Mardi 31 janvier 2023

Politique

Institution de l’ombudsman : le bilan controversé de Nduwimana

Institution de l’ombudsman : le bilan controversé de Nduwimana

Plus de 500 dossiers traités et clôturés, décentralisation de l’institution au niveau local, descente dans différents lieux de détention … Des actions à l’actif d’Edouard Nduwimana, ex-ombudsman. Il s’est attribué la mention excellence lors de la présentation du bilan de ses six ans à la tête de cette institution. « Une autoglorification », critiquent les politiques. Côté société civile, son bilan ne fait pas l’unanimité.

Par Félix Haburiyakira et Rénovat Ndabashinze

« Durant ces six dernières années, 69930 citoyens ont fait recours à l’institution avec 1878 dossiers reçus. 1286 dossiers ont été jugés recevables. 592 dossiers ont été rejetés après explications aux requérants. 502 clôturés et 784 sont en cours d’instruction », a déclaré Edouard Nduwimana, le 15 novembre 2022, lors de la présentation des réalisations du début à la fin de son mandat. C’était lors d’un point de presse.

Il a indiqué qu’un plan d’action comprenant six principaux axes a été élaboré. Il s’agit, selon lui, de la médiation et la résolution pacifique des conflits, le renforcement des capacités institutionnelles, le contrôle de la bonne gouvernance, le dialogue pour la prévention des conflits, les droits de l’Homme ainsi que de la communication.

« La médiation a été le principal outil mis en avant dans le règlement des différends entre les citoyens et les administrations publiques », a précisé M.Nduwimana. Et parmi les dossiers clôturés, il a cité entre autres l’affaire des citoyens de Nyaruhongoka installés à Rumonge, le dossier de 11 ménages de Mabayi en province Cibitoke contre Tanganyika mining Burundi, un cas de recrutement à l’hôpital Prince Régent Charles.

« Il y a également un dossier de plus de mille citoyens de Kizina en province de Bubanza qui allaient être expulsés de leur propriété suite à un procès judiciaire, mais l’institution en collaboration avec le ministère de la Justice a trouvé une solution à ce conflit », a-t-il ajouté.

Décentralisation

Lors de la présentation de son bilan, Edouard Nduwimana a reconnu avoir bénéficié du coup de main des citoyens dans la résolution de certains litiges. Il a ainsi signalé que ces citoyens ont été choisis pour leur intégrité et ont été nommés dans 98 communes du pays pour assurer la médiation dans les conflits et surtout les prévenir : « Ce sont des lanceurs d’alerte pour que l’administration puisse intervenir en temps utile.  Ils servent aussi de relais entre la population et l’institution de l’ombudsman. »

M. Nduwimana a affirmé que son institution a contribué dans la libération de certains prisonniers. « Des descentes et des inspections ont été effectuées dans différents cachots et prisons », a-t-il mentionné. Il a déploré néanmoins qu’il existe des citoyens emprisonnés en violation de loi. « En l’occurrence, des citoyens incarcérés pour cause de dette civile. »

Il a souligné qu’après avoir constaté cela, son institution a formulé des recommandations à l’endroit du ministère de la Justice. « Nos recommandations ont été suivies et ces citoyens ont été libérés. »

Pour Edouard Nduwimana, le bilan des réalisations de son mandat est largement positif. Ainsi, il s’est attribué une note de 95%.

Des échecs aussi

« Malgré toute ma bonne volonté, il n’était pas facile de satisfaire toutes les exigences et d’assurer parfois des missions difficiles et aux enjeux complexes », a regretté M. Nduwimana. Il a ainsi reconnu que certains dossiers n’ont pas été clôturés. Il a également avoué qu’il a échoué dans le dossier qui opposait l’Onatel à ses employés : « Ce dossier a été porté devant toutes les juridictions. Il a été clôturé et la justice a rendu son arrêt coulé en force de chose jugée tout en condamnant l’Onatel à verser plus de 6 milliards BIF aux bénéficiaires. Un montant difficile à débloquer même pour une entreprise en bonne santé financière. »

D’après lui, une médiation a été enclenchée et ces employés ont dû baisser leur demande jusqu’à 3 milliards BIF pour que le dossier soit clôturé.

« Nous partons avec ce regret que ce dossier n’ait pas pu aboutir parce que c’est un dossier qui conduirait l’Onatel à la faillite, mais aussi constituerait un mauvais précédent pour d’autres entreprises ».

