Jeudi 11 août 2022

Opinions

OPINION* – Non, la Cour constitutionnelle n’a pas « parachevé le Coup d’Etat en 1994 »

07/04/2022 17
OPINION* – Non, la Cour constitutionnelle n’a pas « parachevé le Coup d’Etat en 1994 »
M. Gerard Niyungeko, ancien Président de la Cour constitutionnelle

Par Ndasaba

Un lecteur réagit à l’opinion de M. Jean Marie-Ngendahayo sur l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui avait démontré que l’amendement de l’article 85 de la Constitution du 9 mars 1992, laquelle avait permis l’élection de M. Cyprien Ntaryamira à la Magistrature Suprême, était anticonstitutionnelle.

« C’est de l’abondance du cœur que la bouche parle » (Luc 6 :45). Cher Monsieur Ngendahayo, votre propos reflète un procès injuste contre le juge et professeur Gerard Niyungeko. Vous affirmez que le Premier Ministre, Sylvie Kinigi, avec ses collaborateurs les plus proches dont vous faisiez partie ont consulté informellement le président de la Cour Constitutionnelle d’alors Gérard Niyungeko pour sonder ce qu’allait être la position de la Cour quant à la Constitutionnalité de la loi N° 1/002 du 13 janvier 1994 portant amendement de l’article 85 de la Constitution du 9 mars 1992, laquelle avait permis l’élection de M. Cyprien Ntaryamira à la Magistrature Suprême. Manifestement, vous ne pardonnez pas au président de la Cour le fait que « Par ses paroles et son attitude, il confirma ses craintes » quant à cette constitutionnalité. Dans la foulée d’une suspicion, par le pouvoir d’alors, que la Cour s’apprêtait à prononcer un arrêt invalidant l’élection de Cyprien Ntaryamira comme Président de la République (Nindorera, E., Pas de réconciliation véritable sans justice, inédit, Bujumbura, mars 2006, p.18, note de bas de page n° 5; Chrétien, J.-P et Mukuri, M., (dir.), Burundi, la fracture identitaire : Logiques de violence et certitudes « ethniques », Khartala, 2002, p. 65), le Gouvernement dont vous faisiez partie révoqua la Cour (Décret n° 100/001/94 du 29 janvier 1994). Parce que le président de la Cour, que le Gouvernement avait consulté informellement pour sonder quelle serait sa décision dans une affaire dont elle était régulièrement saisie, n’aurait pas rassuré le Gouvernement, vous en inférez que la Cour « était prête à parachever le coup d’État (…) ». Outre que dans un Etat de droit qui respecte la séparation des pouvoirs, votre démarche est tout autant malencontreuse que condamnable, mesurez-vous la gravité de vos propos ? Vous rajoutez qu’« Avec la mort de Cyprien Ntaryamira « (…) la Cour Constitutionnelle venait de profiter du décès du chef de l’État pour le déclarer « anticonstitutionnel ». Monsieur Ngendahayo, la Cour Constitutionnelle n’a pas déclaré le président Ntaryamira « anticonstitutionnel » (je relève en passant qu’une personne ou une autorité ne peut pas être anticonstitutionnelle). Saisie, en date du 14 janvier 1994, d’une requête de « Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale tend[ant] à faire constater la régularité de l’élection qui s’est déroulée le 13 janvier 1994, c’est-à-dire en fin de compte la faire valider » (RCCB 38), après avoir constaté, au moment du délibéré, que « le président de la République élu le 13 janvier 1994 [était] décédé le 6 avril 1994 », la Cour décida la radiation de la requête de son rôle (RCCB 38).

J’ignore d’où vous tirez que la Cour a déclaré le président Ntaryamira anticonstitutionnel. Dans l’arrêt RCCB 41, la Cour est saisie par le représentant légal d’un parti politique agrée (en l’occurrence le RADDES) en inconstitutionnalité de la loi N° 1/002 du 13 janvier 1994. Elle conclut que cette loi n’était pas conforme à l’article 182 alinéa 2 de la Constitution, pas plus qu’elle ne l’était à l’article 182, alinéa 5 de la même Constitution. Voudriez-vous analyser le syllogisme mis en œuvre pour aboutir à la conclusion et en démontrer les failles ? Vous me permettrez de vous rappeler, au cas où ça vous aurait échappé (et pour vous reconnaitre le bénéfice de la bonne foi) que le raisonnement juridique est différent du raisonnement politique. A l’époque de l’arrêt (ou des arrêts), vous étiez un politicien tandis que Niyungeko était un juge.

