Mercredi 05 octobre 2022

Politique

Vers un procès contre l’UA ?

26/12/2016 27

Le président Pierre Nkurunziza a annoncé des poursuites contre l’Union Africaine en réclamation des indemnités des troupes burundaises en Somalie.

Le président Pierre Nkurunziza,à la cérémonie d’échanges de voeux, le mardi 20 décembre
Le président Pierre Nkurunziza,à la cérémonie d’échanges de voeux, le mardi 20 décembre

« Les burundais ont un don, celui d’engager des poursuites et de ne pas lâcher l’affaire» Déclare le président Pierre Nkurunziza, mardi 20 décembre. C’était à l’occasion d’une cérémonie d’échanges de vœux organisée par les corps de défense et de sécurité ainsi que le service de Renseignement.

Pour le numéro Un burundais, l’Union africaine n’a pas respecté les clauses du mémorandum signé avec le Burundi, concernant le paiement des indemnités des troupes burundaises engagées dans la mission de maintien de la paix en Somalie, Amisom.

« L’Union européenne et quelques fois les Nations-unies se sont impliquées de façon négative dans cette affaire », indique Pierre Nkurunziza. Face à ces contraintes de nature à saper le moral des troupes, le commandant suprême tranquillise : les Burundais vont se battre jusqu’à ce qu’ils rentrent dans leur droit. Selon lui, même les dommages-intérêts seront exigés. « On ne dérobe pas au peuple burundais ce qui lui appartient de droit ».

Plus de 61 millions de dollars aux militaires burundais

« Les 11 mois de retard dans le paiement des indemnités des troupes ont démoralisés nos troupes en Somalie », a indiqué le ministre de la Défense, Emmanuel Ntahonvukiye. Il fait savoir qu’il leur a fallu des explications prouvant que le Gouvernement burundais n’y était pour rien, afin de calmer les esprits.

Le Burundi déploie des militaires dans le cadre de la mission de maintien de la paix de l’UA en Somalie Amisom, depuis le 23 décembre 2007. Fort de plus 5400 hommes, il est le deuxième contingent le plus important de l’Amisom.

Pour une moyenne de 1028 dollars américains par militaire et les 11 mois de retard, un total de plus de 61 millions de dollars doit revenir aux militaires burundais.

Pour un haut gradé de l’armée burundaise en Somalie, le Burundi a rempli sa part du contrat. Le contingent burundais lutte depuis plus de 10 ans contre le groupe terroriste shebbab, au péril de sa vie. Les troupes burundaises sont très appréciées pour leur bravoure et dévouement. « A l’Union africaine de remplir sa part du marché ».


Que dit le mémorandum ?

Les soldats Burundais en mission de maintien de la paix en Somalie
Les soldats Burundais en mission de
maintien de la paix en Somalie

Classifié « top secret ». Il s’agit d’un protocole d’entente entre le Burundi, en tant que pays contributeur de troupes et de ressources à la Mission de l’Union africaine en Somalie, Amisom.

Par cet accord signé en 2007, le Burundi s’est engagé à envoyer un contingent et les ressources nécessaires en Somalie. L’objectif est notamment d’aider à stabiliser le pays, à la mise en place des institutions républicaines et à la reconstruction nationale.

De son côté, l’Union africaine s’est engagée dans la gestion des troupes sur terrain, que ce soit au niveau opérationnel ou dans la planification. Elle effectue des plans de rotation.

Selon le protocole, la recherche des donateurs ainsi que la gestion des finances sont garanties par l’UA. Elle se charge également du paiement des indemnités, des soins médicaux ainsi qu’indemniser les familles des victimes.

En cas de violation du mémorandum d’entente, les parties privilégient la voie de l’amiable, de l’arbitrage voire même le recours aux instances judiciaires habilitées.


L’expert en droit international public : « une action en justice serait contre-productive »

jacques-bitababajePour l’avocat et expert en droit international public, Jacques Bitababaje, le Burundi a le droit d’intenter un procès si le mémorandum d’entente lui en donne le droit.

Sauf que dans de tels contrats, qui sont généralement l’émanation des Nations-Unies, le règlement à l’amiable est privilégié. A défaut, l’arbitrage, lorsqu’une une partie ne respecte pas ces engagements.

Le Burundi a plutôt intérêt à régler l’affaire par la voie diplomatique plutôt que de recourir à des instances africaines. « On gagnerait du temps et des moyens ».

