Pour résoudre un problème foncier qui peut provoquer des conflits ouverts entre les rapatriés et les résidents (Abasangwa), le député Festus Ntanyungu propose la mise à jour des lois régissant la CNTB (Commission nationale terres et autres biens) et l’application stricte de l’Accord d’arusha.
<doc2743|right>D’après lui, cette révision doit aller dans le sens de se conformer à l’Accord d’Arusha signé le 28 août 2000 par les acteurs politiques du Burundi. Il faut aussi, dit-il, tenir compte des cas précis rencontrés sur terrain.
Selon lui, il y a par exemple des gens qui habitent à Bururi et qui ont d’autres propriétés non exploitées à Makamba : « Comment est-ce qu’on peut expliquer que celui qui rentre à Makamba ne peut pas y trouver où se loger ? Où cultiver ? », se demande-t-il.
Pour lui, dans ce cas, la première mesure devrait être de lui trouver où construire la maison puisque l’Accord d’Arusha le préconise. Il donne un autre exemple : « Si un rapatrié arrive et trouve sa terre occupée par quelqu’un qui n’a pas d’autres terres, les deux parties devraient traiter leur litige à l’amiable. C’est tout à fait naturel. A ce moment, on procède par un partage accepté par tous.»
Néanmoins, ajoute-t-il, la personne qui rentre au pays doit être indemnisée pour la partie cédée. A défaut d’une entente, souligne-t-il, l’Etat devrait lui donner une autre terre.» Le problème peut être délicat, signale-t-il, quand il y a des maisons construites ultérieurement.
Ainsi, Festus Ntanyungu reconnait que cette question liée aux terres et autres biens est très épineuse : « Là où nous en sommes, les problèmes sont énormes. Les gens risquent de s’entretuer, surtout dans les provinces de Bururi et Makamba. Nous avons d’énormes problèmes devenus comme un cercle vicieux. On ne trouve pas comment s’en sortir. » Il suggère qu’il y ait un fonds national pour les sinistrés comme le mentionne l’Accord d’Arusha dans son article 9.