Par ailleurs, Edouard Nduwimana n’a pas trouvé non plus de solution pour les dossiers impliquant la sécurité de l’Etat. Des citoyens qui revendiquent les terres occupées par les infrastructures militaires. L’ombudsman sortant cite les cas de Mudubugu et Muzinda.

« Pour celui de Mudubugu, nous avons tenté une médiation entre ces citoyens et la force de défense nationale. Le dossier n’a pas pu aboutir pour des raisons sécuritaires ».
Il a rassuré pourtant que le dossier est dans les bonnes mains. « Les citoyens pourront être réinstallés ailleurs et bénéficier de leurs indemnisations conformément à la loi en vigueur sur l’expropriation ».

Idem pour le cas des citoyens qui réclament les terres qui sont occupées par le camp militaire de Muzinda. « Ce dossier nécessite une analyse minutieuse pour que la paix et la sécurité soient sauvegardées ».


Quid du cadre légal ?

D’aucuns s’interrogent sur le profil d’un ombudsman, ses missions et ses pouvoirs dans le contexte burundais. D’après la loi n°1/03, du 25 janvier 2010, portant organisation, missions et fonctionnement de l’institution de l’ombudsman, l’article 2 stipule que :

« L’Ombudsman est une institution chargée de la médiation entre les administrations et les citoyens ainsi que le contrôle du bon fonctionnement des entités administratives ».

Par ailleurs, l’article 4 énumère les conditions requises pour être nommé à ce poste notamment faire preuve d’une conduite irréprochable et jouir de ses droits civils et politiques. En plus, il doit posséder une expérience professionnelle utile de 15 ans au moins, soit dans le domaine juridique, administratif, politique et social, soit dans un autre domaine utile dans l’exercice de la fonction.

Quant aux missions de l’ombudsman, la même loi, en son article 6, précise qu’il a le rôle : « D’examiner les plaintes et de mener les enquêtes concernant les fautes de gestion et les violations des droits de l’Homme commises par les agents de la fonction publique, du service judiciaire, des collectivités locales, des établissements publics et de tout organisme investi d’une mission de service public »

En outre, il est chargé d’assurer la médiation entre l’administration et les citoyens. Dans ce contexte, il peut à la demande du président de la République, participer à toute action de conciliation entre l’administration, les forces sociales et professionnelles. Toutefois, les rapports de travail entre les administrations visées au point 1 et leurs fonctionnaires et/ou autres agents ne peuvent faire l’objet de saisine de l’ombudsman.
En plus, lit-on dans cette même loi, le président de la République peut également confier à l’Ombudsman des missions spéciales de rapprochement et de réconciliation sur des questions générales concernant les relations avec les forces politiques et sociales.

Des pouvoirs de l’ombudsman

L’article 16 est explicite : « Lorsqu’une réclamation lui paraît justifiée, l’ombudsman s’efforce de concilier les points de vue du réclamant et de l’administration concernée. Il fait des recommandations à l’endroit du service visé et du réclamant qui lui paraissent de nature à permettre un règlement à l’amiable de la réclamation dont il est saisi. Les recommandations peuvent notamment comporter des propositions visant à améliorer le fonctionnement du service visé ».

Par ailleurs, la même disposition énonce que : « Lorsqu’il apparaît à l’ombudsman, à l’occasion d’une réclamation dont il est saisi, que l’application de la décision incriminée aboutit à une iniquité, il peut recommander le service concerné, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, toute solution permettant de régler en équité la situation du réclamant et suggérer les modifications qu’il lui apparaît opportunes d’apporter aux textes législatifs et réglementaires qui sont à la base de la décision ».

Dans l’exercice de ses missions, précise l’article 16, l’ombudsman a le pouvoir de saisir la Cour constitutionnelle conformément à la Constitution.


Réactions

Rwasa Agathon : «Une institution ne peut pas s’auto-évaluer.»

« Normalement, une institution ou un cadre ne peut pas s’autoévaluer. Il faut laisser ce travail aux autres », réagit Agathon Rwasa, président du parti CNL.

Sur le bilan d’Edouard Nduwimana, cet opposant ne passe pas par quatre chemins : « On connaît comment il a été très actif dans la division des partis en ailes, des églises, etc. Comment pourrait-il vraiment remplir convenablement ses missions ? C’est très compliqué pour une personne d’un tel profil d’avoir un bilan positif. »

Pour M. Rwasa, un ombudsman devrait être un vrai notable, une personne avec un esprit épris de réconciliation, de justice, de paix. « Une personne capable de dénoncer les abus du pouvoir, des dirigeants envers leurs sujets. Or, on sait comment ces gens sont choisis. Ils viennent du parti au pouvoir. Et là, il sert en premier lieu les intérêts du parti au lieu de défendre ceux de la population. »

Kefa Nibizi : « Il faut supprimer carrément cette institution ou clarifier ses missions.»

