Une rubrique séparée est prévue dans le budget. »

André Nikwigize trouve que dans un environnement de réformes économiques, le gouvernement devrait être rigoureux dans la gestion du budget pour éviter les déficits budgétaires, difficiles à financer. « Le Chef de l’Etat devrait donner l’exemple de la rigueur budgétaire. »

Et d’ajouter : « Quelle que soit la situation, le ministre des Finances assume la pleine responsabilité du contrôle de l’exécution des budgets votés. Tout dépassement non autorisé par lui doit être sanctionné. »

Agathon Rwasa : « Il y a eu manque de discipline financière »


Agathon Rwasa interprète le dépassement du budget fait par la présidence à deux niveaux. Il considère d’abord qu’il y a une méconnaissance de l’art de la comptabilité. Parce que ça ne se fait jamais qu’on dépasse plus de 5 fois le budget prévu.

« Même s’il faut procéder à une révision budgétaire, on ne peut voter le double ou le triple. »
Deuxième chose pour lui, on peut poser qu’il y a incapacité en termes de planification. Parce que lorsqu’on planifie, on prend en compte tous les facteurs qui peuvent influer sur les coûts par exemple des produits dont on aura besoin. « Et je ne trouve pas que ça soit logique qu’on passe du simple au quintuple des prévisions si vraiment il y a eu une bonne planification. »

Normalement, observe Rwasa, dans une bonne gestion, on tient compte de l’investissement qui doit primer sur le fonctionnement.

« Pourquoi est-ce qu’il n’y a pas eu de dépassement du côté de l’investissement ? Même si on devrait être correcte, pourquoi on ne voit pas des réalisations qui puissent justifier des montants exorbitants qui ont été utilisés par l’une ou l’autre institution ? », s’interroge toujours ce député. Avant de faire remarquer que c’est au niveau du fonctionnement qu’il y a eu des dérapages. « Il y a eu une sorte d’indiscipline financière. »

D’après Rwasa, l’l’intendance du chef de l’Etat est normalement destinée à couvrir les besoins quotidiens de la famille présidentielle. Entendez par là, l’alimentation ou le logement surtout. « Mais, que le ministre des Finances dise que l’argent a été utilisé pour réception aux officiels lors des visites d’Etat est un manque d’arguments. Seuls les naïfs peuvent croire en ses explications. »

M. Rwasa indique qu’il n’y a pas d’explications au niveau de ce qui s’est fait. « D’ailleurs, la preuve est que lors de la révision budgétaire, on a demandé que 50 millions seulement. Si les visites d’Etat sont couvertes par l’intendance du président, on ne pourrait pas dire que les 50 millions suffiraient. On ne peut pas dire qu’on aura plus des visiteurs d’Etat. À moins qu’on trouve d’autres arguments à nous servir. »

Rwasa estime par ailleurs que l’explication du ministre est une explication qui a été produite sur le champ uniquement pour se tirer d’affaire. Sinon, poursuit-il, le ministre lui aussi a été confus de voir ces dépassements.

Ce député souligne d’ailleurs qu’il y a une autre rubrique du budget général de l’Etat destiné à gérer ces visites d’Etat. Pas sur la rubrique intendance.

Pour Rwasa, il est évident que cette situation puisse avoir des répercussions sur l’économie nationale déjà dans une situation critique. « Tenez, regardez l’état des infrastructures par exemple. Pourquoi les bâtiments publics se trouvent dans un délabrement extraordinaire lorsqu’on s’amuse dans un dépassement du genre ? Pourtant les bâtiments de l’Etat devraient être entretenus et au besoin multipliés. Pour qu’on diminue les charges liées notamment à la location des bureaux par les services étatiques. Mais, voilà que la préoccupation est ailleurs. À plus de 60 ans d’indépendance, on s’amuse à faire des voyages, alors que les Burundais croupissent dans une misère indicible. L’impact est très négatif. Le choc peut être ressenti par tout un chacun. »

Agathon Rwasa se dit désolé de voir qu’on bloque le débat à l’Assemblée nationale alors que c’est celui qui aide à améliorer les situations. Par pareille attitude, lâche Rwasa, les attentes et aspirations des citoyens ne trouvent pas leurs réponses. « C’est la démocratisation du débat qui fait évoluer les choses. La conséquence à cela est que certains agissements se perpétuent même s’ils sont peu recommandables. »

Hamza Venant Burikukiye : « Rien d’anormal pour ce dépassement du budget ».



