Politique

Etats généraux de la Justice : Polémique sur sa mise en application

09/08/2018 Chanelle Irabaruta Commentaires fermés sur Etats généraux de la Justice : Polémique sur sa mise en application
Etats généraux de la Justice : Polémique sur sa mise en application
Faustin Ndikumana : «La considération et l’application des recommandations devaient conduire vers une indépendance de la magistrature»

«Le gouvernement n’a pas encore sorti le rapport des Etats généraux de la justice tenus il y a cinq ans», s’est étonné Faustin Ndikumana, président de Parcem, ONG militant pour la bonne gouvernance. C’était ce mercredi lors d’une conférence de presse. Pour rappel, les Etats généraux de la justice ont eu lieu en 2013 dans la province de Gitega.

Il regrette qu’il n’y ait jamais eu une évaluation de la mise en application des recommandations. Cet activiste de la société civile dénonce un manque de volonté politique du gouvernement : «Pourtant, la considération et l’application des recommandations devaient mener vers une indépendance de la magistrature». Et de se demander que cinq ans, leur mise en application pourrait obtenir l’attention et les moyens qu’elle mérite.

Adolphe Havyarimana, porte-parole du ministère de la Justice, dément : «Le rapport a déjà été validé et publié». Le gouvernement ne ménage aucun effort pour améliorer et faciliter l’accès de tous les Burundais à la justice. Il appelle notamment la Parcem à se procurer une copie au ministère.
Les recommandations des Etats généraux de Gitega ont été considérées. C’est dans ce cadre que le tribunal et le parquet en province de Rumonge, que le tribunal et la Cour d’appel de Bururi ont été construits.

M. Havyarimana rappelle également la révision du Code pénale. Avant d’ajouter qu’il ya un projet du Code de procédure civile et celui régissant la cour suprême : «Dans le même but de rendre la justice plus indépendante».

Une commission permanente chargée du suivi et de mise en application des recommandations des assises a été initiée.

Suite à la décision du CNC, vous ne pouvez ni réagir ni commenter cet article.

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