Pour Kefa Nibizi, président du parti CODEBU, il n’est pas aussi aisé d’évaluer les réalisations de l’ombudsman : « Parce que ses missions sont mitigées. En effet, il est censé résoudre les différends entre la population et les pouvoirs publics. Mais, il se trouve que ce genre de litiges est résolu autrement. » Par exemple, explique-t-il, un individu en difficultés avec l’administration a le droit de porter plainte ou de faire recours aux échelons hiérarchiques. « Ce qui signifie que ces litiges peuvent être résolus par voie administrative ou par voie judiciaire. »

A son actif, M. Nibizi reconnaît qu’il a essayé de résoudre certains conflits comme celle de 2015 ou d’autres liées aux conflits fonciers.
Pour ce politicien, la note à lui attribuer est bien sûr supérieure à 50%, mais elle ne peut pas atteindre 95%.

Par ailleurs, il trouve que s’il advenait qu’un jour, il y ait révision de la Constitution, soit il faudrait supprimer carrément et simplement cette institution ou clarifier ses missions. « Il faut que ça soit une institution avec des missions facilement évaluables. »

Concernant le profil de l’ombudsman, il indique qu’il doit être quelqu’un qui maîtrise les diversités de la société burundaise et qui connaît le fonctionnement de l’administration burundaise. « Il doit être neutre et pas attaché à aucun groupe d’influence que ça soit politique ou autre. Il doit être quelqu’un connu dans le passé comme une personne censée servir à la conciliation, qui n’est pas penchant, juste, un modèle »

Léonce Ngendakumana : « Il s’est auto-glorifié.»

« Vu son attachement à son parti politique, et partant de ses opinions politiques, ses positions sur certaines questions clés de la nation, étant une personnalité fortement controversée au sein de la société même au sein de son parti politique, le bilan de son mandat a été fortement négatif. C’est clair.  C’est vrai, il s’est auto-glorifié », commente Léonce Ngendakumana, vice-président du parti Sahwanya Frodebu.

Néanmoins, s’être attribué 95% des réalisations n’a rien de surprenant : « Ce n’est pas étonnant pour moi. Parce que le système politique pour lequel il travaille est ainsi battu. J’ai entendu que tous les ministres quand ils s’auto-évaluent, ils se donnent la même note. Comment voulez-vous qu’il soit une exception ? » Une preuve qu’il n’était pas politiquement neutre : « Il ne peut pas aller en dehors du système. Or, l’individu placé à la tête de cette institution doit être au milieu des parties lésées. Il doit être courageux, lucide, un homme ou une femme de compromis, réaliste et pragmatique pour bien jouer son rôle de médiateur de la République. »

Pour M. Ngendakumana, si l’ombudsman joue convenablement son rôle de médiation, il ne peut pas y avoir des chevauchements. « Mais, s’il travaille de manière partisane, il doit verser dans d’autres tâches assignées à d’autres institutions ou commissions. »

Tatien Sibomana : « L’autoévaluation n’a jamais été un principe sacro-saint acceptable.»

« C’est l’autoglorification, l’autosatisfaction. L’autoévaluation n’a jamais été un principe sacro-saint acceptable », analyse Tatien Sibomana, un politicien du parti Uprona. En effet, justifie-t-il, compte tenu de l’objectif global que recherchaient les négociateurs et les signataires de l’accord d’Arusha, et les missions dévolues à l’institution d’ombudsman, ce dernier devait être indépendant. Et ce, pour viser l’objectif crucial de restaurer la bonne gouvernance politique, économique et financière, le respect des droits de l’Homme et une administration respectueuse des valeurs démocratiques et d’un Etat de droit véritable. « Est-ce qu’en s’autoglorifiant, en s’autoévaluant de la sorte, il se rappelle de cet objectif ? Qu’est-ce qu’il a fait pour que cela soit atteint ? Je pense qu’il n’a rien fait. »

D’après lui, les fautes de gestion sont légion, les violations des droits des citoyens commises par des agents de la fonction publique et du judiciaire sont très nombreuses. « Mais on n’entend jamais l’ombudsman élever la voix pour crier halte. Est-ce qu’il a fait des recommandations aux autorités compétentes, on n’en sait rien ? »

Pour ce politicien, il y a lieu d’ailleurs de se passer de cette institution : « S’il faut toujours lui doter des personnalités comme celles que nous connaissons, qui continuent à prester de la sorte, autant ne pas vraiment en avoir. »

