[Le Sygeco accuse les banques commerciales de commettre des abus et la BRB d’inaction.->http://www.iwacu-burundi.org/spip.php?article3261] Pour le Pr Makoroka, il faut distinguer deux catégories de commerçants.
<doc4696|right>{Selon vous, en quoi réside le nœud du problème entre le Sygeco et les banques commerciales ? }
Le problème se situe à deux niveaux. S’il y a litige entre un client et sa banque, la compétence revient au tribunal de commerce. Mais il se peut que la loi soit mauvaise. En ce cas, les commerçants ont droit de s’adresser aux pouvoirs publics, car la BRB n’est que son instrument. Par ailleurs, il y a aussi des difficultés structurelles liées à la situation de guerre qu’a traversée le pays. Certains commerçants ont tout perdu à cause de la crise. Leurs cas devraient bénéficier d’un traitement spécial. D’autres ont été de mauvais élèves et ils essayent maintenant de faire du Syndicat général des Commerçants (Sygeco) leur bouclier.
{La BRB est accusée de valider les listes des clients défaillants dressées par les banques commerciales, sans toutefois procéder à la vérification préalable. Qu’en pensez-vous ?}
Un commerçant ne peut pas se retrouver sur cette liste sans avoir violé les règles élémentaires. Si vous émettez un chèque sans provision, y a-t-il encore à vérifier ? Pour les cas présentés dans l’étude du syndicat des commerçants, où les intérêts ont généré d’autres intérêts, je suis sûr que les clauses du contrat que le client avait signé avec son banquier le prévoyaient ainsi. Le banquier sait se protéger. Le problème est que les clients n’ont pas le temps de lire. J’estime que la banque centrale est suffisamment sérieuse pour ne pas mettre quelqu’un sur la liste sans justification. Auquel cas, le commerçant a le droit de poursuivre sa banque au tribunal de commerce.
{L’article 36, alinéa 6, 2ème paragraphe de la loi bancaire stipule : « La banque centrale peut fixer les conditions des opérations que peuvent effectuer les banques ou les établissements financiers dans leurs relations avec la clientèle ainsi que les conditions de concurrence.» Que faut-il comprendre ?}
Ce sont les conditions générales. Par exemple, en matière de protection de crédit, la banque centrale doit surveiller le taux plafond et le taux plancher. La BRB doit veiller à ce que le jeu de la concurrence soit préservé dans le secteur bancaire, pour ainsi éviter les tentatives de cartel.
