Vendredi 17 mai 2024

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Opinion | Amnesty International East and Southern Africa Regional Office : Dette publique, réforme fiscale et droit à la santé au Burundi

27/07/2023 Commentaires fermés sur Opinion | Amnesty International East and Southern Africa Regional Office : Dette publique, réforme fiscale et droit à la santé au Burundi
Opinion | Amnesty International East and Southern Africa Regional Office : Dette publique, réforme fiscale et droit à la santé au Burundi

Par Amnesty International East and Southern Africa Regional Office

Le Burundi a au fil des ans été confronté à la guerre civile, à la violence ethnique, à la pauvreté et à l’instabilité économique. En 2008, la dette du Burundi a atteint un point tel que le pays a été inscrit sur la liste, établie par la Banque mondiale, des pays pauvres très endettés (PPTE).

En conséquence de son inscription sur la liste des PPTE, le pays a été admis dans l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale du Fonds monétaire international (FMI). Les programmes d’annulation et de restructuration de la dette menés par le FMI n’ont cependant pas apporté de solution exhaustive au problème de la dette du Burundi.

Comme la plupart des pays, le Burundi a fortement pâti de la pandémie de COVID-19, avec une réduction de sa capacité à rembourser la dette et à réaliser les droits socio-économiques de sa population. Par exemple, l’enveloppe budgétaire pour les programmes concernant l’eau, l’assainissement et l’hygiène a diminué, passant de 1,9 % pour l’année financière 2019-2020 à 0,9 % pour 2020-2021.

Pour tenter de reprendre son souffle, le Burundi a participé à l’initiative de suspension du remboursement des dettes (DSSI) du G20 qui a autorisé le pays à repousser le paiement des intérêts de certaines de ses dettes, et qui lui a permis de bénéficier d’un allègement de la dette pour un montant de 0,93 million de dollars des États-Unis, en 2021, de la part de la Banque d’exportation et d’importation de Chine et du Fonds Koweït.

En 2020, le Burundi a obtenu 150 millions de dollars des États-Unis du FMI au titre du Fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (Catastrophe Containment Relief Trust). En 2021, il a emprunté 76 millions de dollars des États-Unis supplémentaires au FMI via la facilité de crédit rapide (Rapid Credit Facility) pour faire face à la pandémie et pour s’en relever.

Ces mesures n’ont cependant pas été suffisantes pour permettre au pays de se relever totalement de la crise du COVID-19. En conséquence, en 2022, le Burundi restait très endetté, avec une dette publique représentant 66 % de son PIB, considérée comme soutenable par le FMI, mais qui exposait le pays à un grave risque d’asphyxie par endettement. Actuellement, le ratio de la dette intérieure du pays par rapport à son PIB s’est établi à 46 % – cette dette étant dans une large mesure détenue par la banque centrale du Burundi et constituée d’obligations d’État et de bons du Trésor –, mais la dette extérieure a augmenté.

Le Burundi s’est efforcé d’accroître ses recettes intérieures. Sept nouvelles mesures de taxation ont été mises en place, notamment une nouvelle taxe sur la téléphonie mobile via les mégabits, ainsi qu’un élargissement de la base de l’impôt sur les revenus locatifs.

Cela a apparemment permis d’accroître les recettes de l’État, qui sont passées de 18,5 % du PIB pour l’année financière 2020-2021 à 18,8 % pour 2021-2022, mais le Burundi continue de dépendre fortement du financement des donateurs, en particulier dans le secteur de la santé. Les ressources externes ont représenté 15,2 % du financement du budget de l’État burundais pour 2022-2023.

Si le ratio des recettes au PIB connaît une croissance stable, ce qui a même été le cas pendant la guerre civile puisque l’augmentation rapide des dépenses militaires a stimulé les recettes fiscales, la majeure partie des recettes fiscales (38 %) provient de l’impôt indirect sur les biens et services, qui pèse de façon disproportionnée sur les pauvres. La lutte contre la corruption systémique est considérée comme l’un des moyens qui permettraient d’accroître les recettes fiscales.