Selon l’expert en droit international public, si le Burundi choisit de porter l’affaire contre l’UA en justice, il ne sera jamais indemnisé. « A quoi ça sert d’intenter un procès contre une institution pauvre ? ». Il fait savoir que le Burundi ne ferait que ternir son image. Et de conclure « le Burundi ne vas pas aller jusque-là. Ce qu’a fait le président n’est qu’un moyen de pression. »


Réaction d’un Expert en relations internationales.

Selon un expert en relation internationale qui a requis l’anonymat, Bujumbura se trompe de cible en voulant attaquer en justice l’Union Africaine sur le non versement des soldes au contingent burundais de l’Amisom : « Le gouvernement du Burundi sait pertinemment que malgré le mémorandum d’entente, cette mission est financée par l’Union européenne.»

Pour lui, le conflit est donc entre Bujumbura et les européens sur le non-respect de l’accord de Cotonou. Le Président de la République devrait alors s’atteler à vider ce conflit entre le Burundi et l’Union européenne car l’Union Africaine n’a pas les moyens de payer les militaires burundais quand bien même elle le voudrait. Et de conclure que la démarche de Bujumbura risque de prendre des années et des années sans résultat.

Contacté, le bureau de liaison de l’Union Africaine à Bujumbura s’est dit incompétent pour réagir et nous a renvoyé à Addis-Abeba.


Les implications de l’Union Européenne

Les sanctions prises par l’UE ont commencé en mars 2016. L’organisation européenne, dont l’aide représentait 20% du budget décide alors de geler les aides directes accordées au Gouvernement burundais.

La délégation de l’Union Européenne venue évaluer la situation au Burundi au mois d’octobre 2016
La délégation de l’Union Européenne venue évaluer la situation au Burundi
au mois d’octobre 2016

En octobre, l’UE enfonce le clou. Elle veut assécher une des sources restantes de devises du pays. Il s’agit de l’argent européen qui sert à payer les salaires des soldats burundais engagés au sein de l’Amisom.

L’organisation européenne transfère sur les comptes de l’Union africaine à ce moment-là, des fonds destinés à payer des soldes des soldats africains de l’Amisom. Décision prise en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York.

Sauf que Bruxelles n’a déboursé que les arriérés couvrant une période qui va jusqu’au 16 mars 2016, date à laquelle l’Union européenne a pris des sanctions contre le Burundi, conformément à l’article 96 de l’accord de Cotonou.
« On a dit clairement à l’Union africaine que pour le cas du Burundi, on va revoir la façon de canaliser cet argent », a alors indiqué une source de l’Union européenne.
L’objectif est de trouver un moyen de payer directement les militaires burundais engagés en Somalie, sans passer par leur gouvernement burundais.


L’UA, « pas question de traiter différemment les Burundais »

union-africaine-1024x578L’Union africaine a appelé le 11 novembre, l’Union européenne à revoir sa décision de payer directement les soldats burundais déployés en Somalie sans passer par Bujumbura.

« Nous rejetons fermement la récente décision de l’UE de différencier la procédure de paiement du contingent des forces burundaises déployées en Somalie », a indiqué l’UA dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion à Addis Abeba.

L’Union africaine a salué les sacrifices réalisés par les forces sur le terrain. « Nous invitons l’UE à réfléchir d’urgence à une manière d’inverser une décision qui pourrait avoir des conséquences lourdes et négatives sur les opérations de l’Amisom, ainsi que sur les avancées sécuritaires réalisées en Somalie ».

Cette réunion rassemblait en particulier les chefs d’état-major des pays contributeurs de troupes à la mission de l’UA en Somalie, Amisom.

L’Accord de Cotonou.

L’Union européenne a toujours brandi l’accord de Cotonou pour exiger de Bujumbura son respect. Cet accord a été signé par les Etats africains, dont le Burundi d’une part et l’Union européenne d’autre part. Il stipule en son article 96, que les parties s’engagent à respecter les principes démocratiques, les droits de l’Homme et l’Etat de droit.

Une délégation de l’Union européenne est venue à cet effet évaluer la situation au Burundi au mois d’octobre 2016. Cette évaluation tablait sur une éventuelle reprise de l’aide directe au gouvernement.

A la fin de la visite, l’Union européenne a considéré que les éléments essentiels repris à l’article 9 de l’Accord de Cotonou n’ont pas été respectés par la République du Burundi.

Le chef de la délégation a estimé que « le Burundi avait encore beaucoup de progrès à faire». Il a appelé à un dialogue inclusif avec l’opposition en exil. Il a aussi insisté sur le respect des droits humains, des libertés politiques et des médias.