« Le budget étant prévisionnel dans toute planification, c’est au niveau de l’exécution qu’on fait face aux réalités », observe le représentant légal de l’Association Capes+.

Pour M. Burikukiye, les explications du ministre des Finances sont, non seulement convaincantes, mais aussi réalistes et fondées. « Nul n’ignore les multiples sorties à l’étranger du chef de l’Etat et visites de hautes personnalités étrangères au Burundi. Toutes sorties et visites sont très bénéfiques pour le Burundi afin de renouer de bonnes relations régionales et internationales d’un côté et pour faire des plaidoyers en faveur du Burundi pour des appuis multiformes dont on a besoin. »

Face à cette avancée voire réussite diplomatique, poursuit-il, le coût de ces opportunités doit être privilégié et ce sont des occasions à ne pas rater. « Certainement que c’est une sorte d’investissements qui s’avèrent productifs, car les amitiés qui en découlent sont bénéfiques politiquement et socio- économiquement. »

Faustin Ndikumana : « C’est un dépassement inouï »


« Lorsqu’on parle de l’intendance présidentielle, on comprend directement la logistique liée à la vie du président en famille. On essaie de protéger le président contre d’éventuels aléas budgétaires dans sa vie quotidienne. Il faut le sécuriser financièrement pour bien exercer sa magistrature suprême », souligne le directeur exécutif de Parcem.

Toutefois, précise-t-il, il faut vérifier le type de dépenses comprises dans cette rubrique budgétaire. « Si on analyse ce dépassement de 350 millions à 1700 millions de BIF, ça dépasse l’entendement. Ça peut donner l’impression d’une indiscipline budgétaire notoire. »

Selon Faustin Ndikumana, il faut une intervention minutieuse des institutions indépendantes de contrôle en l’occurrence la Cour des comptes qui le fait au nom du parlement. « Elle peut entrer en profondeur et faire des enquêtes minutieuses afin de vérifier l’état des dépenses au niveau de cette rubrique « Frais d’intendance » du président de la République. »

Et de poursuivre : « Maintes fois, il peut s’agir des dépenses incontrôlées, couplées à d’éventuelles surfacturations par les services de l’intendance en collusion avec certains fournisseurs extérieurs. Il faut alors vérifier l’identité des fournisseurs parce que des fois, ces derniers pourraient être des proches de certaines autorités influentes qui pourraient avoir bénéficié indûment de ces marchés. »

Malheureusement au niveau de la transparence budgétaire, indique Faustin Ndikumana, ces institutions de contrôle ne jouent pas leur rôle. M. Ndikumana relève quelques handicaps : insuffisance du budget suffisant pour le faire, manque d’indépendance ou d’un cadre légal pour bien s’acquitter de leur mission, carence d’un personnel qualifié et qui agit professionnellement, … « Même si elles émettent quelques fois des recommandations, ces dernières restent lettre morte quel que soit leur pertinence. Même s’il y a des indices de culpabilité, aucune poursuite judiciaire n’est engagée contre les cadres de l’Etat qui se seraient rendus coupables de mauvaise gestion de la chose publique. »

Faustin Ndikumana déplore le comportement du Parlement. « Là où le bât blesse est qu’une partie des parlementaires semble jouer le jeu au lieu d’assurer leur rôle de contrôle de l’action gouvernementale. Le bureau de l’Assemblée nationale semble aussi jouer la complicité par rapport à ce dossier au regard de comment la session a été conduite. »

Comme remèdes à ce dépassement budgétaire récurrent, le directeur national de Parcem recommande une transparence nette notamment la publication à temps des 8 documents qui caractérisent un processus budgétaire transparent surtout les rapports d’exécution budgétaire et les rapports de contrôle et en assurer leur médiatisation. « Il faut l’implication du public. Sur ce point, le Burundi est encore en arrière. Il faut aussi accélérer la réforme budget-programme pour avoir une prévisibilité trimestrielle concrète au niveau des dépenses et publier pour que le public puisse être au courant de ce qui est en train d’être fait et garde un œil vigilant sur l’exécution budgétaire. »

Gabriel Rufyiri : « Il n’y a pas de contrôle du budget général de l’Etat »