.Aux antipodes du personnage que vous dépeignez

Un juge consciencieux, compétent, intègre, recourt au syllogisme judiciaire pour solutionner la question (différend) juridique qui lui est soumise. Ce faisant, il s’efforce d’opérer un choix judicieux des prémisses –la majeure (la règle de droit) et la mineure (les faits)– dont le rapprochement mène à une conclusion pragmatique. Au lieu de vous « acharner » contre une personne que vous pouvez, pour des raisons qui vous sont personnelles, ne pas porter dans votre cœur, la logique et votre niveau de culture intellectuelle des plus élevés au Burundi voudraient que vous fassiez la part des choses : dissocier la personne de sa fonction. Vous échapperait-il que la décision d’une juridiction comme la Cour constitutionnelle n’est pas celle de son président ? Je n’ignore pas que vous savez que la décision est collégiale, à moins que vous prôniez une Cour Constitutionnelle qui formalise la volonté de son président. En connaissez-vous une ? Dans l’affirmative, est-ce bien ce genre de Cour dont vous rêvez pour notre pays ? Celle dont le président est consulté informellement par le gouvernement au sujet d’une affaire pendante devant elle et dans laquelle le Gouvernement est intéressé ? Monsieur Ngendahayo, s’il est vrai que le juge et professeur Gerard Niyungeko « est assez grand pour défendre ses actes », pour emprunter les mots d’un lecteur réagissant à votre opinion, d’autres voix sont également autorisées de prendre sa défense. M. Niyungeko a un riche parcours que vous connaissez très bien. Croyez-moi, vous êtes parmi les rares (s’il en existe un autre) qui puissent remettre en cause sa compétence, son intégrité et son impartialité. Les réactions à votre sortie constituent un sérieux indicateur. Si vous voulez critiquez l’un ou l’autre arrêt qui a été rendu par la Cour à l’époque où il en était le président, je vous en prie, faites-le intellectuellement. Je sais que vous en êtes capable. S’il vous plait, je vous en prie, arrêtez de personnaliser un arrêt rendu collégialement. Evitez de confondre la position d’un juge (exprimée à l’occasion d’une consultation que j’ai qualifiée de malencontreuse et condamnable) et un arrêt rendu collégialement. Surtout que vous ne prétendez pas que le président de la Cour imposait ses vues aux autres membres de la Cour. D’après les informations que j’aies (et de bonne source), ce n’est pas dans ce style que M. Niyungeko présidait la Cour.
Si vous êtes de passage à Arusha où siège la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, que le professeur Niyungeko a dirigée deux fois, informez-vous à propos du personnage. Il est aux antipodes du personnage que vous dépeignez. Par ailleurs, cessez de faire dire à une décision de justice ce qu’elle ne dit pas. Soyez fair et pas rancunier. J’aurais bien aimé que vous vous adonniez à une analyse critique de l’arrêt, que vous en ressassiez la motivation pour en relever le caractère non judicieux du syllogisme mis en œuvre, les éventuelles incohérences … Si vous ne savez pas le faire, le lecteur est autorisé à supposer que c’est peut-être des comptes personnels que vous voulez régler avec une personne.

*Les articles de la rubrique opinion n’engagent pas la rédaction

Monsieur Niyungeko a été un invité du journal Iwacu sans sa rubrique « Au Coin du feu »

Forum des lecteurs d'Iwacu

17 réactions
  1. Jean-Marie Ngendahayo

    Monsieur Jean Kibwa,

    Cette accusation perfide et lancinante au sujet d’un esprit de vengeance que j’entretiendrais à cause de la fin tragique de mes oncles en lien avec l’assassinat du prince Louis Rwagasore, héros de notre recouvrement de l’indépendance nationale est soit le fruit de l’ignorance de certains faits, soit le résultat d’une méchanceté gratuite.

    Supposant qu’il s’agit de la première hypothèse, j’accepte de revenir patiemment sur la question en vous disant que j’y ai déjà répondu il y déjà quelques années. En effet, répondant à de semblables flèches décrochées par feu Côme Mikaza j’ai publié un article dans le journal officiel « Le Renouveau ».

    Mon texte « Mes Oncles et moi » revenait sur l’iniquité des jugements des deux procès – l’un de la Tutelle belge, l’autre du gouvernement André Muhirwa – qui ont fondamentalement évité de façon éhonté d’interpeller les représentants de l’État belge trempés jusqu’au coup dans cette même affaire et sans doute comme commanditaires de l’assassinat du prince. Dans l’article, je reconnais néanmoins que de tous les assassinats politiques perpétrés chez nous, c’est le seul dossier juridique digne de ce nom qui a eu lieu. Depuis, les gens meurent, et c’est l’omerta!
    Grâce au fait qu’il y a eu crime, puis procès, puis condamnations même mauvaises, même injustes, cela a permis aux générations nouvelles de se reconstruire.

