Mercredi 05 octobre 2022

Opinions

Le président Cyprien Ntaryamira et la Cour Constitutionnelle

Vingt ans viennent de s’écouler depuis la mort tragique de notre président Cyprien Ntaryamira en terre étrangère ((On se souviendra que Cyprien Ntaryamira, accompagné du Ministre d’État Bernard Ciza et du Ministre de la Communication et Porte-Parole du Gouvernement Cyriaque Simbizi, fut victime de l’attentat perpétré contre l’avion du président Juvénal Habyarimana du Rwanda dans la soirée du 6 avril 1994. Il n’y eut aucun survivant à bord. )). Il dirigea le Burundi du 5 février 1994 au 6 avril 1994, deux mois exactement. Ce court règne est peu connu du public. Comme pour beaucoup d’autres faits, cette tragédie nationale est tue par la classe politique et les historiens alors qu’elle est riche de beaucoup d’enseignements pour le présent et l’avenir de la nation. En guise d’illustration, je prendrais l’exemple des relations tumultueuses qui prévalurent entre l’Exécutif de l’époque et la Cour Constitutionnelle.

Au lendemain du coup d’état du 21 Octobre 1993, il fallait un nouveau président de la république. La grande difficulté c’était, comme avait dit quelqu’un, que les putschistes devaient avoir opéré « la kalachnikov dans une main et la Constitution de l’autre » ! Tous les mécanismes de substitutions prévus par le texte fondamental étaient inapplicables : le président du Parlement en droit de gérer le pays en cas de vacance de pouvoir de même que son adjoint avaient été assassinés avec le chef de l’État, l’organisation d’élections anticipées était impossible dans les délais impartis vu l’insécurité et le désordre régnant.

Le Premier Ministre Sylvie Kinigi, avec ses collaborateurs les plus proches ((J’en faisais partie avec le Ministre d’Etat d’alors Mechior Ntahobama.)), consulta informellement le président de la Cour Constitutionnelle d’alors Gérard Niyungeko. Par ses paroles et son attitude, il confirma ses craintes. Les pressions de l’opposition et surtout des milieux militaires étaient telles que la Cour ne pouvait qu’invalider toute autre forme de choix d’un président qui ne soit pas conforme aux deux façons prévues par la constitution. En d’autres termes, la Cour Constitutionnelle était prête à parachever le coup d’État en pérennisant un vide politique propice à toutes les aventures ((Pour couper court aux dangers de cette Cour, le gouvernement la révoqua en janvier 1994. Ironie du sort, une fois élu le président Cyprien Ntaryamira la remis en fonction en mars !))…

Malgré les périls et les chausse-trappes, des négociations politiques eurent lieu et la personne de Cyprien Ntaryamira fut cooptée pour terminer le mandat de son ami politique Melchior Ndadaye. Ce fut au prix d’une entrée massive de représentants de l’opposition au gouvernement. Le parti Sahwanya-Frodebu en sorti affaibli, mais ses dirigeants acceptèrent le compromis au nom de la paix. L’opposition supporta le maintien de ce parti à la tête de l’état même si elle l’accusait de crimes contre l’humanité ((La vérité sur ces faits ne pourra voir le jour qu’avec la création d’une commission d’investigation tout à fait indépendante. Mais là n’est pas le propos d’aujourd’hui…)). Une paix fragile, mais réelle, pointait à l’horizon.

Avec la mort de Cyprien Ntaryamira deux mois plus tard, tout l’échafaudage institutionnel s’écroula : la Cour Constitutionnelle venait de profiter du décès du chef de l’État pour le déclarer « anticonstitutionnel ». Par cet acte juridique irresponsable et même criminel, Le Burundi replongeait dans les affres de la violence et de l’anomie institutionnelle pour une dizaine d’années.
Une Cour Constitutionnelle est une pièce maîtresse dans l’architecture institutionnelle d’un pays. Hier comme aujourd’hui, si elle agit sous la peur ou pour des intérêts sectaires elle peut mener le pays au désastre. Mais si elle dit la justice en privilégiant la paix et la concorde nationale, elle peut être le salut de la nation.