D’après Gabriel Rufyiri, président de l’OLUCOME, cela prouve qu’il n’y a pas de contrôle du budget général de l’Etat. « Nous avons un parlement qui n’exerce pas vraiment sa mission de contrôle du gouvernement. Dans d’autres pays, une telle faute de gestion budgétaire ne peut pas se commettre et le ministre des Finances rester à son poste. C’est impossible. Mais, chez nous, parce que les décisions se jouent quelque part, il fait tout ce qu’il veut et personne ne peut pas le condamner. »

Pour lui, compte tenu de la situation économique du pays, « on devrait voter un budget d’austérité qui est, selon lui, un budget orienté vers les secteurs porteurs de croissance. Ce qui n’est pas le cas actuellement ».

M. Rufyiri est dépassé et est fatigué de faire des demandes qui ne sont pas suivies de résultat : « Qu’est-ce que je peux demander maintenant ? Oui, je peux le faire, mais à qui ? Souvent on arrive à un niveau où il est difficile de savoir quoi demander et à qui. Au Parlement ? Au gouvernement ? Je dois être rationnel. »

Néanmoins, il ne se dit pas pessimiste : « Je sais que le Burundi est un pays qui est passé dans plusieurs situations depuis l’indépendance. Chaque dix ans, il y a une crise. Mais, j’ai toujours espoir qu’un jour, on aura un Burundi où les gens parviendront à savoir les quatre besoins fondamentaux. »

Quelle est la procédure en fait ? Gabriel Rufyiri explique que s’il y a une rubrique qui est épuisée, on prévoit une révision budgétaire en cours de l’année. Or, déplore-t-il, depuis 2014, le gouvernement du Burundi n’a jamais fait la révision budgétaire sauf cette année. « Mais aussi depuis 2015 jusqu’à 2021,2022, le gouvernement du Burundi n’avait jamais fait un contrôle budgétaire à travers la loi de règlement budgétaire. D’où la gestion du budget actuellement est gérée sans respect des principes connus en matière de gestion des finances publiques. »

D’après lui, la gestion du budget général de l’Etat obéit à certains principes dont le principe de l’annualité budgétaire. « Une fois que ce principe est violé, il en va de même avec des sanctions. Par ailleurs, c’est pour cette raison qu’avant d’être exécuté, le budget général de l’Etat doit être voté par l’Assemblée Nationale, le Sénat et par après promulgué par le chef de l’Etat. En principe, il est donc interdit de dépasser les rubriques budgétaires votées par le Parlement. »

Certes, il peut y avoir des aménagements à l’interne, mais, à ce niveau, M. Rufyiri souligne que cela obéit à un certain pourcentage qui se trouve dans des rubriques gérées par le ministère des Finances qu’on appelle les imprévus. « Ces derniers doivent être gérés suivant certains principes dont le seuil que chaque rubrique qui est épuisée ne doit pas dépasser. Ce qui n’a pas été le cas pour le cas actuel. »

Il rappelle qu’il y a une loi qui a été changée en 2010 par le Parlement qui autorisait le ministre de naviguer dans le budget à sa guise. « Mais, cela a été décrié comme une violation fragrante de ces principes de gestion des finances publiques. C’est la raison pour laquelle le budget général de l’Etat ne peut pas être appuyé par certains partenaires si ces principes précités ne sont pas respectés dont celui de l’annualité budgétaire. »

Kefa Nibizi : « Cela traduit une faiblesse de planification du gouvernement »


Pour Kefa Nibizi, président du parti CODEBU, d’emblée, il faut une enquête minutieuse et approfondie.

Et ce, pour vérifier qu’il n’y a pas eu un double paiement notamment pour ce qui est de l’accueil des sommets régionaux ou sous régionaux qui ont eu lieu au Burundi. « En effet, ces sommets ont été pris pour raisons dans la justification de ce dépassement budgétaire alors que, croyons-nous, ces organisations régionales ou sous régionales disposeraient des budgets propres pour l’organisation de tels événements. »

Malheureusement, déplore-t-il, « qui va faire cette enquête ? » D’après lui, une telle enquête devrait être diligentée par une inspection externe. Il cite ici, en l’occurrence le parlement via la Cour des comptes. « Mais, il s’avère que la présidence de l’Assemblée Nationale a empêché les députés de débattre sur cette utilisation qui interroge plus un. Or, cela entre dans leurs attributions pour l’intérêt de la population qu’ils sont appelés à représenter. »