    Les descendants de Louis Rwagasore et ceux de notre famille désormais fraternisent.

    Au-delà de l’article d’il y a plus de vingt ans, aujourd’hui les deux familles – du moins, certains de leurs membres – se sont regroupés autour du journaliste d’investigation Ludo De Witte pour rechercher la vérité ENSEMBLES sur les véritables meurtriers du prince Louis Rwagasore et dans quelles circonstances. Un livre est paru « Rwagasore : un Meurtre au Burundi ». Mais les investigations se poursuivent, main dans la main avec pour objectif cardinal: la recherche de la vérité !

    Je fais partie de cette quête. En quoi revêt-elle un caractère de « vengeance »?

    Enfin, pour ce qui est de mon passé politique, je ne regrette aucune de mes options politiques, aucun de mes actes ou de mes déclarations.
    J’étais jeune en âge, c’est indéniable. Mais je suis le fruit d’une éducation et d’une histoire familiale tellement imbriquées avec notre histoire nationale que cet environnement culturel a suppléé au jeune âge.
    Et si l’héritage de ma famille devait joué, que ce soit du côté du muganwa Antoine Matumba – mon grand père paternel – ou de celui du muganwa Pierre Baranyanka – mon grand père maternel -, ce serait pour m’avoir inculqué le respect du grand comme du petit, le respect de la loi, l’amour indéfectible de la patrie et surtout l’espoir en la jeunesse porteuse d’un avenir meilleur si elle est aimée et éduquée.

    Fraternellement.

    • Jean-Marie Ngendahayo

      Correction :
      « (…) répondant à de semblables flèches décochées… »

  2. arsène

    J’aimerais commenter ce passage:
    « Je n’ignore pas que vous savez que la décision est collégiale, à moins que vous prôniez une Cour Constitutionnelle qui formalise la volonté de son président. En connaissez-vous une ? Dans l’affirmative, est-ce bien ce genre de Cour dont vous rêvez pour notre pays ? Celle dont le président est consulté informellement par le gouvernement au sujet d’une affaire pendante devant elle et dans laquelle le Gouvernement est intéressé ? »

    Contrairement à ce que vous dites, un long article d’Iwacu du 14/09/2015 intitulé : « Journal d’un juge constitutionnel » semble dire que les juges de la Cour constitutionnelle peuvent bien ne pas être indépendants. Cela était décrit par celui qui était, jusqu’alors, le vice-président de ladite Cour.
    source: https://www.iwacu-burundi.org/journal-dun-juge-constitutionnel/

    Sans être juriste, je pense qu’un gouvernement peut demander un avis juridique à des personnes qui en ont les compétences. Il me semble que cela est d’une infinie sagesse. [Qu’est-ce que la vie au Burundi serait meilleure si le gouvernement demandait un avis juridique avant d’ordonner la démolition des constructions dites anarchiques, d’interdire les deux et trois roues dans une certaine circonscription de la capitale économique, etc.] Il s’agissait, comme vous le dites clairement, d’une consultation informelle et non d’une ingérence ou d’une quelconque injonction.

    Vous évoquez la séparation des pouvoirs dans un état de droit. Vous avez entièrement raison de le rappeler. Le principe de la séparation des pouvoirs interdit à un organe de l’État d’empiéter sur les compétences d’un autre organe. Peut-être que la Cour constitutionnelle de 1994 l’était mais, à voir ce qui se passe par les temps qui courent, ce principe semble relever de l’idéalisme.

