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Économie

Polémique autour de la non publication du rapport budgétaire

08-06-2017

Parcem dénonce que les rapports trimestriels d’exécution budgétaire ne soient pas encore rendus publics. Selon le ministère des Finances, les rapports d’exécution sont exclusivement à l’usage interne.

Désiré Musharitse : « Depuis 2015, les rapports trimestriels d’exécution budgétaire sont exclusivement à l’usage interne

Désiré Musharitse : « Depuis 2015, les rapports trimestriels d’exécution budgétaire sont exclusivement à l’usage interne

« Comment peut-on passer toute l’année 2016 sans produire un seul rapport d’exécution budgétaire trimestriel ?», s’interroge Faustin Ndikumana, président de Parcem. Il déplore que le rapport d’exécution budgétaire du 1er trimestre de cette année ne soit pas sorti.

Selon lui, cela manifeste la mauvaise gouvernance, le manque de transparence dans la gestion des finances publiques. Et d’ajouter l’inefficacité de l’administration publique qui, soutient-il, plombe l’économie burundaise.

D’après Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome, l’Etat ne veut pas publier les dépenses extrabudgétaires résultant de l’exécution des dépenses en dépassement des crédits disponibles. Et de faire savoir que le budget ne devrait pas être gérer comme un porte-monnaie. « Il faut de la transparence car le ministère des Finances est le gestionnaire du peuple. »

Selon Désire Musharitse, porte-parole du ministère des Finances, les rapports trimestriels d’exécution budgétaire sont exclusivement à l’usage interne depuis la crise de 2015.

« Tout le monde n’a pas accès à ce rapport »

Contrairement au rapport trimestriel de l’OBR qui est public et facilement accessible, il précise que tout le monde n’a pas accès au rapport d’exécution budgétaire. «Ne pas publier ce rapport sur le site du ministère n’est pas une violation de la loi.» Or, des cadres de son ministère s’inquiètent de la non publication du rapport trimestriel d’exécution budgétaire : « Il est disponible. Nous ne comprenons pas pourquoi il n’est pas rendu public. »

Une source de ce ministère sous couvert d’anonymat révèle en outre que l’article 24 de la loi des Finances publiques a été violé. Dès leur signature, les décrets ou les ordonnances modifiant les crédits votés sont transmis, pour contrôle, au Parlement et à la Cour des Comptes. Mais, déplore-t-il, des crédits de différents ministères ont été modifiés sans l’avis du Parlement et de la Cour des Comptes.

Et de conclure : «Des crédits de certains ministères sont accordés au service national du renseignement. La loi budgétaire est froissée au profit de la caisse noire.»

Eclairage

D’après la loi des Finances, le ministre des Finances présente le rapport d’exécution budgétaire trimestriellement, le rend public et doit le défendre au Parlement.

Les commissions des finances du Parlement veillent au cours de la gestion annuelle, à la bonne exécution des lois de finances. A cette fin, le gouvernement transmet trimestriellement au Parlement, à titre d’information, des rapports sur l’exécution du budget et l’application des lois de finances. Et ces rapports sont mis à la disposition du public.

Ces documents permettent aux bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux de suivre de près la gestion du budget. C’est souvent à ce stade que les questions clés du débat sur le budget font surface, et que les intervenants émettent leurs avis sur les mérites de ce budget.

Les bailleurs et les organisations de la société civile peuvent utiliser les informations de ce rapport pour proposer des recommandations visant à améliorer les programmes budgétaires du gouvernement. Ils analysent aussi les conditions de passation des marchés, et dans quelle mesure les entités affichant de mauvaises performances remplissent ces conditions avec leurs ressources disponibles.

  4   Vos commentaires
  1. Rurihose

    De quel parlement parlez vous?
    Des gens comme Persile vous sortiront un verset biblique pour analyser l’exécution budgétaire.
    D’autres comme Ndabirabe et cie ne sont là que pour élever le bras et dire Ndiyo bwana

  2. MUBI

    « ….Une source de ce ministère sous couvert d’anonymat révèle en outre que l’article 24 de la loi des Finances publiques a été violé. Dès leur signature, les décrets ou les ordonnances modifiant les crédits votés sont transmis, pour contrôle, au Parlement et à la Cour des Comptes. Mais, déplore-t-il, des crédits de différents ministères ont été modifiés sans l’avis du Parlement et de la Cour des Comptes.

    Et de conclure : «Des crédits de certains ministères sont accordés au service national du renseignement. La loi budgétaire est froissée au profit de la caisse noire.»
    Et ces institutions citées (Parlement et Cour des Comptes) n’en disent rien ?

    • roger crettol

      « Et ces institutions citées (Parlement et Cour des Comptes) n’en disent rien ? »

      En monarchie de droit divin, le souverain en qui se complaisent les Puissances Supérieures – ne mêlons pas Dieu à ces sordides histoires – agit à sa guise et selon sa propre loi. Quoi de plus naturel ?

      Seuls les diplomates et dirigeants bornés de la communauté occidentale sont incapables de voir les avantages de ce régime, et de l’appliquer à leurs pauvres démocraties titubantes. Le ridicule patent et mensonger de leurs attitides indispose, et déstabilise même, son Excellente Souveraineté. Ce qui est ô combien regrettable !

      JerryCan – que sais-je faire d’autre ?
      ——————————————-
      Chapeau à MM. Ndikumana et Rufyiri pour avoir levé ce lièvre, et à IWACU qui fait un bon travail d’information et d’appel à la bonne gouvernance.

  3. Yves

    Enième preuve de l’amateurisme sans limites dont fait preuve la classe dirigeante du Burundi. Et ce pauvre Fofo ne pourra cette fois pas invoquer l’absence d’infraction légale, puisque cette non-publication est illégale. La vraie question n’est donc pas :  » ces dirigeants sont-ils incompétents », mais plutôt,  » ces manoeuvres dilatoires ne cachent-elles pas la volonté de certains de s’enrichir au travers de la corruption ? » Poser la question, c’est un peu y répondre, on en convidendra…

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