Selon lui, ce dépassement d’environ 500% dans l’exécution budgétaire au plus haut sommet de l’État a beaucoup de répercussions. « Cela traduit une faiblesse de planification du gouvernement. Ce qui conduit à des résultats non soutenables dans l’exécution budgétaire pour le développement. Cela devient un mauvais modèle pour tous ceux qui utilisent le budget de l’Etat qui risqueraient de s’adonner aux dépenses budgétivores qui ne riment nécessairement pas avec le développement du pays. »

Il ajoute que dans les circonstances actuelles de déficit budgétaire, faire un dépassement d’environ 1 milliard 500 millions BIF laisse entendre qu’il y a un autre domaine de la vie nationale qui a été sacrifié et qui risque d’occasionner un déséquilibre dans le développement.

« Nous invitons le gouvernement à faire preuve de diligence et de rationalisme dans la planification annuelle des activités et du budget y afférent afin d’éviter de tels désagréments dans l’exécution budgétaire. »

M. Nibizi trouve aussi que la présidence de la République devrait également prouver la plus-value des missions à l’étranger de ces cadres et fonctionnaires qui ont aussi occasionnées des dépassements budgétaires significatifs.

Au cas contraire, il estime que des missions à l’étranger non essentielles devraient être limitées au strict minimum pour sauvegarder le minimum de devises disponibles.

« Les plus hautes autorités de l’Etat devraient aussi prendre l’habitude de déléguer les personnalités dont le déplacement coûte moins aux caisses de l’Etat, dans le souci de servir d’exemple dans la bonne gestion de la chose publique. »

Il encourage aussi le Parlement de se ressaisir et de mandater la Cour des comptes afin de vérifier les services de la Présidence qui, selon lui, « doivent prêcher par un bon exemple dans la bonne gouvernance. »

Aloys Baricako : « Au niveau du respect de la loi, il y a eu une grande erreur »


D’après Aloys Baricako, président du parti Ranac, le montant de l’intendance est très peu par rapport aux prix sur le marché des denrées alimentaires. Il trouve que c’est normal d’augmenter ce montant tout en indiquant que tout dépassement au budget alloué est contraire à la loi des finances.

« Je suis tout à fait d’accord qu’on puisse augmenter les frais de l’intendance, mais par rapport au dépassement, c’est là où il y a problème parce que la loi des finances est vraiment claire. Par rapport au respect de la loi, il y a eu une grande erreur. Parce que ça ne se justifie pas. »

Par ailleurs, considère ce politique, on ne peut pas dire qu’on a utilisé plus d’un milliard alors que cette rubrique mentionnait seulement 300.400.000.

Baricako estime tout de même que le chef de l’Etat dispose de plusieurs manœuvres pour avoir de l’argent. « Il pouvait grignoter l’argent du compte dédié aux bonnes initiatives par exemple ou demander encore une fois la majoration de l’intendance, mais de façon procédurale. »

Il fallait, considère-t-il, décaler certaines dépenses pour rester dans le respect de la loi et demander la réhabilitation dans l’année budgétaire suivante. « Est-ce qu’à chaque fois que le Burundi va avoir des visiteurs d’Etat, il va répéter la même erreur ? »
Si ce compte destiné à accueillir les officiels d’Etat n’est pas inscrit dans la loi des finances, poursuit Baricako, cela serait une grande erreur.

Il propose plutôt de réduire le budget de fonctionnement pour renforcer le budget d’investissement. « Si on ne renforce pas le budget d’investissement visant à mettre en place des services porteurs de croissance économique, il faut toujours s’attendre au pire. »

A propos des députés qui se voient privés de leur droit à la parole, le président du Ranac souligne que tout député qui se respecte, quand il n’est pas convaincu, doit toujours chercher à comprendre. « Le problème est que l’exécutif sous-estime le législatif. Cela traduit en outre le défaut de la séparation des pouvoirs. »

Dans un pays démocratique où il y a séparation des pouvoirs, observe-t-il, cela ne peut pas arriver. « Ne pas donner la parole à un représentant du peuple, c’est faire taire celui qui l’a mandaté. »

Gaspard Kobako : « Que le ministre des Finances dépose son tablier ! »


« Nous pensons qu’il s’agit d’une mauvaise affectation des fonds, un détournement somme toute. Car, le budget prévu pour l’accueil des visiteurs de marque est voté à part tout comme celui de l’intendance du chef de l’Etat. Leurs lignes budgétaires sont nettement différenciées et séparées », réagit Gaspard Kobako, président du parti Alliance Nationale pour la Démocratie (AND-INTADOHOKA).