Forum des lecteurs d'Iwacu

13 réactions
  1. PCE

    Mr Ngendahayo est sans aucun doute un homme intelligent mais il en faut beaucoup plus pour nous cacher la raison pour laquelle il a écrit cet article. J’admire en passant , la subtilité des se ses propos. Il s’en prend ouvertement à Mr Niyungeko qui dirigeait alors la cour constitutionnelle sans en donner l’air au lieu de s’en prendre au système en place : la classe politique dont il fut un des grands représentants et le régime Buyoya et Frodebu ( le Frodebu n’ en a pas eu le temps c’est vrai) qui ont confectionné les instruments du pouvoir à leur image. Le problème de la classe politique burundaise est double : on n’a pas les hommes qu’il faut , et encore moins des institutions fortes, chaque clique au pouvoir voulant toujours manipuler les instruments du pouvoir en fonction de ses intérêts propres. L’exemple actuel de la tentative de modification de la constitution étant un chef d’œuvre du genre. Les régimes militaires n’étaient pas mieux.
    Lisons plutôt Mr Ngendahayo
    1 Vous affirmez Mr Ngendahayo ceci je cite « la Cour (constitutionnelle)ne pouvait qu’invalider toute autre forme de choix d’un président qui ne soit pas conforme aux deux façons prévues par la constitution. En d’autres termes, la Cour Constitutionnelle était prête à parachever le coup d’État en pérennisant un vide politique propice à toutes les aventures».
    Plus loin Mr Ngendahayo affirme ceci « avec la mort de Cyprien Ntaryamira deux mois plus tard, tout l’échafaudage institutionnel s’écroula : la Cour Constitutionnelle venait de profiter du décès du chef de l’État pour le déclarer « anticonstitutionnel ». Par cet acte juridique irresponsable et même criminel, Le Burundi replongeait dans les affres de la violence et de l’anomie institutionnelle pour une dizaine d’années ».
    Une constitution d’un pays est comme une assurance , c’est un instrument destiné à prévoir les solutions AVANT aux problèmes que l’on est susceptible d’avoir APRES. Ces deux instruments permettent d’anticiper les problèmes au lieu de les résoudre au moment où ils se présentent .Ceci permet d’éviter la manipulation et le détournement par le principe de la loi du plus fort, la loi de la jungle. En ce qui concerne le Burundi, la cour constitutionnelle ne pouvait se limiter qu’à lire les textes et les interpréter dans l’esprit de la loi et non les inventer ou les créer de toute pièce, ce n’est ni son rôle ni sa vocation de les inventer. Lorsque Mr Ngendahayo affirme que « cette cour a parachevé le coup d’Etat en pérennisant un vide politique », je n’ai pas la même lecture que lui sur le rôle et les devoirs d’une cour constitutionnelle et je le met au défi de prouver, par des arguments juridiques , la culpabilité de la cour constitutionnelle. La cour ne pouvait pas remplacer le peuple , seules les négociations politiques pouvaient remettre en place les nouvelles institutions. La réalité est que ces négociations ne pouvaient avoir lieu compte tenu du climat politique que tout le monde comprend.
    La suite montrera que fut la loi du plus fort qui prévalut. Les forces en présence, les « génocidaires » d’une part et les putschistes d’autres part, ont travaillé la main dans la main- pour des raisons opposées- pour « tuer le peuple et la démocratie » et ceci dans toutes les acceptions du terme , tuer le peuple physiquement mais aussi politiquement. C’est pour cela que les vrais assassins de Ndadaye n’ont jamais été identifiés formellement et jugés, de même que les bourreaux des tutsi de l’intérieur du pays et des hutu de Bujumbura et des environs. Je sais que ce genre d’affirmation ne fait plaisir à personne dans les deux camps au sein de l’actuelle classe politique mais ce n’est pas moins la vérité. Seuls ceux qui ont les mains propres me comprennent. Il arrivera un jour ou la vérité sera dite mais ce ne sera probablement pas de mon vivant. Regardez qu’attend on pour mettre en place la CVR ( Commission Vérité Réconciliation) ??? C’est qu’il y a, dans les deux camps, des gens qui ont intérêt à ce que toute la vérité ne soit pas dite chez ceux qui ont pignon sur rue à Bujumbura et au sein de certains organes.
    2 Vers la fin de son article Mr Ngendahayo affirme ceci »
    « Une Cour Constitutionnelle est une pièce maîtresse dans l’architecture institutionnelle d’un pays. Hier comme aujourd’hui, si elle agit sous la peur ou pour des intérêts sectaires elle peut mener le pays au désastre. Mais si elle dit la justice en privilégiant la paix et la concorde nationale, elle peut être le salut de la nation »
    Il n’appartient pas à une cour constitutionnelle de « dire la justice » , le droit si. Que veut dire la justice pour une cour constitutionnelle ? Mr Ngendahayo évite soigneusement de démontrer comment la cour constitutionnelle d’alors dirigée Mr Niyungeko dont la probité n’est plus à démontrer à mes yeux , a failli, par sectarisme . Je ne suis pas en train de défendre Mr Niyungeko , il est assez grand pour défendre ses actes , il n y a aucune collusion entre nous , je le connais certes mais lui ne me connait pas, mais je souhaiterais apprendre de Mr Ngendahayo quelle loi a-t-été violée ? Quel principe juridique a-t-été violé . Le rôle d’une cour constitutionnelle est de soumettre les lois de la république à la preuve de la constitutionnalité . Elle est certes mise en place par le pouvoir politique mais ne lui est pas soumise , son rôle n’est pas politique mais judiciaire . Visiblement Mr Ngendahayo aurait aimé qu’ il ait un contenu politique.
    Et si la même situation que celle de 1993 récidivait – ce n’est pas mon souhait- que ferait la cour constitutionnelle ? La même chose qu’ en 1993 ? Ou pas.
    Le problème de notre classe politique est qu’elle est sourde et myope en même temps . Ce qui s’est passé sous Ntaryamira devrait nous servir de leçon en évitant le plus possible le vide du pouvoir en cas de cataclysme politique : qui peut me dire au Burundi le titre du nr 3 du gouvernement burundais ? le vice-président de l’assemblée nationale et lequel? Un des vice-présidents de la république ? Que prévoient les textes ?
    Au lieu de nous perdre dans des modifications de constitution visant un 3 ème mandat du président de la république , la classe politique burundaise serait bien inspirée de plutôt tirer les leçons du passé pour construire l’avenir. Le reste c’est du clapotis comme disait Sarkozy
    Je rappelle en passant cette déclaration d’Obama le président américain à propos des dirigeants des pays des grands lacs africains , « nous n’avons pas besoin d’ hommes forts , mais des institutions fortes ».

