Mardi 25 juin 2024

Politique

CENI : Des nominations qui posent question…

CENI : Des nominations qui posent question…
Les noms des nouveaux commissaires approuvés

Les noms des commissaires qui vont piloter les élections législatives et locales de 2025, de même que les présidentielles de 2027 ont été approuvés respectivement par le Sénat et le Parlement, les 6 et 7 décembre. Seul hic : mis de côté certains noms loin de faire l’unanimité. Tous les politiques interrogés dénoncent le caractère unilatéral et peu inclusif entourant leur désignation.

Réalisé par Hervé Mugisha, Pascal Ntakirutimana & Fabrice Manirakiza

Il s’agit de Prosper Ntahorwamiye, actuel secrétaire général et porte-parole du gouvernement et ancien porte-parole de la Ceni sous Pierre-Claver Ndayicariye. C’est le président de cette CENI, il sera secondé par Mme Victoire Nahimana, ancienne sénatrice de la province Kayanza.

Il y a également dans cette équipe, comme commissaire, François Bizimana, conseiller au Sénat, ancien député et porte-parole du Cndd de Léonard Nyangoma. Il est désormais chargé de la Communication et de l’Éducation électorale dans cette équipe.

Mme Odette Bizumuremyi fait partie de cette nouvelle CENI, elle sera chargée des Finances et de l’Administration au moment où Leonidas Ndayiragije sera chargé des Opérations, de l’Informatique électorale et de la Maintenance des équipements.

Cette nouvelle équipe comprend également l’ancien procureur général de la République, Sylvestre Nyandwi, il est chargé des Affaires juridiques et du Contentieux électoral.

Gaby Bugaga, conseiller au Sénat et ancien journaliste de la RTNB sera chargé de la Logistique électorale et des Approvisionnements au sein de cette nouvelle Commission électorale nationale indépendante.

Seule inquiétude : leur approbation est déjà décriée. En témoigne, la réaction des députés issus du CNL Pro Rwasa. Protestant contre ce qu’ils ont qualifié de violation de procédures, jeudi 7 décembre, lors de l’approbation des sept candidats de la nouvelle équipe de la Ceni par l’Assemblée nationale, ces élus ont boycotté la séance.

Motif : outre le fait qu’ils n’ont pas été consultés, Agathon Rwasa, président du parti, indique que la procédure a été renversée. « Si l’on s’en tient aux usages, même au prescrit de l’article 91 de la Constitution, la procédure a été renversée ».

En effet, cet article stipule que ces membres, en plus d’être indépendants, doivent être approuvés séparément par le Parlement et le Sénat. De quoi laisser entendre qu’il ne fait aucun doute que le processus est mal parti. Faussé d’avance.

Pour rappel, aucun commissaire de la précédente équipe de la CENI présidée par Dr Pierre-Claver Kazihise n’a été reconduit. Ses membres avaient été nommés par décret présidentiel du 31 août 2018. Leur mandat de cinq ans non renouvelables avait expiré. Mais l’article 23 de la loi régissant la CENI prévoit qu’en cas de nécessité, le mandat des membres de la CENI peut être prorogé pour une période n’excédant pas six mois.


Réactions

Francis Rohero : « Vouloir un mécanisme électoral parfait, à mon niveau, ce serait trop exiger »

« Quand on s’investit dans une bonne politique, on ne vise pas le résultat d’une élection en vue. Mais, un encadrement d’une génération pendant une longue période. Voilà pourquoi mon véritable souci n’est pas de disséquer ce que fait l’autorité en place à un moment donné, dans sa logique de monopoliser le processus électoral et les outils de travail que sont la CENI, ses démembrements locaux, le Code électoral, etc. », réagit l’ancien candidat malheureux aux présidentielles de 2020.

Et de poursuivre : « Le Burundi est passé par beaucoup de difficultés depuis des décennies, la pauvreté et la course à l’enrichissement ont produit une société à faible moralité, d’où une perte des valeurs fondamentales d’Ubuntu, et partant un comportement peu digne, comme le rappelle sans cesse le président de la République quand il fustige l’irresponsabilité des commis de l’État à plusieurs niveaux ».

Ainsi, loin de s’épancher sur la moralité des nouveaux commissaires, M. Rohero espère que la nouvelle équipe pourra être au-dessus de la mêlée. De quoi laisser entendre : « Vouloir donc un mécanisme électoral parfait à mon niveau serait trop exiger ».

Dans son entendement, ce politique explique que le meilleur de notre société ne viendra pas d’une élection parfaite, mais d’une génération consciente, rassemblée autour des valeurs et un esprit commun du désir de vivre ensemble sans exception.