M. Sibomana trouve d’ailleurs que M. Nduwimana s’est comporté comme un politicien et non comme un médiateur de la République. « Sous d’autres cieux, l’ombudsman devait être une personnalité irréprochable. Mais, est-ce que c’est réellement le cas au Burundi ? »

Et il faut que cette institution soit indépendante. Et pour l’être, explique-t-il, il faut que son gestionnaire soit une personnalité indépendante. Et de se résumer : « Si vous désignez un militant zélé de première heure au sein du parti au pouvoir, n’attendez rien de lui en termes d’indépendance. Je n’attends rien de cette institution aussi longtemps qu’on cherche des militants zélés du parti au pouvoir. Ils seront toujours à son service. »

Gaspard Kobako : « Il n’était pas du tout indépendant.»

Pour Gaspard Kobako, cadre du parti Cndd, Edouard Nduwimana n’a pas travaillé comme le voulait l’Accord d’Arusha. « Ainsi, son bilan n’est pas du tout positif. »

D’après lui, l’ombudsman n’était pas une personnalité indépendante. « Parce qu’il était issu du parti au pouvoir. Et avec le rôle qu’il a joué en tant que ministre en charge de la gestion des partis politiques, il n’a pas prouvé son indépendance ni sa neutralité. Donc, il a travaillé dans la droite ligne de son parti politique. »

Pour M. Kobako, un ombudsman doit être neutre afin de mieux jouer son rôle de médiateur entre l’administration et les citoyens, suivre les cas de violations des droits de l’Homme. « Il doit assurer le contrôle du bon fonctionnement des identités administratives. Mais, nous n’avons pas entendu Edouard Nduwimana en train de dénoncer ces cas. »

Hamza Venant Burikukiye : « Il vient de terminer son mandat avec succès.»

Hamza Venant Burikukiye, représentant légal de Capes+ fait savoir que l’ombudsman sortant a bien accompli son rôle. Il prend à témoin les dossiers traités au cours de son mandat.

« Il vient d’achever son mandat avec succès. En témoignent les dossiers conclus à la satisfaction des parties prenantes ou antagonistes, car aucune lamentation n’a été enregistrée dans ce sens ».

Par ailleurs, estime cet activiste de la société civile, Edouard Nduwimana a fait preuve d’indépendance et de neutralité dans l’accomplissement de ses missions. « Malgré la famille politique dont il était ressorti, il n’a jamais manifesté de tendance ou influence par ceci ou cela dans la gestion des dossiers sur table ».

M. Burikukiye demande à l’ombudsman entrant de respecter son serment, tout en lui promettant soutien et concours chaque fois que de besoin.
Légende : Hamza Venant Burikukiye

Jean Marie Nshimirimana : « Il ne nous a pas approchés.»

« Edouard Nduwimana a accompli bien des choses. Il a effectué des visites à l’étranger, surtout à Helsinki dans l’objectif de réconcilier les personnalités politiques en exil avec le gouvernement du Burundi », apprécie Jean Marie Nshimirimana, président de l’association Solidarité avec les prisonniers et leurs familles, SPF/Ntabariza.

M. Nshimirimana salue cette démarche, qui selon lui, ne visait qu’à rapatrier les réfugiés et à consolider la paix dans le pays.

Cependant, il indique qu’on n’a pas vraiment vu son action à l’endroit des prisonniers politiques ou les enquêtes effectuées à l’endroit des agents de l’Etat, présumés auteurs des violations des droits de l’Homme.

Par ailleurs, ajoute-t-il, il n’a pas approché les activistes de la société civile. « Il ne nous a pas consultés pour que nous puissions lui faire part de nos préoccupations ».

M. Nshimirimana en profite pour faire un clin d’œil à son successeur afin que ce dernier associe dans son travail les activistes de la société civile en général, et surtout ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’Homme, en particulier.

Il espère que l’expérience professionnelle de l’ombudsman entrant pourra l’aider à bien accomplir sa mission surtout en matière des dossiers en rapport avec les droits des détenus.

Gabriel Rufyiri : « C’est une note qui ne reflète pas la réalité.»

« On ne peut s’attribuer une note. Ce sont les citoyens qui suivent les réalisations des institutions publiques qui sont mieux placés pour évaluer les institutions burundaises et les dirigeants. C’est une note qui ne reflète pas la réalité », fait remarquer Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome.
Selon lui, parmi ses missions figure d’abord la protection du citoyen contre les abus des pouvoirs publics. « S’il y a un abus commis par un mandataire public et que l’ombudsman reçoit une plainte d’un citoyen, il doit agir. »

M. Rufyiri trouve qu’il n’a pas travaillé en toute indépendance. « A y regarder de plus près, il a obéi aux instructions de son parti. En principe, il devrait être au-dessus de la mêlée ».