    • Ndasaba

      Monsieur Arsène, je vous remercie pour votre contribution au débat. Vous écrivez ceci: »Contrairement à ce que vous dites, un long article d’Iwacu du 14/09/2015 intitulé : « Journal d’un juge constitutionnel » semble dire que les juges de la Cour constitutionnelle peuvent bien ne pas être indépendants. Cela était décrit par celui qui était, jusqu’alors, le vice-président de ladite Cour.
      source: https://www.iwacu-burundi.org/journal-dun-juge-constitutionnel/ ». Cher compatriote, quand j’écris le passage que vous reprenez, je ne soutiens pas l’idée que le Burundi n’a jamais connu une « Cour Constitutionnelle qui formalise la volonté de son président ». Au contraire. Ma question « En connaissez-vous une? » n’est pas dépourvu d’ allusion. Ça pourrait vous avoir échappé. Je salue plutôt le professionnalisme de la Cour constitutionnelle qu’a présidée le professeur Gérard Niyungeko. Vous aurez bien compris que ce dernier a été « consulté » par le Gouvernement à propos d’une affaire en cours dans laquelle ce Gouvernement avait un intérêt. Je persiste et signe, cette démarche est tout autant malencontreuse que condamnable dans un État de droit qui respecte la séparation des pouvoirs.
      Un gouvernement peut-il demander un avis juridique à des personnes qui en ont les compétences? Bien évidemment. C’est ce qu’il devrait faire, chaque fois que de besoin. Les conseillers juridiques au sein des structures publiques sont là pour ça. Et même au-delà de ces derniers, le Gouvernement peut solliciter le conseil d’autres spécialistes du droit où qu’ils se trouvent et même à l’étranger et des étrangers. Seulement, il n’est pas autorisé de consulter un juge saisi d’une affaire dans laquelle ce Gouvernement a un intérêt.
      Bien cordialement.

  3. Jereve

    Il est dit que « le raisonnement juridique est différent du raisonnement politique ». Oui, mais il faut ajouter « en temps normal » ou en général. Car l’affirmation doit être nuancée ou même mise en question en temps de crise profonde telle que celle qui a suivi l’assassinat du président élu Ndadaye et ses collaborateurs. Dans cette situation où presque tout le monde perd la tête, ce n’est plus le raisonnement juridique qui prime sur le raisonnement politique, mais bel et bien le contraire : c’est celui qui a la force brute ou brutale de frappe qui impose sa loi. Nous avons beaucoup de cas dans l’histoire du Burundi où la force a fait le droit. Cela mérite un débat, car la question ne peut pas être tranchée en quelques lignes comme ci-haut.

    • Iteka

      Le problème chez beaucoup de mes compatriotes, c’est de planer dans un nuage de généralités. Alors qu’ils peuvent ne pas avoir lu les arrêts de la Cour constitutionnelle, alors qu’ils ignorent le contenu de la Constitution du 9 mars 1992, les voilà qui vous assèneront que la Cour a été ceci ou cela. Le juge constitionnel a pour mandat d’interpréter la Constitution et d’assurer son respect. A la lumière de ses arrêts, démontrez au lecteur en quoi le juge n’a pas dit correctement le droit. Au lieu de suggérer que dans le cas d’espèce des arrêts RCCB 38, RCCB 39, RCCB 40, RCCB 41 et RCCB 42, c’est le raisonnement politique qui a primé sur le raisonnement juridique. Vous serez alors crédible. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire. Évitez des accusations gratuites et trop faciles.

      • Jereve

        Je me rappelle seulement qu’à ce moment la constitution était devenue inopérante. Les putschistes avaient assassiné tous les successeurs constitutionnels potentiels notamment le président de l’Assemblée Nationale et le Vice-président. Ce qui a fait dire à certains que les putschistes n’ont rien laissé au hasard: ils ont préparé leur coup une kalachnikov dans une main et la constitution dans l’autre main. La constitution était ainsi devenue hors-jeu et d’aucune utilité pour nous aider à trouver un nouveau président. Il fallait alors faire le choix: ou bien laisser les putschistes parachever leur funeste aventure, ou bien négocier pour avoir un président issu du parti qui a gagné les élections. On nous expliquera un jour pourquoi certaines personnes tenaient toujours à faire parler et appliquer une constitution moribonde.

  4. Gacece

    Croyez-moi, vous êtes parmi les rares (s’il en existe un autre) qui puissent remettre en cause sa compétence, son intégrité et son impartialité.

    Vous osez parler d’impartialité à l’époque des Hitimana, des Nzeyimana, des sans-échecs, des sans-défaite et des je-ne-sais-qui?!… Personne n’était impartial à cette époque, peu importe le niveau de formation, de compétence ou d’intégrité… et peu importe de quel côté on était.

    L’impartialité était punie d’une mort certaine! On était d’un côté ou de l’autre : il n’y avait pas de milieu. N’essayez pas d’utiliser le temps qui s’est écoulé entre l’époque et aujourd’hui pour altérer la réalité qui était quotidiennepour pour tout une chacun à ce moment-là.

    Et arrêtez avec vos assertions si rares qu’on se demande si elles existent!