« Pour le moment, nous nous préparons à participer aux élections dans les conditions disponibles et réussir une nouvelle étape après 2020 où les burundais comprendront que la réussite d’une bonne politique n’est pas l’effervescence d’être élu, mais la jouissance d’avoir des solutions aux problèmes de tout le peuple burundais », conclut-il.

Simon Bizimungu : « C’est un mauvais départ »


D’après Simon Bizimungu, secrétaire général du Congrès National pour la Liberté (CNL), la procédure de mise en place des membres de la nouvelle Commission Électorale Nationale Indépendante a été gravement violée. Pour ce député, la mise en place d’une commission électorale doit être le résultat d’une interaction et concertation entre tous les acteurs clés du processus électoral.

« Prendre une CENI qui devait se présenter comme arbitre et la mettre en place sans consulter les partenaires aux élections connote à priori la nature de cette CENI », s’indigne-t-il. M.Bizimungu déplore que le parti CNL n’ait pas été consulté. « Aucun membre du parti CNL ne figure sur la liste de la nouvelle équipe de cette CENI ».

L’élu du peuple ne cache pas que la manière dont cette CENI a été mise en place risque d’avoir de sérieuses conséquences sur le déroulement des prochaines échéances électorales. « C’est déjà un mauvais départ qui vient de s’afficher à l’horizon des élections de 2025 ».
Dans le contexte actuel d’exclusion, le secrétaire général du parti CNL s’interroge sur ce que va être la nature des élections arbitrées par une CENI à la tête de laquelle se trouve un membre du gouvernement.

Aloys Baricako : « La liste des membres de la CENI nous a surpris »

Pour le président du parti Ranac, la nouvelle CENI a été approuvée sans aucune consultation des partenaires au processus électoral. M. Baricako reconnaît l’existence du pouvoir discrétionnaire du président de la République de nommer un tel ou tel autre dans telle place.

Néanmoins, il estime que les partis politiques devraient tout au moins être associés ou informés des procédures de la mise en place de cette nouvelle CENI.
Il constate d’abord que l’ancienne équipe de 2020 a été toute changée. Ce politique juge que c’est une bonne chose. « Nous avions demandé à plusieurs autorités de changer les membres à commencer par le président. A ce niveau, le Ranac en est ravi ».

Il trouve aussi que la nouvelle Ceni est composée de gens dont la plupart ont une expérience dans la gestion des affaires. « Et parmi eux, il y a des hommes qui ont quand même quelques qualités, notamment les qualités d’écoute et celle de dialogue. », note le président de Ranac.

De quoi espérer que cette nouvelle équipe prônera tout le dialogue et la concertation. Il ajoute que quelle que soit sa qualité, sa réussite dépendra en grande partie de l’orientation lui dictée par le pouvoir en place ou le parti au pouvoir. Toutefois M. Baricako indique que le Ranac donne le bénéfice du doute à la nouvelle CENI.

Frodebu : « La mainmise du CNDD-FDD sur la CENI compromet l’équité des élections »


Via son compte X (Twitter), ce parti indique que l’approbation par le sénat burundais des candidats à la Ceni témoigne d’une désignation unilatérale et monocolore, qui perpétue la politique d’exclusion du parti CNDD-FDD. Une démarche biaisée qui marginalise la diversité politique au Burundi.

« Cela suscite l’inquiétude grandissante quant à l’impartialité du processus électoral à venir. La mainmise du CNDD-FDD sur la CENI compromet l’équité des élections ».

Le parti Sahwanya Frodebu dénonce l’approche unilatérale et appelle le président de la République et le Gouvernement du Burundi à plus d’inclusion.
D’après ce parti, un processus électoral véritablement démocratique doit être préservé par le dialogue inclusif et la concertation de tous les acteurs politiques.

Kefa Nibizi : « Aucun espoir que l’arbitre du jeu électoral en vue soit neutre »


Alors qu’en principe les noms des commissaires doivent préalablement être approuvés par la chambre basse du Parlement en premier puis le Sénat. Ce qui n’a pas été le cas. Le président du Codebu Iragi Rya Ndadaye se demande pourquoi la procédure d’approbation de ces nouveaux commissaires de la CENI n’a pas respecté la procédure habituelle. « Est-ce le décret portant organisation de la Ceni qui aurait été modifié ? ».

Ce politique déplore aussi le fait que les partis politiques n’aient pas été consultés dans le choix de ce corps arbitral qui va arbitrer le jeu électoral prochainement en vue. Autre chose, selon lui, qui est loin de rassurer les membres des autres partis politiques, tous ces commissaires sont presque issus ou sont proches du parti au pouvoir.