Par exemple, l’Afrobaromètre a indiqué en 2014 que 46 % personnes interrogées pensaient que « tous » les agents des impôts au Burundi ou « la plupart d’entre eux » étaient corrompus. Le FMI estime que le montant des exonérations d’impôt équivaut à 18,3 % du total des recettes du pays.

Les répercussions de la dette sur le droit à la santé au Burundi

Le Burundi fait partie des cinq pays les moins développés du monde et il est le pays le plus pauvre de l’Afrique subsaharienne. Son Plan national de développement sanitaire et sa Politique nationale de santé ont l’ambition de mettre en place une couverture sanitaire universelle, mais actuellement, la gratuité des soins de santé n’existe que pour les enfants de moins de cinq ans, les femmes enceintes, les personnes retraitées et les personnes à leur charge. La mortalité maternelle et infantile demeure élevée avec 334 décès pour 100 000 naissances vivantes, et 78 décès pour 1 000 naissances vivantes.

Ce qui aggrave encore la situation, c’est que le fort taux d’inflation au Burundi a des effets négatifs sur les déterminants sociaux de la santé, et donc sur le système de santé. En moyenne, le taux d’inflation entre juillet 2021 et juillet 2022 a été de 19,1 %, ce qui a rogné le pouvoir d’achat des ménages. Selon l’UNICEF, 64 % des enfants burundais sont privés d’au moins trois des sept dimensions du bien-être de l’enfant, à savoir l’éducation, la nutrition, l’accès à l’eau, à l’assainissement, à un logement décent, à la couverture médicale et aux moyens de communication et d’information.

Le Burundi dépend fortement du financement des donateurs pour compléter son budget de la santé. Cependant, le financement des donateurs étant centré sur l’immunisation, le VIH, la tuberculose et le paludisme, les autres secteurs de première importance manquent de fonds. En conséquence, 52 % des enfants burundais sont touchés par la malnutrition.

Le Burundi a signé la Déclaration d’Abuja qui vise à ce que le gouvernement consacre au moins 15 % du budget national à la santé, mais les fonds consacrés à la santé, y compris ceux fournis par des donateurs, ne permettent pas d’atteindre ce chiffre.

Dans son budget pour 2022-2023, le Burundi ne consacre que 9,6 % de son budget à la santé. Afin d’accroître les investissements publics, le pays a consacré 56 % du budget de la santé pour 2022-2023 à l’investissement dans la santé qui comprend la construction d’hôpitaux et l’achat d’équipements et de technologies.

À la suite de la candidature contestée de feu le président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat présidentiel et des troubles politiques, des sanctions et du retrait de donateurs qui s’en sont suivi, le pays a choisi de réaliser des coupes claires dans les dépenses sociales. Cela s’est traduit par une forte réduction des dépenses de santé en 2016, comme indiqué ci-dessous.

Financement du secteur de la santé de 2011 à 2023


Source : UNICEF 2022

Quel avenir pour le droit à la santé au Burundi ?

Du fait de pressions internes et externes telles que la dette publique et les recettes insuffisantes, de défis mondiaux comme le changement climatique, des répercussions de la pandémie de COVID-19 et des conséquences de la guerre en Ukraine sur le prix des produits de base, le Burundi continue de pâtir d’un déficit budgétaire qui nuit à l’investissement dans la santé. S’ajoutent à cela la corruption et les incertitudes politiques, qui menacent la stabilité sociale du pays.

La levée des sanctions en novembre 2021, et l’engagement renouvelé de donateurs devraient toutefois soutenir le redressement économique du Burundi.

Pour que cela puisse se réaliser, le Burundi doit accorder la priorité aux dépenses sociales, promouvoir la transparence et la reddition de comptes, entreprendre une réforme fiscale – comprenant notamment une réduction des exonérations fiscales – et maîtriser l’inflation.

Au niveau mondial, les bailleurs de fonds doivent accorder la priorité à l’allègement de la dette afin de permettre au Burundi de surmonter les crises internationales, et faire face aux questions pressantes relatives aux droits socio-économiques.

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