    • Kajibwami

      PCE uti: »Je rappelle en passant cette déclaration d’Obama le président américain à propos des dirigeants des pays des grands lacs africains , « nous n’avons pas besoin d’ hommes forts , mais des institutions fortes ».
      Kamwana wa mama ntaho katari!Inarume(uwo bavukana na papa wa OBAMA),yarabaye muri USA imyaka myishi atakwirikije amategeko,ariko aho OBAMA abereye prezida wa USA,bakoze umukwabu,bamufashe aca ababwira ngo umuhungwacu ni prezida(ndi oncle paternel wa Obama),ntibaciye bamuhere nationalite mu masegonda make!Abanyafrika cane cane abarundi,aba congoman,abanyarwanda ntituragera kwumva ikintu tudakubiswe!Tuzotahura ko hakenewe institutions fortes aruko Yesu yegereje kugaruka!

    • JP-K

      @ PCE

      Je partage à 100% votre analyse/réponse concernant surtout la Cours Constitutionnelle. Je suis étonné que M. Ngendahayo puisse se contredire plus d’une fois dans un texte aussi court. Il est évident qu’à l’époque cette question de légitimité était éminemment politique et très loin des dispositions constitutionnelles.

      Cordialement
      JP-K

    • Innocent

      Très bien mon cher PCE,on dirait que Mr NGENDAHAHAYO a une dent contre le president de la cour constitutionnelle d’alors;et pourtant il n’as fait que dire le droit kuko arico bari bamushinze.
      Ko muri vyose surtout en politique ari ugutegekanya hanyuma le legislateur yakoze iyo constitution akaba Atari yateguye scenario zose zishoboka bashaka NIYUNGEKO ace akora iyindi constitution taillée à la mesure y’imihe barimwo?Iyo siyo role ya cour constitutionnelle je regrète.
      Igikorwa cabo baragikoze kandi convenablement à savoir lire la constitution et l’interpreter.
      A moins que Ngendahayo nous montre en se basant sur les textes legaux leur defaillance à la mission leus assignee.