Et dans tels cas, poursuit-il, lorsqu’au cours d’un match les arbitres appartiennent à l’équipe adverse. « Y a-t-il vraiment l’espoir que l’arbitre sera neutre ? » Un scénario, d’après lui, qui laisse présager le peu de transparence qui caractérisera le processus électoral à venir.

Abdoul Kassim : « Leurs noms devraient être le fruit d’un consensus de toutes les parties prenantes »


De son côté, le président de l’UPD Zigamibanga déplore également le fait que les partis politiques n’aient pas été consultés. « Pour un pays qui se dit démocratique, c’est dommage que le choix des arbitres du processus électoral à venir ne soit pas le fruit d’un consensus de toutes les parties prenantes », fait remarquer Kassim Abdoul, président de ce parti.

Quand bien même il reconnaît les qualités de bon communicateur de Prosper Ntahorwamiye, approuvé pour être le nouveau président de la Ceni, à certains égards, M. Kassim reste sceptique. « C’est vrai d’une manière ou d’une autre, il pourra user de tous ses talents pour éviter des malentendus entre partis politiques. Mais, au vu de ces nominations, nous avons d’énormes doutes sur la neutralité et la transparence qui doit caractériser le processus électoral », laisse-t-il entendre.
Néanmoins, il garde espoir que durant la mise en place des démembrements des Cepi, Ceci, la nouvelle équipe de la Ceni pourra les consulter voire les associer.


Nos nouveaux commissaires, qui sont-ils ?

Prosper Ntahorwamiye : L’ancien porte-parole de la CENI devient son président


Approuvé comme président de la CENI, Prosper Ntahorwamiye est né le 11 décembre 1967 à Makamba. Il est licencié en Langue et Littérature Française (Université du Burundi, 1995).

Professeur de français respectivement au Lycée du Saint-Esprit (1995-1996) et École Indépendante (1996-1998), il est en 1999 conseiller pédagogique au BEPES tandis qu’en 2000, il est promu chef de cabinet au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.

Un temps consultant à l’UNESCO, il devient, en 2002, directeur des droits de l’Homme au ministère des Droits de l’Homme et des Réformes institutionnelles et en 2008, il est nommé chef de cabinet au ministère des Droits de l’Homme et du Genre.

Militant du parti FRODEBU depuis les années 90 jusqu’en 2009, il était membre du comité directeur chargé de la propagande et de la mobilisation au sein de ce parti quand il est nommé Commissaire chargé de la communication et de l’éducation civique à la Commission Électorale nationale Indépendante (CENI) de 2009 à août 2018. Depuis septembre 2018, il est Secrétaire général et porte-parole du gouvernement.

Sylvestre Nyandwi : Un procureur général de la République qui ne faisait pas l’unanimité

Il vient d’être approuvé comme commissaire chargé des Affaires Juridiques et du Contentieux Électoral. Sylvestre Nyandwi est natif de la commune Isare de la province Bujumbura. En mars 2003, il est licencié en droit (Université du Burundi) et débute sa carrière comme juge au Tribunal de Grande Instance de Makamba.

Il sera muté au TGI Mairie en 2006. La même année, il est promu à la Cour d’appel de Bujumbura. D’octobre 2006 à mars 2011, il sera juge à la Cour Suprême. Mars 2011- juin 2011 : chef de cabinet au ministère de la Justice.

De juin 2011 au 12 août 2016 date de son approbation par le Sénat comme procureur général de la République, il était secrétaire permanent au ministère de la Justice. Étant procureur général de la République, il a été beaucoup critiqué par les activistes des droits de l’Homme sur son silence face aux violations des droits de l’Homme.

Le 25 juillet 2023, il a été remplacé par l’actuel procureur général de la République, Léonard Manirakiza.

François Bizimana : naguère l’homme au franc-parler

Il vient d’être approuvé comme commissaire chargé de l’Éducation Électorale et de la Communication. François Bizimana est né à Matana (province Bururi) en 1963. Il est détenteur d’un diplôme de licence en langues et littératures africaines.

Membre fondateur du parti RPB Nturenganywe, François Bizimana claque la porte de ce parti en 2004 pour adhérer au CNDD (Conseil National de Défense de la Démocratie) de Léonard Nyangoma. Il deviendra le porte-parole de cette formation politique.

Aux élections de 2005, François Bizimana est élu député à la Chambre basse du parlement burundais et président du Conseil communal de sa commune, Matana.
En 2007, il est désigné par le parlement burundais comme député à l’Assemblée législative Est-Africaine (EALA) pour un mandat de cinq ans. Lors des élections de 2015, il se présente pour le compte de la coalition Amizero y’Abarundi après avoir claqué aussi la porte du CNDD.

