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Editorial

Une vente aux enchères qui interroge

13/11/2020 Léandre Sikuyavuga Commentaires fermés sur Une vente aux enchères qui interroge

Elle a été attaquée sur le fond et la forme, elle a créé une onde de choc dans les esprits. La mesure de vente aux enchères des biens meubles et immeubles saisis du 11 au 14 novembre a été diversement accueillie. Les biens saisis appartiendraient aux putschistes du 13 mai 2015 et certains d’autres opposants en exil. Le communiqué du ministère de la Justice ne précise pas la catégorie concernée par cette vente aux enchères.

Par Léandre Sikuyavuga

Pour le premier cas, le jugement a été rendu, la décision prise est définitive. Toutefois, certains experts en droit estiment que les condamnés gardent le droit de contester ce qu’ils appellent l’irrégularité et l’illégalité de la procédure d’exécution de la décision. « Ils n’ont pas bénéficié d’un procès équitable qui devrait mieux indiquer les dommages et intérêts des parties civiles de même qu’un manque à gagner », constate Maître Gustave Niyonzima. D’autres évoquent le principe de responsabilité pénale qui est personnelle, individuelle, non couverte par un tiers. Pour ces derniers, les biens appartiennent à la famille et, au Burundi, on se marie généralement sous le régime de la communauté des biens. « C’est la violation flagrante de la loi et la saisie des biens doit se référer à une expertise minutieuse. »

Une opinion s’interroge sur les biens saisis des autres opposants alors qu’ils n’ont pas encore comparu devant la justice. Pour maître Niyonzima, “Cela ne s’est jamais produit dans l’histoire du droit international, c’est une justice de deux poids deux mesures”. Une autre opinion estime que la vente aux enchères de ces biens n’était qu’une formalité car tout le monde, qui le désirait du moins, n’a pas eu accès à la place où ils se trouvaient. « Ils ont déjà été achetés par des acquéreurs qui ne se sont même pas présentés sur les lieux. » Par ailleurs, plus d’un se demandent pourquoi les journalistes n’ont pas été admis de couvrir l’événement.

En définitive, cette vente aux enchères de ces biens a suscité des spéculations et des interprétations. Elle laisse un malaise dans la société. A mon humble avis, des explications en amont sur le bien-fondé de la mesure auraient été nécessaires au public. Elles auraient conduit à un débat qui aurait éclairé l’opinion.

Suite à la décision du CNC, vous ne pouvez ni réagir ni commenter cet article.

Lire le communiqué

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