    • Jean-Marie Ngendahayo

      Cher monsieur,
      Que fait-on lorsque le support institutionnel ne peut pas répondre aux réalités politiques du moment? Vous-même y avez répondu: des négociations politques.
      Je vous rejoins aussi pour dire que Gérard Niyungeko était et est assez grand – et surtout bien formé – pour savoir ce qu’il devait faire. Je constate, dans mon article, qu’il n’a osé « dire la justice » que seulement après que le president Ntaryamira ait disparu! Rien n’avait été dit durant les négociations politiques (bonnes ou mauvaises d’ailleurs!), rien n’a été dit du vivant du président Cyprien Ntaryamira. Le choix et surtout le moment de le déclarer « anticonstitutionnel » demeure à mes yeux une forme de poursuite d’un coup d’état préparé et accompli, je le répète, « la kalachnikov dans une main et la constitution dans l’autre ».

      Fraternellement

      • PCE

        Mr Ngendahayo.
        Loin de moi l’idée d’encenser les agissements des putschistes et vous aurez certainement remarqué que je n’epargne pas l’attitude de l’armée ou certains de ses membres – on ne va pas dire que tout le monde était dans le coup quand même- lorsque je dis que l’armée comme le pouvoir en place a « tué le peuple et la démcratie avec » . Mon souci est celui du contenu politique que vous auriez voulu voir la cour constitutionnelle jouer, son role n’est pas politique , elle devait se limiter à dire le droit et rien que le droit.De plus -et cela ne vous a pas echappé il y a eu un vote au sein de la cour , on ne peut donc pas faire porter la responsabilité de la décision de la cour à une seule personne , fut il le président de l’organe. La question du temps pris par la cour pour déclarer « le caractère inconstitutionnel »du mandat de Ntaryamira que vous évoquez me semble n’est pas un argument . Quant aux « négociations politiques » , elles ont bel et bien après « l’orage » après avoir été balayées d’une main par Madame Kinigi qui affirmait alors »Ntaco tuvugana n’ibinywamaraso » en parlant des putschistes. Les membres du Frodebu – ceux qui n’ont pas été pris dans la folie meurtrière – ont quand même manqué le sens de la « Realpolitik » comme disent les Allemands. Ne pas vouloir négocier avec l’armée malgré son erreur monumentale en est une aussi. On aurait pu éviter bien des dégats . C’est facile à dire maintenant j’ en conviens. L’erreur de beaucoup parmi nous est d’avoir pensé , en ce moment , que tous les militaires étaient des putschistes et que tous les membres du Frodebu étaient des « genocidaires » . Enfin ca c’est une autre histoire évidemment. Mais ce qui me chagrinne dans votre article c’est cette manipulation intellectuelle tendant à créer un problème là ou il n’a jamais été . La preuve est l’inconstitutionnalité du mandat de Ntaryamira ne lui pas empeché de gouverner, de toutes facons tout le monde était conscient qu’il fallait un président fut il « le moins bon » et lorsque Mr Ntibantunganya réclamait un « président bwegu » , il ne se trompait pas.

        • Jean-Marie Ngendahayo

          Cher PCE,
          Je reste persuadé que le moment choisi pour dire la loi est très important. L’interprétation de la Cour Constitutionnelle était loin d’être innocente: comment peut-on prétendre servir la loi et la nation en mettant le pays dans une impasse institutionnelle? Rappelez-vous, il était impossible de trouver un remplaçant au president Ndadaye assassiné et encore moins d’organiser des élections dans le context de l’époque. Il y a moult cas dans l’histoire où les hommes et les femmes de lois ont privilégié la paix à une vue étriquée du droit.

          Quant à l’armée, c’est bien elle qui s’est toujours refusée d’apparaître sur l’avant-scène politique après avoir brûlé le pays. Il a fallu attendre que naisse un maquis structuré militairement et poilitiquement pour obliger l’armée à finalement se découvrir et, par le truchement des accords additionnels aux accords d’Arusha, signer la réforme des forces de défense et de sécurité nationale. C’est ainsi que nous avons pu avoir une armée nationale.

