Mardi 16 juillet 2024

Société

Fonctionnaires fictifs : Un « deal » juteux pour certains

19/06/2024 17
Fonctionnaires fictifs : Un « deal » juteux pour certains
Vénuste Muyabaga : « Passé ce délai de 30 jours, toute personne n'ayant pas comparu devant cette commission sera considérée comme voleur. »

Selon le ministre de la Fonction publique, un montant avoisinant 3 milliards de BIF a été saisi sur les comptes des fonctionnaires fictifs. Un délai de 30 jours a été donné à « ceux qui ont causé du tort au Trésor public de se présenter devant une commission ad hoc mise en place ». Accordez un délai à un voleur, certains observateurs n’en croient pas leurs oreilles. Ils préconisent plutôt la traque de ces voleurs des deniers publics.

Une annonce fait le tour de la toile et suscite un tollé. Lors d’une réunion à l’endroit des gestionnaires des ressources humaines des ministères sectoriels sur la gestion de mobilités des fonctionnaires, le 29 mai 2024, le ministre de la Fonction publique, Vénuste Muyabaga, a déclaré qu’il a été constaté que 3 milliards de BIF ont été illégalement retirés des comptes bancaires appartenant à des fonctionnaires décédés ou fictifs. Et d’ajouter que, sur ce montant, 52 millions de BIF ont été volontairement remboursés par des personnes.

Dans la foulée, le ministre Muyabaga a annoncé qu’une commission chargée de l’enquête sur les fonctionnaires fictifs a été mise en place. Selon lui, cette commission allait commencer ses travaux dès le 3 juin 2024 pour une durée d’un mois afin d’accueillir toutes les personnes souhaitant rembourser les fonds indûment perçus. « Passé ce délai de 30 jours, toute personne n’ayant pas comparu devant cette commission sera considérée comme voleur », dit-il.

Un vol connu depuis longtemps

D’après le ministre de la Fonction publique, toutes ces mesures ont été prises afin de stopper l’hémorragie de vol du Trésor public. Lors du Conseil des ministres du 30 mai 2024, ce dernier avait appuyé la décision du ministre Vénuste Muyabaga. « Les fonctionnaires qui ont perçu des salaires indus ont jusqu’au 1er juillet 2024 pour les rembourser. En cas de recours au remboursement forcé, le fonctionnaire se verra infliger une amende de 100 %. », peut-on lire dans le communiqué de presse qui sanctionne ce conseil.

Et pourtant, ce phénomène des fonctionnaires fictifs ne date pas d’hier. Les ministres de la Fonction publique qui se sont succédé l’ont toujours dénoncé. Une question taraude alors l’esprit des Burundais. : A qui profite le crime ?

Fin mars 2023, le ministère en charge de la Fonction publique de l’époque, Déo Rusengwamihigo, avait indiqué que plus de 430 fonctionnaires fictifs continuaient à percevoir les salaires. Lors de la réunion d’information et de formation à l’intention des directeurs provinciaux et communaux de l’éducation sur le recensement du personnel de l’enseignement, en mai 2023, le ministre de l’Education François Havyarimana a évoqué une liste de 4 454 enseignants fictifs.

En avril 2022, Thaddée Ndikumana, ancien ministre de la Fonction publique, a dévoilé 750 dossiers fictifs des fonctionnaires de l’Etat. Déjà en septembre 2018, devant les élus du peuple, Félix Mpozeriniga, ministre de la Fonction publique, a déclaré qu’un montant de plus de 500 millions de BIF a été dépensé pour la rémunération des fonctionnaires fictifs. Selon lui, les directeurs n’avaient pas informé son ministère qu’ils ne sont plus en fonction.

En 2013, une autre ministre de la Fonction publique d’alors, Annonciate Sendazirasa avait affirmé que le Trésor public avait déjà perdu environ 1 million USD dans ce genre de fraude. Feu président de la République Pierre Nkurunziza avait indiqué, lors de la Journée internationale du travail et des travailleurs en 2011, que ces fraudes coûtaient au pays environ 15 milliards de BIF par an.

Un examen de conscience

Certains activistes de la société civile montent aux créneaux. Par exemple, pour Hamza Venant Burikukiye, représentant légal de l’Association Capes+, le délai d’un mois n’est ni court ni long pour remettre les sommes indûment perçues. « Cela témoigne qu’on est dans le gouvernement responsable qui donne l’occasion aux fautifs de faire un examen de conscience afin de se repentir et de s’acquitter eux-mêmes de leurs obligations avant qu’ils ne soient forcés à le faire. »

D’après M. Burikukiye, les concernés devraient profiter de ce clin d’œil pour éviter de s’exposer aux mesures contraignantes et pénales car, le communiqué émanant du Conseil des ministres est clair.