D’après lui, cette augmentation de 494,2% dépasse l’entendement : « Car, lors des budgétisations, il est prévu normalement une marge d’erreur de 10% maximum. Sinon cela relèverait, non pas d’une mauvaise planification seulement, mais d’une planification catastrophique tout court ! »

M. Kobako se demande ce qui a motivé ce dépassement aussi faramineux sans tenir compte des conditions de vie socio-économiques du peuple burundais qui se dégradent au jour le jour. Et cela, déplore-t-il, sans passer par les institutions habilitées, comme l’Assemblée Nationale et le Senat ?

Il s’interroge aussi ce que ces nombreuses visites ont apporté de plus pour changer ces conditions de vie de marasme socio-économique.

Il recommande que la culture de redevabilité doive s’installer : « Que le ministre des Finances fournisse des explications beaucoup plus claires et convaincantes, auquel cas il assume son rôle de mauvais gestionnaire des deniers de l’Etat et dépose son tablier par conséquent. »

Aux parlementaires, M. Kobako leur demande de continuer leur rôle de contrôle de l’action gouvernementale et l’étende à tous les départements ministériels sans exception.

Patrick Nkurunziza : « La loi n’est plus une référence »


Pour Patrick Nkurunziza, président du parti Sahwanya Frodebu, ce dépassement démontre que la loi n’est plus une référence dans la gestion de l’Etat burundais :« Lorsque la Constitution du pays n’est pas respectée, lorsque les lois organiques ne sont pas respectées, comment voulez-vous qu’une loi qui dure seulement une année soit respectée ? De surcroît, une loi des Finances. »

D’après lui, il n’y a donc rien d’étonnant. Il signale que l’intendance du chef de l’Etat est gérée à la discrétion du président de la République. M. Nkurunziza indique que dans les conditions normales où la loi est rigoureusement appliquée, l’intendance du chef de l’Etat sert à nourrir, habiller, faire soigner le chef de l’Etat et sa famille, mais aussi à accueillir ses visiteurs sans distinction. « Il ne sert pas à organiser des réunions, des sommets. Les budgets destinés à toutes ces activités sont prévus dans d’autres rubriques budgétaires. »

Le président du parti Sahwanya Frodebu souligne que ce dépassement ne peut pas manquer de conséquences : « Car, ces dépassements sont imputés à d’autres programmes qui ne seront plus réalisés. »

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3 réactions
  1. Kaziri

    Lorsqu’on est pauvre.
    On doit se Comporter comme un pauvre.
    Ndaguye ndagaruka ko bavuga ko turi muri Eden.Comment pourrait on faire une gestion ratlionelle.
    L’argent tombe du ciel comme la manne (Un terme galvaudé dans la Bible).
    Cela me rappelle les Duvalier(Baby Doc et Papa Doc) qui avaient un train de vie dantesque tandis que Haïti périclitait

  2. Désiré Niyongabo

    N’ y a t il pas moyen de réduire les délégations ainsi que les déplacement au strict minimum?
    Tous les cortèges inutiles (grosse voitures énergivores); déplacer tout le gouvernement et hautes autorités simplement parce que le président voyage et la même chose quand il revient! Pourquoi ne pas vivre à la hauteur de ses moyens surtout quand on parle d’argent du contribuable?

    Pourquoi personne n’en parle?

    Ce ministre des finances, de quelles finances et économies est il en charge? Pourquoi insulte t’il l’intelligence de tout un peuple? Je n’ai aucun respect pour ce genre de personne, et l’histoire ne les oubliera pas, nous ne les oublieront pas! (Comme son chef d’ailleurs).

    Aha turi hari abandi!

  3. Manirakiza Isidore

    Les frais de missions ont doublé voire quadrupé entre 2022 et maintenant.Qu’est-ce qui justifie cela et quelles sont les retombées de toutes ses missions dans la vie du burundais lambda?Faire des missions qui n’apportent rien aux burundais devrait être bani dans le pays le plus pauvre du monde.

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