Forum des lecteurs d'Iwacu

27 réactions
  1. ntsimbiyabandi

    Les conventions légalement conclues tiennent lieu de lois. Elles s’exécutent de bonne foi. Si l’UA est de mauvaise foi elle engage sa responsabilité. Si elle n’a pas de quoi payer ça ne l’exonère pas de sa responsabilité. Le Burundi peut l’humilier davantage en demandant un franc symbolique. Pour moi les Chefs d’Etat et de Gouvernement trouveront une solution. Il en va de l’image, de la crédibilité de leur organisation.

    • Athanase Karayenga

      Chers amis,

      Le Burundi nage en plein surréalisme. Pierre Nkurunziza menace de porter plainte contre l’UA ? Pour non paiement des frais qui devraient être mis à la disposition de l’organisation panafricaine par l’Union Européenne ? Ces frais sont censés payer la solde des militaires burundais qui font partie du contingent africain engagé dans la lutte contre les milices somaliennes, El Shabab.

      Si le Burundi n’est pas content, pourquoi ne rapatrierait-il pas ses soldats ? Purement et simplement. Uwiraritse yabuze impembo n’ingero.

      Qui serait pénalisé par le rappel de ce contingent burundais ? L’Afrique ? Elle s’en fout. L’Europe alors ? Est-ce que El Shebab menacent ses intérêts ? Si oui, alors il faut que l’Europe envoie des contingents européens se battre en Somalie. Pourquoi les Burundais se battraient-ils, comme de vulgaires mercenaires, en Somalie, sans solde et pour le bénéfice d’autres pays ?

      Par ailleurs, c’est piquant d’entendre Pierre Nkurunziza rappeler la nécessité de respecter les conventions internationales concernant précisément le contingent de l’AMISOM.

      Lui qui n’a pas honoré la parole du Burundi dans le cadre de l’Accord de Paix et de Réconciliation d’Arusha. Lui qui a renié la parole du Burundi dans le cadre de l’Accord de Cotonou liant précisément l’Union Européenne aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le non respect des contreparties de cet Accord de Cotonou a poussé l’Union Européenne à prendre des sanctions contre le Burundi.

      En résumé, la menace de Pierre Nkurunziza qui menace de porter plainte contre l’Union Africaine ressemble à une farce qui ridiculise le Burundi, devenu la risée de la communauté internationale.

      Athanase Karayenga

  2. Kagabo

    Je pense que cet accord dont l’UE brandit n’a pas de sens, Pourquoi l’uganda n’est pas concerner par cette accord de cotonou? pensez-0vous que l’uiganda est mieux placé dans cette matière devant le Burundi?? Uti mw’abazungu turabana kandi turabazi neza mwese muri imihimb…..et j’en passe.

    • Stan Siyomana

      @Kagabo
      Si des centaines de milliers de citoyens burundais ont du se refugier en Ouganda, ce fait seul devrait suffir pour vous convaincre qu’il doit y avoir une difference entre le Burundi et l’Ouganda en ce qui concerne la violation des droits de l’homme (role des milices d’Imbonerakure dans la societe burundaise, assassinats extrajudiciaires,…).

      • BOLIV

        @Stan Siyomana
        Il demander l’avis de KIZA Besigye il et ses militants. Ils te prouveront le contraire de tes prétentieuses manigances.

        • Jean Paul

          A ce que l’on sache Dr Bisigye et ses partisans ne se sont pas encore refugiés vers le Burundi.

        • KIRAMBI THIERRY

          Y a t-il des réfugiés Ougandais au Burundi? Museveni a-t-il tué des milliers d’ougandais. KIZA Besigye n’a même pas fuit il enchaîne des meetings. L’Ouganda n’a pas des milices qui tuent comme les Imbonerakure

      • Abdul

        @Stan Siyona
        Savez vous combien de milliers d’Ougandais sont en exil pour le moment.Ou peut etre tu n’as jamais vecu avec les ougandais ailleurs.Les burundais ont fui comme les ont fui et continuent à fuire leur pays.Ba ubanza kubaza imbere yo kuvuga..