Depuis 2015, François Bizimana est conseiller principal chargé des questions politiques et diplomatiques au Sénat du Burundi. Dans le temps, il était apprécié par les journalistes pour son ouverture et sa disponibilité à communiquer.

Victoire Nahimana, la sénatrice engagée pour l’égalité du genre

Celle qui a été approuvée pour être vice-présidente de la Ceni est native de Matongo, province Kayanza. Victoire Nahimana est née en 1961. Licenciée en Langues et littératures françaises à l’Université du Burundi, elle a été élue en 2015 comme sénatrice dans la circonscription de Kayanza. Et ce, sur la liste du parti Cndd-Fdd.

Mariée, elle a été en 2014, secrétaire exécutif permanent du comité national de dialogue social et de 2012-2013, elle occupait le poste de secrétaire permanent au ministère de la Solidarité nationale des droits de la personne humaine et du genre. En ce qui est de l’organisation, Mme Nahimana était, de 2004-2005, vice-présidente de la CENI en mairie de Bujumbura.

Intelligente, selon nos sources, de 2006-2012, elle était directeur général des bureaux pédagogiques au ministère de l’Enseignement primaire et secondaire, de la Formation technique et professionnelle et de l’alphabétisation.

Elle a assuré aussi la fonction d’inspecteur régional de l’enseignement : région ouest. De 2010 à 2020, elle est présidente du Conseil communal de la commune Matongo.

Membre du Cndd-Fdd, elle est aussi présente dans les associations. Elle est membre de FAWE-Burundi, de l’association Twijukiruburimyi de Burarana à Matongo, de l’association Muvyeyiwikigongwe dans cette même localité, de l’association Turemeshanye Gitega, etc.

Elle est aussi vice-présidente de l’association des parlementaires burundais (APB). Interrogé, un ex-sénateur indique que Mme Nahimana est très juste, correcte et militante des droits de l’homme et de l’équilibre genre.

Gabby Bugaga, un communicateur zélé


L’ancien journaliste à la RTNB, natif de Kabezi entre par la grande porte comme commissaire à la Ceni. Et contrairement à ses précédentes responsabilités, il sera désormais chargé de l’approvisionnement et de la logistique à la Ceni.

Très proche de Réverien Ndikuriyo, actuel secrétaire du Cndd-Fdd, dont certaines personnes disent qu’ils auraient même les liens familiaux. Après son passage à la RTNB, Gabby Bugaga n’a cessé de gravir les échelons. Nommé tour à tour à la cellule communication de l’Assemblée nationale, celle du Sénat puis porte-parole du président de cette institution, il vient d’être approuvé par le Sénat alors qu’il était le directeur de communication à la chambre haute du Parlement.

Ses proches le décrivent comme une personne prête à tout lorsqu’il veut quelque chose. En témoigne, son obstination en 2013 lors de la campagne pour l’élection du nouveau président de la FFB (Fédération de Football du Burundi).

Avec un autre groupe de journalistes, ils avaient fait bloc derrière Réverien Ndikuriyo, candidat contre Lydia Nsekera. « Heureusement que Mme Nsekera a la carapace dure, sinon elle n’allait pas s’en sortir indemne », se souvient notre source.

Odette Bizumuremyi, la commissaire qui a failli être vice-présidente de la République


Celle qui vient d’être approuvée comme chargée des Finances et de l’Administration n’est pas un ovni politique. Cette uproniste qui a navigué à contre-courant durant la période de Nyakurisation du parti avant finalement de se ranger derrière l’aile d’Abel Gashatsi, fait partie de la short-list des candidats proposés par le parti de Rwagasore en 2010 pour être vice-président de la République.

Femme de réseaux, elle finit par intégrer la vice-présidence comme conseillère. Un poste qu’elle occupera un certain moment avant d’être nommée assistante du ministre en charge des TIC (2018-2020).

Son fait d’armes : nos sources convergent à dire qu’elle a longtemps été contre la réunification du parti. En plus, certains membres du parti se souviennent de son obstination pour défendre l’actuel 2ème vice-président du Parlement lorsqu’il lui a été reproché d’avoir spolié les biens du parti.

Léonidas Ndayiragije, l’ancien coordonnateur de Cebulac


Approuvé comme responsable des Opérations, de l’Informatique électorale et de la Maintenance des équipements dans la nouvelle équipe de la CENI. Cet économiste de formation intègre la CENI après un court passage au sein du ministère des Finances. Il était directeur des réformes des SSP (Sociétés à participation publique). Il est natif de Gitega.