    • Burundi

      M. Gacece. Puis-je vous demander d’être moins catégorique dans vos affirmations? Tenez: À une époque que vous « dédiez » à des politiciens que vous choisissez « des Hitimana, des Nzeyimana », et à « des sans-échecs, des sans-défaite et des (vous-ne-savez-qui?! », vous affirmez, péremptoirement, que « Personne n’était impartial (…), peu importe le niveau de formation, de compétence ou d’intégrité ». Pour vous, à cette époque, il n’y avait, parmi les millions de Burundais, aucun « juste ». Cher compatriote, dans toute société, de la taille d’un pays de surcroît, il y a toujours des sages (batavugira umuvumbi kumuvumba). Naturellement ils sont une minorité, mais ils ne manquent jamais. Ayez, pour l’amour de Dieu, une once du sens de la nuance.

    • Gacece

      @Burundi
      On dirait que vous n’avez pas réellement saisi ce que j’ai écrit. Je le dis et je le répète : chacun devait choisir son camp!

      Même ces justes dont vous parlez y étaient obligés et n’osaient pas ouvertement afficher leur « justesse ». Faire le contraire était vu comme une traîtrise, une trahison… et synonyme de mort certaine et violente. Soit on se greffait à un camp, soit on mourrait! L’instinct de survie transcendait toute volonté d’être juste… ou même de paraître juste.

      Et soit dit en passant, il y avait aussi des Minani, des Nyangoma, des Savimbi et j’en passe. Mais les plus virulents et les plus violents (et de loin!) étaient du côté des gens cités dans mon premier commentaire.

      L’impartialité, à cette époque, était un luxe inaccessible. Et ne venez pas m’imposer le contraire.

  5. Jean-Marie Ngendahayo

    Si par miracle, la cour constitutionnelle n’aurait pas invalidé l’élection du président Cyprien Ntaryamira après l’attentat du 6 avril 1994, vous m’en voyez très heureux.

    Si j’ai donc accusé cette cour et son président à tort, je présente mes excuses les plus sincères.

    Dans mon ignorance des méandres juridico-institutionnellles – qui sont loin de faire partie de mes expertises – j’ai cru comprendre que la réponse à la requête en interprétation de la loi par le parti « raddes » invalidait le processus électoral portant feu Cyprien Ntaryamira à la tête du pays.

    Quant à Monsieur Niyungeko, je ne pense pas que ce soit une des personnes auxquelles je m’attaquerais personnellement au vue de tous les maux de notre histoire récente que j’ai traversés.

    Fraternellement.

    • Kibwa Jean

      Ndakesera Ngendahayo fait profil bas chapeau devant un juriste hors norme . Honneur à lui. A l’époque il était encore dans les nuages comme militant zélé du FRODEBU sans discernement et tout le monde s’offusquait sur les attitudes qu’il posait(peché de jouvence politique), certes il avait connu Melchior Ndadaye (qui par son charisme transcandait toute la médiocrité politique d’alors) opportunisme/idéalisme béat, appât des honneurs, attitudes revanchardes pour se oncles assassinés par l’Uprona après de proçes bidons dans l’assassinat de Rwagasore…… Que sais-je!!!!!! . Mème si le Professeur est de Rutovu ( qui a vu naître ces dictateurs qui ont dirigé le Burundi contemporain) le professeur Niyungeko reste et restera un des grands juristes que le Burundi contemporain a connu.

      • Yan

        @Kibwa
        « …le professeur Niyungeko reste et restera un des grands juristes que le Burundi contemporain a connu. »

        Mais qui n’ont pas empêché le Burundi de sombrer; helas!

      • Fadjo St-James

        Je remarque que tu attaques la personne (Mr Ngendahayo) et non pas ses idées. Le langage que tu utilises est indigne et n’a pas sa place sur une plateforme aussi respectable que celle-ci. Au fait, l’idée que tu te fais de monsieur Ngendahayo n’engage que toi. À l’avenir, épargne-nous tes remarques de bas étage!

    • Aigle

      Mister Ngendahayo, on vous fait un procès d’intention. Je fais la même lecture que vous, in fine, de cet avis rendu par la cour constitutionnelle ! Monsieur Niyungeko a dit le droit, et c’est tout à son honneur! Vous avez tous les deux raison!

  6. Mpungu

    Oui malheureusement chez nous les sentiments priment sur l’intelect et vous voyez où ça nous mène. Mais c’est une question de temps.

    • Aloys de Gonzague Niyoyita

      Un Burundi où la séparation des pouvoirs est une réalité !?

      Je rêve de ce Burundi depuis que j’ai commencé à réfléchir sur le socio-politique de notre chère mère nation.

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