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Le BNUB et Human Rights Watch appellent au renvoi du projet de loi sur la presse au Parlement

05/05/2013 Commentaires fermés sur Le BNUB et Human Rights Watch appellent au renvoi du projet de loi sur la presse au Parlement

Human Rights Watch, ainsi que le Bureau intégré des Droits de l’Homme des Nations Unies au Burundi exhortent le président de la République à ne pas signer la nouvelle loi sur les médias adoptée par le Sénat le 19 avril 2013, mais plutôt à le renvoyer devant le Parlement

"Renvoyer le texte devant le Parlement afin de réexaminer ce projet de loi pour le rendre conforme aux engagements internationaux du Burundi", telle pourrait être le résumé des deux correspondances publiées ce jeudi 25 avril, l’une adressée au Président de la République, l’autre sous forme de communiqué de presse.

La première, signée Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch (HRW) estime qu’il "préserver le secteur médiatique dynamique du Burundi qui risque d’être fragilisé par une législation répressive", l’un "d’importants progrès sur la voie du redressement après des décennies de conflit armé", reconnaît HRW.
De même, pointe le BNUB, "certaines dispositions de ce projet de loi constituent une avancée par rapport à la loi de 2003 régissant la presse au Burundi, tels que la suppression d’une manière générale des peines privatives de liberté, ou le non paiement par les organes de presse et de communication de la TVA sur leurs équipements."

Ce qui fâche dans ce nouveau texte, ce sont les amendes très élevées (6 à 8 millions de Fbu) pour des délits de presse que "beaucoup de stations de radio et de journaux ne seraient pas en mesure de payer", regrette M. Roth, déplorant aussi le niveau minimal de formation et d’expérience professionnelle imposé aux futurs journalistes. "Le Burundi est un Etat membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Ce dernier fournit l’interprétation définitive du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans son Observation générale n°34, sur la liberté d’expression, les systèmes généraux d’enregistrement ou d’octroi de licence pour les journalistes par l’État sont incompatibles avec la liberté d’expression", note poursuit l’officiel de HRW.
Quant au BNUB, "les dispositions concernant le principe du secret des sources et de l’interdiction faite aux médias de diffuser des informations dans des domaines d’intérêt public, pourraient restreindre l’exercice de la profession et constituer une atteinte aux droits d’informer et à l’information."

Pour rappel, souligne HRW, "les journalistes burundais ont joué un rôle essentiel dans la diffusion d’informations sur les assassinats [après les élections de 2010] et pour faire entendre la voix des familles des victimes", avant qu’il n’y ait "des cas récurrents d’harcèlements et de menaces à l’encontre de journalistes et d’autres détracteurs supposés du gouvernement pendant la dernière période électorale de 2010, qui ont perduré en 2011 et 2012" note le directeur exécutif de HRW.
"Après que la plupart des partis d’opposition ont boycotté les élections de 2010 et que plusieurs de leurs dirigeants ont fui le pays, le Cndd-Fdd a semblé traiter les journalistes, ainsi que les organisations de la société civile, comme la nouvelle opposition" regrette M. Roth.

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