Éclairage avec Dr Denis Banshimiyubusa

« Le Cndd-Fdd veut se tailler la part du lion »

Après l’approbation des nouveaux commissaires de la CENI, quand bien même il est toujours difficile de mettre en place un organe de gestion électorale consensuel, le politologue estime qu’il y avait possibilité de faire mieux.

Quelle est votre analyse par rapport à la qualité et à la crédibilité de la nouvelle équipe de la CENI ?

D’abord, il faudrait revenir en tout petit peu en arrière pour constater que depuis que le parti CNDD-FDD est aux commandes et qu’il a pris en main l’organisation des processus électoraux, il n’a jamais été possible ou alors très rarement possible qu’il mette en place un organe de gestion électorale consensuelle.

C’est une pratique qui a toujours soulevé beaucoup de polémiques et beaucoup de soupçons à telle enseigne que même lorsqu’il avait beaucoup de partis actifs sur le terrain, il se plaignait comme quoi ils n’ont pas été consultés dans la mise en place de ce genre d’organe.

Alors, légalement, les membres de la CENI sont nommés par décret, après avoir été préalablement approuvés séparément par l’Assemblée Nationale et le Sénat à la majorité absolue comme le stipule l’alinéa 2 de l’article 91 de la constitution de juin 2018. Apparemment, la procédure a suivi son cours même si les étapes habituelles semblent avoir été inversées.

Comment ?

Normalement, l’habitude c’est l ‘Assemblée Nationale qui commençait, c’est-à-dire la chambre basse, suivie par le Sénat, c’est-à-dire la chambre haute, mais c’est la chambre haute qui a ouvert le bal.

Légitimement, c’est là où cela pose problème parce que les élections ne doivent pas seulement être légalement ou techniquement organisées, mais elles doivent aussi être politiquement acceptées.

Y a-t-il un hic ?

Pour que l’organe national chargé de la conduite des élections soit crédible, il faut, à toutes fins utiles, le débarrasser des appartenances politiques afin d’avoir des hommes et des femmes intègres sans appartenances politiques et qui peuvent être politiquement impartiaux.

Mais ce n’est pas le cas. Depuis que le CNDD-FDD est là, il privilégie les appartenances politiques et plus grave encore il se taille la part du lion d’où l’organe n’est plus crédible, car c’est un processus électoral unilatéralement pris en main par le parti au pouvoir.

Quid de son indépendance ?

Justement, c’est le corollaire de ce que je viens de dire. C’est un processus électoral unilatéralement préparé et conduit comme cela été pour les autres processus électoraux qui l’ont précédé.

C’est déjà une limite parce que l’organe national chargé du pilotage de ce processus de 2025, probablement de 2027 part déjà avec une absence de crédibilité du moment que s’il faut faire représenter les partis politiques au sein de la CENI, il faut le faire de manière équitable. Or, on ne peut pas le faire, car le CNDD-FDD se taille la part du lion.

C’est pour cela que nous allons trouver que la CENI sera aux mains du CNDD-FDD, les démembrements au niveau des provinces, les démembrements au niveau des communes, il en sera pareil et cela aussi va se répercuter au niveau des bureaux de vote. Une telle situation discrédite déjà le processus électoral. C’est une CENI taillée sur mesure et surtout bien contrôlée par le parti au pouvoir.

Des conséquences sur le déroulement des élections en vue ?

D’abord il faut comprendre que lorsque l’organe qui organise les élections n’est pas consensuel, il n’est plus un organe crédible. Deuxièmement, cela peut occasionner des conséquences néfastes parce qu’il peut déboucher sur la contestation des résultats des urnes. Troisièmement, ça peut déboucher sur le fait de ne pas reconnaître les institutions issues du processus électoral.

Qu’en est-il de l’impact sur le fonctionnement de la démocratie ?

Lorsque les institutions issues d’un processus électoral ne sont pas reconnues comme étant légitimes par tous les acteurs politiques ou par les citoyens, leur fonctionnement aura une limite parce que pour qu’une institution puisse fonctionner, il faut qu’elle soit légitime, autrement dit il faut qu’elle soit acceptée par tous.

Forum des lecteurs d'Iwacu

1 réaction
  1. Jereve

    Un ancien président disait qu’on n’organise pas les élections pour les perdre. Et justement, la première étape consiste à s’assurer que la commission des élections (je parle en général) ne soit pas trop indépendante, même si ce terme « indépendant » est pratiquement collé sur toutes les commissions du monde.
    L’inquiétude qui commence à pointer dans les esprits est tout à fait légitime. Si ivyo gufata minenerwe. Et c’est au numéro un de rassurer.

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