Il trouve que l’identification est une chose et le recouvrement des fonds en est une autre. « Cette stratégie du gouvernement est à soutenir car elle multiplie les chances de faire revenir au Trésor public l’argent volé au lieu de privilégier les poursuites judiciaires. Ces dernières traînent et occasionnent d’autres dépenses dans la prise en charge des gens en milieux carcéraux. Pour les récalcitrants, on n’a pas d’autres choix. » Comme les auteurs sont déjà identifiés et s’ils font le choix des poursuites judiciaires, poursuit-il, ils seront contraints de rembourser et de payer les amendes exigées conformément aux lois.

Un drame national

Faustin Ndikumana : « Dire que les gens vont rembourser ce qu’ils ont volé en toute quiétude, c’est honteux dans un pays censé être un Etat de droit. »

« Si on analyse ce qui se passe au ministère de la Fonction publique, il s’agit d’un drame national. C’est une honte où un réseau des fonctionnaires véreux se constitue pour piller sans vergogne les deniers publics au vu et au su de tout le monde et dans l’impunité totale. C’est écœurant et ça répugne tout le monde », relève Faustin Ndikumana, directeur exécutif de Parcem.

Il rappelle que la situation date de très longtemps et il pense que c’était le moment pour démanteler ce réseau. « Dire que les gens vont rembourser ce qu’ils ont volé en toute quiétude, c’est honteux dans un pays censé être un Etat de droit. Un pays qui a des lois où la corruption s’installe de plus belle, où l’impunité contre la corruption a pignon sur rue. Ça dépassement l’entendement. »

Dans le temps, d’après le directeur national de Parcem, un tel comportement était sanctionné par la révocation à la Fonction publique. « Le problème est qu’il y a un risque d’avoir des ramifications au plus haut sommet parce que ce phénomène a été dénoncé depuis longtemps. Mais, on dirait que ce réseau continue de se renforcer plutôt davantage. On ne comprend pas pourquoi le gouvernement ne saisit pas cette aubaine pour prendre des mesures fortes. » Et d’ajouter : « Malheureusement, au Burundi, la lutte contre la corruption est en congé. Normalement, la corruption prolifère là où commettre un acte de corruption comporte moins de risques et octroie beaucoup d’avantages à celui qui s’y adonne. C’est le cas du Burundi. »

Selon M. Ndikumana, cette infraction est punie d’une peine de servitude pénale de 10 ans à 20 ans si on se réfère à la loi anti-corruption. « Le législateur avait essayé de sévir contre ce genre de comportements véreux. Malheureusement, au lieu que les institutions actuelles se renforcent pour prendre le taureau par les cornes pour lutter contre la corruption de façon efficace, la situation continue de dégringoler. », fait-il observer.

Des caresses aux corrupteurs

Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome, abonde dans le même sens. « Je dirais qu’il y a négociations entre le gouvernement et les corrompus. Là où il y a de l’impunité, on assiste à des caresses aux corrompus. C’est impensable. Dans la rubrique où on met l’argent détourné, c’est toujours 0. C’est mentionné dans la loi de règlement budgétaire. »

D’après le président de l’Olucome, c’est beaucoup d’argent volé par le truchement de ces fonctionnaires fictifs. « Dans ce pays, le détournement des fonds publics arrive à un niveau sans retour. C’est la raison pour laquelle il faut engager des réformes profondes pour traquer les corrompus. Il faut chercher même des experts internationaux pour aider le Burundi parce que les corrompus sont devenus plus forts que l’Etat. » Et de renchérir : « Regardez par exemple les signes extérieurs de richesse de certains Burundais. Ces gens qui bénéficient des marchés publics ou qui sont en contact avec ceux qui gouvernent. »

Pour stopper cette hémorragie, le président de l’Olucome recommande la traque des corrompus. Il faut engager des réformes profondes. Il faut avoir un Parlement qui fonctionne, une justice qui fonctionne et des institutions publiques qui fonctionnent normalement. « Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui malheureusement. »

Détournement des biens et gestion frauduleuse

Selon le juriste Alexis Manirakiza, il est normal que le ministre de la Fonction publique appelle à la restitution par les fonctionnaires des salaires indûment perçus. « En effet, l’article 252 du Code civil, livre III stipule que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu. »

Toutefois, il nuance : « On indexe en aval les fonctionnaires d’avoir perçu indûment les salaires. Mais, en amont, cela est impossible sans les actes des dépositaires de l’autorité publique ou des comptables publics. Or, c’est incompréhensible qu’aucune sanction n’a été décidée à leur égard. »

