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Taxes à Bujumbura : le ministre de l’Intérieur annule la décision du maire

05/05/2013 Commentaires fermés sur Taxes à Bujumbura : le ministre de l’Intérieur annule la décision du maire

« La décision No 531/02/201/001/CAB du 15/01/2013 du maire de la ville portant tarification des objets et services actuellement non taxés est annulée ». C’est en substance ce que stipule l’ordonnance ministérielle signée ce 5 mars 2013 par le ministre Edouard Nduwimana.

<quote>Tarification des objets et services actuellement non taxés : [liste 1->https://www.iwacu-burundi.org/IMG/pdf/Annulation 1_Taxes Mairie.pdf] et [liste 2->https://www.iwacu-burundi.org/IMG/pdf/Annulation 2_Taxes Mairie.pdf]</quote>

S’opposant ainsi à la décision du maire de la ville Saïdi Juma : « Les objets et les services actuellement non prévus par l’ordonnance ministérielle No 530/540/312 du 4 août 1997 sont taxés conformément au tableau en annexe ». Dans la motivation de l’ordonnance, le ministre indique – implicitement – que la décision du maire ne respecte pas la Constitution : « Attendu qu’il faut respecter la Constitution et la Loi communale spécialement en matière de législation fiscale. »

Le cri de l’Olucome a été entendu

Le 11 février 2013, l’Olucome avait adressé une correspondance au ministre de l’Intérieur. Objet : Demande d’annulation de la décision du maire de la ville du 15/01/2013 portant tarification des objets et services actuellement non taxés.
Gabriel Rufyiri, son président, rappelle l’article 159, point 5 de la Constitution qui stipule que les taxes relèvent du domaine de la loi. « Ce qui signifie, au regard de la Constitution, que le maire de la ville n’a pas les prérogatives de légiférer », poursuit Rufyiri. D’après lui, le maire a, purement et simplement, violé la Constitution du Burundi en prenant cette décision. Il dénonce aussi la rétroactivité de la décision du maire : « Ce qui est également incompréhensible, c’est que le maire mentionne qu’elle est applicable dès le 1er janvier 2013. Or, la rétroactivité n’est pas permise pour les lois spécifiques comme la loi sur les impôts et taxes. »

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