Lundi 17 juin 2024

Société

Deux ans supplémentaires pour saisir la CNTB

05/04/2019 Commentaires fermés sur Deux ans supplémentaires pour saisir la CNTB
Deux ans supplémentaires pour saisir la CNTB
Dieudonné Mbonimpa: « Tous les litiges fonciers découlant de la crise sont du ressort de la CNTB »

Les sinistrés des conflits fonciers ont deux ans pour déposer leurs plaintes à la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB).

« Dépasser ce délai, toutes les réclamations seront irrecevables et déférés aux juridictions ordinaires», a déclaré Dieudonné Mbonimpa, porte-parole de la CNTB ce vendredi 5 avril lors d’une conférence de presse pour expliquer la loi régissant cette commission.

D’après lui, même les gens étaient informés du fonctionnement de la loi qui vient d’être amendée et promulguée, cette dernière ne fixait aucun délai pour la saisir.

M. Mbonimpa explique que le mandat de la commission est de trois ans. Cette loi, dit-il, consacre à la commission toutes les prérogatives de règlement des litiges fonciers découlant des différentes crises qu’a traversées le Burundi. « J’appelle les magistrats à ne plus recevoir les litiges fonciers car ils sont de notre ressort», a-t-il insisté.

Dieudonné Mbonimpa fait savoir que 60 mille litiges ont été enregistrés dont 35 milles clôturés et exécutés depuis la création de la CNTB en 2006. «25 mille autres restent pendants. Il faut les diviser en deux parce qu’il y a ceux au sujet desquels les parties sont lésées par des décisions des délégations provinciales et qui ont saisi la sous-commission de recours au sein de la commission».

La nouvelle loi sur la CNTB a été promulguée le 13 mars dernier en révision de celle du 31 décembre 2013.

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