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Gouvernance

Coopération Suisse : deuxième rencontre régionale sur la question foncière

05-06-2014

Le rendez-vous, du 3 au 5 juin dans les enceintes de l’Hôtel Panoramique, a comme objectif l’échange sur les bonnes pratiques et les expériences dans le domaine foncier.

Elisabeth Pitteloud Alansar, directrice de Coopération suisse ©Iwacu

Elisabeth Pitteloud Alansar, directrice de Coopération suisse ©Iwacu

Cette rencontre regroupe les praticiens dans différentes structures du domaine foncier : des experts burundais, rwandais, congolais, malgaches, burkinabé, européens… La première rencontre sur la question foncière avait eu lieu en mars 2011 à Bujumbura.

« Prendre en compte l’ensemble des droits fonciers pour réduire les conflits liés à la terre, identifier les stratégies pour pérenniser le dispositif institutionnel sont parmi les objectifs de ces rencontres », indique Elisabeth Pitteloud Alansar, directrice de coopération Suisse au Burundi. Elle fait savoir qu’il y a une base légale au Burundi mais qu’elle est incomplète. Il y’a aussi manque d’une politique foncière globale. Elle explique que le programme vise à contribuer à la consolidation de la paix, à favoriser les investissements, dans le secteur agricole grâce à une sécurité foncière plus accrue pour tous, y compris les femmes. « L’implication du gouvernement pour renforcer les services fonciers dans les communes est indispensable ». Sur les 129 communes du Burundi, seules 26 possèdent un service foncier. La directrice mentionne qu’au niveau local l’enregistrement des parcelles est réel et recommande une dynamique, une actualisation de ces données sinon tout devient statique.

La Suisse est engagée pour la réforme dans le domaine foncier depuis 2008. Spécialement dans 6 communes de la province Ngozi. D’autres ont emboité le pas, entre autres les Pays-Bas, l’Union Européenne. « Notre engagement couvre la région des Grands-Lacs à savoir l’Est du Congo et le Burundi. » Selon elle, l’effort reste largement insuffisant à part le Rwanda, mieux organisé sur le plan légal. Il faut plus de partenaires et surtout un engagement clair du gouvernement.

Le processus de la réforme foncière a été lancé en 2008, affirme Damien Macumi, coordinateur de l’unité de coordination du programme National Foncier au ministère de l’Aménagement du Territoire. Il cite quelques nouveautés : la gestion décentralisée des terres, la mise en place des services fonciers communaux (26) et 13 qui sont en cours d’implantation.

M. Macumi dit que le gouvernement pourra aussi s’approprier de la réforme : « le gouvernement doit donner des allocations budgétaires dans le domaine foncier pour plus de pérennisation de la réforme. » Signalons que dans les cours et tribunaux, au niveau national, 70 % des dossiers concernent les conflits fonciers.

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