          Fraternellement

      • Terimbere

        Mon frere J-MN, je vous suis tres reconnaissant pour certaines de vos contributions sur ce web, je suis de l’avis, comme on est dans la rubrique opinion, chacun peut a son aise publier ce qui lui plait!
        Je suis de votre avis, que le Putchiste de 93 voulait creer un vide constitutionnel, c’est clair!
        Helas, en tant qu’ancien responsable politique et potentiel responsable de demain , il est tres maladroit de votre part de presenter ces articles ou positions aussi partisants et contenant de telles affirmations gratuites!
        – Vous semblez eprouver du plaisir en traitant de criminels les membres de la court constitutionnelle ( du moins un acte criminel est commis par un criminel)!
        – Vous semblez ne pas vouloir comprendre la raison pour laquelle la cour a publie son jugememt apres la mort du President!
        Je vais repeter ce que les autres ont dit et que tu n’es pas pret a comprendre apparemment: Ntaryamira, etait un President legitime, mais pas constitutionnel!
        Je crois ne pas me tromper si j’affirme qu’on n’a pas besoin d’etre juriste pour comprendre que la facon dont il est devenu President n’etait pas prevu par notre constitution de l’epoque. Et le fait que la cour ait pris du temps et trainer ne peut etre considere comme mechant que par des gens de mauvaise foie car s’ils avaient voulu creer des obstacles ou aider les poutchistes, ils auraient fait directement le contraire, cad le declarer inconstitutionnel des les premiers jours!
        Mais le souci de sauvegarder la serenite les a pousses a retenir leur jugement aussi longtemps que possible pour le bien de la nation.
        En publiant ce jugement apres le deces, ils voulaient tout simplement prevenir pour les cas futurs!
        Je n’ai pas tout de meme compris comment cette unique decision a replonge le pays dans les violences pour une decenie!?!?!
        Pourrions-nous etre honnete citoyen lors de nos discussions?

        • Jean-Marie Ngendahayo

          Cher monsieur,

          Lorsque vous rendez un chef d’Etat « légitime » « anticonstitutionnel » vous l’exposez à tous les dangers, si vous voyez ce que je veux dire…

          Fraternellement

  2. Kabwa

    Je suis vraiment etonne par votre papier Mr Ngendahayo. Le silence, que vous aviez garde tout ce temps sur ce dossier, serait preferable. Si Mr Sikuyavuga n’avaiit pas pose cette question a Leonce personne en dehors de votre cercle bien ferme ne saurait ce que a fait la cour constitutionnelle. Donc vous aves deliberement cache une face du putch de 1993. Vous nous devez beaucoup et essayez de nous dire certaines verites sur le systeme du pouvoir au Burundi. Parlez nous aussi des gens et leurs actes. Comme ca ceux qui onr les mains entachees nous mentirons moins.

    Dites nous le pourquoi du choix de Ntaryamira et non quelqu’un d’autre.

    • Jean-Marie Ngendahayo

      Cher Kabwa,

      Une partie de la réponse à votre dernière question est dans le volume II du livre du président Sylvestre Ntibantunganya à la page 9. J’ajouterais ceci:
      il est vrai que j’ai été le premier à proposer la personne de Cyprien Ntaryamira comme candidat à la succession du président assassiné. Mais, ce qui n’est pas précisé dans le livre cité, c’est que j’ai proposé des critères dont il faudrait tenir en compte pour determiner la personne idione. Il y avait cinq aspects qu’il fallait respecter: a) le candidat devait être Hutu pour marquer le changement historique opéré en 1993; b) le candidat devait provenir d’une autre région que celle de Bururi qui venait de fournir trois présidents d’affilée; c) le candidat devait être un des fondateurs du parti Sahwanya-Frodebu, cela allait de soi; d) le candidat devait être un intellectual càd un esprit formé et ouvert au monde; e) le candidat devait être acceptable par l’opposition; il ne fallait pas que ce soit une personnalité « clivante » comme on dit de nos jours…
      A l’énumération de ces critères, la personne de Cyprien s’est automatiquement dessinée dans mon esprit et il a été choisi par consensus.

      Fraternellement

  3. Serieusement

    l’opposition, il faut le dire c’est l’UPRONA et son armée ! uratinya kubivuga ?

    • borntomakelovenotwar

      Plus jamais ça, Plus jamais ça, Plus jamais ça. Les gens avancent toujours le génocide pour cacher leur génocide et crimes crapuleux qu’ils ont eux-mêmes commis. Si Ndadaye n’étaient pas mort il n’y aurait pas eu tout cela. Et qui est coupable alors ? Depuis 10 ans, on a un pouvoir hutu et plus fort que celui de Ndadaye, et pourtant je ne vois pas de génocide contre les tutsis. Ntihica ubwoko, hica intwaro mbi. Les tutsi comme les hutu ont tué et se sont entretués, certains pour des intérêts, d’autres par manipulations, d’autres par leur nature de Caïn. Plus jamais ça, Plus jamais ça, Plus jamais ça.

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