        • Stan Siyomana

          @Abdul et Boliv
          1. J’ai moi-meme ete refugie vers la fin des annees 1970, donc les faits que le citoyen burundais doive encore se refugier en 2015-2016 (SOI-DISANT A CAUSE DE FAUSSES RUMEURS!?) et que le Gouvernement burundais n’arrive pas meme pas a convaincre ce citoyen de rentrer chez soi ME REVOLTENT.
          2. J’ai connu des Ougandais qui avaient fui le regime d’Idi Amin, je ne nie pas que l’un ou l’autre politicien ougandais puisse aller en exil (APRES TOUT L’ON EST TOUJOURS EN AFRIQUE), MAIS DE SIMPLES CITOYENS OUGANDAIS N’ONT PAS FUI LE REGIME DE MUSEVENI EN MASSE.
          3. Avant, je visitait regulierement le site http://www.newvision.co.ug pour savoir ce qui se passe en Ouganda, mais aujourd’hui l’acces y est difficile.

        • Stan Siyomana

          @Abdul: « Peut-etre tu n’as jamais vecu avec des Ougandais ailleurs ».
          En 1984, un ami/etudiant ougandais (qui etait dans la meme faculte que moi) m’a confie environ 300 ou 400 dollars americains a remettre a une ougandaise a Dar es Salaam (qui allait remettre l’argent a sa femme a Kampala).

          • Stan Siyomana

            @Abdul
            J’ai garde comme souvenir une grande photo « officielle » de 38,5 sur 26 cm des: « 15 ans de l’Universite de l’Amitie des Peuples le jour ou cette universite a recu la decoration de lOrdre de l’Amitie des Peuples.
            Moscou, Kremlin, Salle de Georgie, 17 fevrier 1975 ».
            La photo reunit environ 100 ou 125 personnes (= tous les professeurs et tous les etudiants en 3 eme annee de la faculte des ingenieurs). Meme aujourd’hui, je pourrais vous montrer les 4 ou 5 etudiants ougandais sur cette photo.

  3. Ntazizana

    Un gouvernement qui ne respecte aucune résolution de l’ONU, de l’UA veut intenter un procès contre l’UA. (C »est du rigolo)…
    Quand on se comporte en bandit, les gens te traitent comme tel.

    • Uwayo Béata

      @Ntazizana
      Il s’agit des salaires de nos militaires qui sont en mission de l’UA, alors Monsieur tu peux haïr ton pays mais pas déconner, quand quelqu’un a travaillé il a droit à son salaire.

      • Ntazizana

        Beata, tu déconnes plus!!tu ne m’informes rien .Je connais de quoi ils’agit.
        Mais une question: pourquoi ils n’ont pas quitté la Somalie dès qu’ils ont remarqué qu’ils n’êtaient pas payé?
        Tu t’arroges le droit de me coller le pouvoir de hair le pays. D’où tires-tu ça?
        Quand tu as Un gouvernement qui se comporte en voyou, tu en supportes les conséquences. Attends tu verras!

  4. Sindamare

    Du vent

  5. Fofo

    Il faut que les africains renoncent à ce comportement de mendicité! L’économie européenne va mal et continue à chuter! Pourquoi quelqu’un aiderait les pauvres d’ailleurs alors que dans sa maison ça ne marche pas! L’UE est sous pression! Une économie avec une courbe toujours descente, le terrorisme, le problème des migrants, le Brexit, la victoire de Trump qui représentait, pour certains une menace, la défaite en Syrie, la menace russe, etc…. comment voulez-vous que l’UE continue à manifester sa sympathie pour un pays qui ne veut pas lui accorder une contre-partie (le Nickel). Mais ce l’UE oublie est que l’euro qu’elle approvisionnait au Burundi servait pour l’importation des produits en provenance de l’Europe. Or, les produits que nous achetons chez eux paient des taxes et impôts dans leurs pays. En nous privant de leur devise (Euro), ils diminuent en quelque sorte le volume d’importations en provenance de l’Europe ! En d’autres termes, nous sommes tous perdants! Fin de citation!

    • Jean Paul

      Ta maîtrise du fonctionnement général de l’économie laisse à désirer!

      • Fofo

        @Jean Paul,
        Votre réponse à mon commentaire est incomplète!!! Si je ne connais rien …., mieux serait de me corriger! Icishe abarundi n’ico: Kutemerana!

    • Congo

      @fofo, vous pouvez parler de la politique mais vos connaissances en économie sont un désastre, aucune correction n est possible : très respectueusement.