Il exhorte le gouvernement burundais à choisir des personnalités à placer dans cette institution sur des critères non partisans.

Il déplore le fait que M. Nduwimana ne soit pas intervenu pour les cas des médias et des organisations de la société fermés par le pouvoir.

Malgré son bilan mitigé, il félicite M. Nduwimana pour avoir déclaré son patrimoine conformément à la Constitution et à la loi régissant son institution. Selon lui, Edouard Nduwimana aurait dû inciter les autorités burundaises de déclarer leur patrimoine. « Car, parmi ses missions figurait la protection de la chose publique. »

De l’historique de l’institution de l’ombudsman

Dans son expression moderne, l’institution d’ombudsman est d’origine suédoise. Néanmoins, des formes d’ombudsman ont existé avant l’institution actuelle.

Il s’agit en l’occurrence des Tribuni Plebis, un bureau créé en 494 av. J-C. dans la Rome antique, dont les membres étaient élus par des assemblées de Plébéiens et qui avaient la mission de protéger leurs intérêts dans un système politique dont l’essentiel du pouvoir était concentré entre les mains des familles aristocratiques (les Patriciens) tout en les défendant contre les actes illégaux et les abus des dirigeants patriciens.

L’Ombudsman actuel est entré dans la pratique institutionnelle suédoise depuis 1809. Actuellement, l’institution a été apprivoisée dans plusieurs pays au point que sa vulgarisation est quasi-universelle.

Dans certains pays comme le Canada, l’Ombudsman est créé au niveau des administrations publiques, des entreprises publiques, des universités, etc.
En Afrique, l’institution de l’Ombudsman a été d’abord introduite dans les pays africains anglophones.

La Tanzanie est le premier pays africain à s’être doté d’une institution, la Permanent Commission of Enquiry (PCE) en 1966, qui avait les mêmes fonctions reconnues à l’Ombudsman suédois. Elle a été suivie des pays comme Île Maurice en 1968, le Ghana en 1969, etc. Anciennes colonies britanniques, ces pays ont hérité d’un système politique calqué sur le modèle du « Westminster» en vigueur au Royaume-Uni.

Dans ce système de démocratie parlementaire, l’Ombudsman était considéré dès les origines comme un agent du parlement, un moyen que ce dernier se dote pour mieux contrôler le gouvernement qui, en réalité, est une émanation du parlement. Ce n’est que vers les années 90 que cette institution a fait son entrée dans les pays francophones, généralement sous l’appellation de Médiateur de la République.

Quid du Burundi ?

Au Burundi, l’idée d’un ombudsman a fait son apparition dans le contexte des négociations de paix d’Arusha. L’institution a été adoptée par les négociateurs et inscrite dans l’Accord d’Arusha avant de recevoir sa consécration constitutionnelle en 2004 et définitivement en 2005.

En dépit de son origine étrangère, le concept d’Ombudsman a une forte assise socio-culturelle. Il s’adapte parfaitement avec les traditions burundaises où les Bashingantahe interviennent dans le règlement équitable des conflits et différends par voie de médiation afin d’éviter ou de corriger des injustices. En tant qu’institution de régulation sociale, les Bashingantahe ont longtemps servi d’interface entre les citoyens et leurs dirigeants en tant que « voix des sans voix » et barrière dressée contre l’arbitraire et l’absolutisme.

Le concept, la mission et le mode de fonctionnement de l’Ombudsman sont ceux caractéristiques de l’institution des Bashingantahe. Ainsi, contrairement à certaines autres institutions importées, mais dont la transplantation dans la matrice culturelle burundaise réussit à peine, les Burundais pourraient s’approprier de l’Ombudsman puisqu’il présente plusieurs ressemblances avec une institution traditionnelle qui leur est familière.

À cet égard, on peut d’ailleurs se demander pourquoi on ne substituerait pas l’appellation d’Umushingantahe mukuru w’igihugu à celle d’ombudsman afin de parachever sa domestication au niveau de l’architecture institutionnelle burundaise.

Source : La nouvelle institution d’Ombudsman au Burundi : potentialités et défis/ Pacifique Manirakiza

Forum des lecteurs d'Iwacu

1 réaction
  1. Margarita

    95% est une note des républiques bananières.
    ou de l Urss stalinien ou Corée de Kim il sung.
    un peu humilité quand même

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