Samedi 04 février 2023

Elections 2020

Élections 2020 : 6 mandataires du CNL condamnés à une année d’emprisonnement

26/05/2020 Commentaires fermés sur Élections 2020 : 6 mandataires du CNL condamnés à une année d’emprisonnement
Élections 2020 : 6 mandataires du CNL condamnés à une année d’emprisonnement
Deux mandataires du CNL arrêtés à Giheta sur ordre de l’administrateur communal

Le verdict du Tribunal de Grande Instance de Ngozi est sans appel: les 6 mandataires du CNL, en commune Marangara, ont été condamnés ce lundi 25 mai 2020 à une année d’emprisonnement et une amende de 50 mille de francs burundais chacun pour usage de ’’fausses lettres d’accréditation’’.

Accusés de ’’faux et usage de faux’’, Alain-Claver Mwiteneza, Moïse Nduwimana, André Sibomana, Ferdinand Nzikobanyanka, Léonard Ndacayisaba et Martin Ntuyahaga, tous mandataires du parti CNL d’Agathon Rwasa, de la commune Marangara en province de Ngozi, ont été condamnés ce lundi par le Tribunal de Grande Instance de Ngozi.

Ils ont été arrêtés le jour du triple scrutin de ce 20 mai à Marangara. Ils ont été appréhendés avec des lettres d’accréditations photocopiées. En plus d’être accusé de ’’faux et usage de faux’’, Alain-Claver Mwiteneza, un de ces six mandataires, a été aussi inculpé de ’’tentative de perturber la sécurité en période électorale’’ et le TGI de Ngozi l’avait condamné ce vendredi 22 mai à une servitude pénale de 10 ans et une amende de 800 mille francs burundais.

Onésime Kibatura, avocat de ces mandataires du CNL, confie qu’il n’a pas apprécié le verdict. Il compte faire appel auprès de la Cour d’Appel de Ngozi.

«Si ces mandataires ont été appréhendés avec des lettres d’accréditations photocopiées, ce n’est pas leur faute. Par contre, ce sont les agents de la Cepi qui devraient être arrêtés et emprisonnés, car ce sont eux qui ont délivré ces accréditations photocopiées », a-t-il fait savoir.

Cependant, l’avocat a salué la décision du tribunal d’acquitter Alain-Claver Mwiteneza, accusé de ’’tentative de perturber la sécurité en période électorale’’.

Signalons qu’en plus de ces six mandataires de la commune Marangara, 12 autres mandataires du CNL de la commune Kiremba, ont été condamnés à six mois d’emprisonnement et une amende de 25 mille francs burundais chacun par le même TGI de Ngozi ce 25 mai 2020. Ils sont également condamnés pour usage de ’’fausses lettres d’accréditation’’ obtenues de la part des responsables de la Cepi.

Redoutant d’avoir été induits en erreur ou piégés, ces mandataires du CNL sont allés présenter aux Ceci les photocopies de leurs lettres d’accréditation mais à leur grande surprise, il leur a été signifié que ce sont de faux papiers, avant de se faire arrêter sur le champ.

CNL

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