  6. Kibwa

    LUE dit  » le Burundi a encore des progrès à faire ». Tout est dit dans cette jolie phrase. Nkurunziza a vraiment beaucoup de chances. Il est à la tête d’un pays de dix millions de moutons que l’on promettante comme l’on veut!!!
    Tenez. Quand il raconte qu’il va intenter un procès contre l’union africaine, il sait en lui même qu’il ment, qu’il n’ira pas jusque là. Mais comme il sait qu’il s’adresse à ce troupeau de neuf millions de moutons, il est tranquille….pour un petit moment bien sûr. Le million restant qui voit la supercherie du propos est déjà réduit à néant par sa machine répressive.
    « Les progrès à faire » dont il est question plus haut resteront une exigence aussi longtemps qu’il cessera la tromperie à l’endroits de ces moutons qui ne demandent qu’à brouter sur la terre appelée le Burundi.
    Joyeux noel à tous
    Kibwa

    • Barumwetw Alain Chiris

      Par sa metaphore Kibwa injurie 9 millions de Burundais en les comparant aux moutons. Et lui se place dans le million de Burundais reduit a neant. Je pense que tout ce million dont Kibwa nous parle ne sont pas des BIBWA comme lui

      • niyonsaba virginia

        oui alain! merci de relever l injure! ikibwa n est pas meilleur qu’un mouton. Nkurunziza est un berger en qui on a confiance. C est la démocratie; il a été élu que les kibwa le veuillent ou non. qu’il pense pas que ces burundais dont il parle avec tant de mépris ne sont des moutons de Panugre.

  7. Ndavugasimvura

    Baca umugani mu kirundi ngo uwukugabiye yitwa sobuja. Leta niyemere kubahiriza droits de l’homme hama UE ibahe ayo mahera, sinon urubanza ntaho ruzoshika kiretse UA ironse abandi bayifasha. Mbega ko Leta itibuka ko hari accord de Cotonou yasinye hanyuma ntiyikwirikize? Uko ivuga ko UA itakwirikije memorandum d’entente niko ikwiye kwibuka nayo ko ikwiye gukwirikiza accord de cotonou nimba igomba ko UE ibandanya iyifasha.

    • Uwayo Béata

      @Ndavugasinvura
      Hewe UE irafise uburenganzira bwo gufunga infashayo yayo ku Burundi mugabo nta burenganzira na butoya ifise bwo kutahemba abasirikare ba Barundi kuko barakora neza akazi bashinzwe ico kintu ugitahure neza,umushahara n’infashanyo n’ibintu bibiri bitandukanye.Iyo accord de Cotonou yokurikizwa kunfashanyo ariko ku mishahara y’abasirikare ntikora na gato nawe reka kwank’iguhugu ngwugeze nah’uvuga ko umuntu yakoze atagomba guhembwa.

      • Jean

        Pauvre Béata,
        D’abord, aies la petite intelligence de comprendre que l’UE n’a pas de contrat avec le Burundi pour payer ces braves soldats sacrifiés en Somalie. Si l’UA se trouve incapable de payer nos militaires, elle n’a qu’à les remercier…

  8. Le gouvernement burundais a raison de faire pression car il a un outil important à brandir à savoir le Memorandum d’Entente (MOU=Memorandum Of Understanding). L’Union Européenne, pour ne pas mettre en difficulté l’Union Africaine, doit exiger de celle-ci de trouver un autre pays contributeur de troupes pour remplacer le Burundi, ou une autre voie légale comme le partage du nombre de postes occupés par les Burundais par le reste des pays contributeurs. Il appartiendrait à l’Union Africaine de se saisir de l’affaire si non le Burundi fera usage du MOU tant qu’il est en vigueur. L’UE ne devrait même pas discuter de cette affaire avec le Burundi. Alors, est-ce que nos Chers Délégués à Addis Abeba sont-ils capables de prendre en main cette affaire? Si l’UE persiste et signe en ignorant le Burundi, l’UA n’aura pas d’autre choix. Cependant, si l’UE facilite le travail à l’UA en entrant en conflit (un raccourci inopportun et inutile) avec le Burundi, alors là, le Burundi aura droit d’user du MOU en vigueur et l’UA se les branlera comme d’habitude.
    Alors Messieurs, Dames de l’UE, si vous êtes sérieux dans cette affaire, car il est fort possible que vous soyez en train de jeter de la poudre aux yeux de l’opinion, européenne surtout, suivez la voie légale: discuter avec l’UA si non vous voulez ajouter un drame aux drames en créant un conflit inutile et contreproductif entre le Burundi et ses troupes (innocentes dans cette cacophonie).

    • Mahuragiza Léonard

      L’EU dit à l’UA de chercher un mécanisme de payer directement les soldats Bdais sans intermédiaire du gouvernement bdais! Sindano Gaston, incapable de comprendre l’accord de Cotonou dit que le Bdi doit payer ses soldats avec l’argent des Européens!

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