Et pourtant, poursuit-il, « il me semble que les faits invoqués par le ministre de la Fonction publique, et même par le Conseil des ministres sont susceptibles d’être qualifiés pénalement à minima en détournement des biens et gestion frauduleuse de la part des autorités publiques » Et d’ajouter que « ce qui est surprenant, c’est donc cette volonté de privilégier la restitution des fonds et les amendes transactionnelles au lieu d’appliquer strictement le prescrit du code pénal. Ce qui, au bout du compte, favorise l’impunité des autorités publiques. »

Forum des lecteurs d'Iwacu

17 réactions
  1. Dieudonné

    Ce sont les mêmes personnes de confiance du décret qui sont les voleurs de la Res Publica.
    Les plus gros c’étaient à l’armée. Comprenez ce que ça veut dire. Pour le compte de qui ? On sait qui s’enrichit là-bas et dont les richesses ne peuvent être justifiées par les seuls salaires et business aussi malsains.

  2. jereve

    Ce phénomène de fonctionnaires fictifs rémunérés devait nous faire réfléchir profondément sur d’énormes pertes de l’état dues aux possibles rémunérations ou dépenses en faveur de bénéficiaires qui n’existent pas ou qui n’existent plus. Cela peut être par exemple des boursiers de l’Université.
    J’ai un très bon exemple, personnel. Il y a très longtemps, j’étais étudiant boursier à l’UB (Rumuri). Comme les emprisonnements arbitraires pour des motifs politiques ne datent pas seulement d’aujourd’hui, j’en ai été victime: la Sûreté nationale m’a mis la main au collet et m’a jeté en prison pendant quelques mois.
    J’ai ainsi perdu mon année académique. Par chance, j’ai repris mes études l’année suivante. Mais ma bourse a été bloquée. Et c’est en allant vérifier chez le comptable que j’ai vu noir sur blanc sur les listes que quelqu’un avait perçu ma bourse pendant toute l’année que j’étais absent. J’ai expliqué au comptable que ce n’est pas possible, que je ne pouvais pas être en prison et en même temps percevoir ma bourse.
    Le comptable m’a regardé droit dans les yeux, et m’a vertement dit ou plutôt mis en garde: « est-ce tu veux retourner en prison? » J’ai compris. Si Dieu me garde encore en vie, je réclamerai les montants qui ont été subtilisés à mon nom, même si cela date de longtemps. Après tout l’état du Burundi n’est-il pas en train de réclamer aux Allemands 300 têtes de bétail qu’ils ont injustement infligés comme amande au Roi du Burundi dans les années 1800?

    C’est juste un petit exemple pour vous montrer que les voleurs usent de beaucoup d’imagination pour détourner les biens de l’état. Ils peuvent inventer des projets fictifs, des écoles fictives, des associations fictives, des dépenses fictives… S’il faut ouvrir la chasse, il ne faut pas se limiter seulement aux fonctionnaires fictifs.

    • Jean Pierre Hakizimana

      @Jereve,

      Premièrement , je vous remercie d’avoir partagé votre experience. C’est tellement triste que je ne sais quoi dire sauf remercier le ciel que vous soyez tjrs la, la tête bien posée sur les épaules bien fortes pour raconter ce qui se passe. M’imaginer un jeune homme dans une prison de SNR(L’enfer), arrive a sortir et comme si cela ne suffisait pas, apprend que son identité à été volée, utilisée pour voler son avenir!!!!!

      Je dis ceci car je me dis que, comme tous les autres cas, il y a eu ou il y a tjrs, des infrastructures bien rodées pour arriver a faire cela. Ne vous trompez pas, un vol pareil n’est pas ne pas commis par un petit voleur de mangues sur un manguier. Remarquez par exemple dans votre cas, la SNR vous détient et à partir de la, une machine à voler se met en marche. Le comptable qui vous dis « voulez vous rester vivant ou quoi!!!! » savait bien vous étiez tombe dans une espèce de machine a broyer la vie humaine pas victime d’une petite escroquerie.

      A ceux qui se posent la question de comment cela peut il être possible de savoir le voleur et le laisser tranquille, je vais ajouter une autre question: Et si il s’agissait des grandes tètes Burundaises? On fait quoi exactement? N’avez vous pas remarqué que tous les jours, ministre après, ils viennent nous dire qu’ils sont des ministres sans pouvoir! De temps en temps, je me dis qu’ils n’ont même pas le pouvoir de démissionner, on dirait que c’est des otages de quelqu’un.

      Vous avez des organization de la jeunesse du parti au pouvoir, comment est ce que ses opérations sont financées?

      • jereve

        Merci beaucoup @Jean Pierre Hakizimana. Vous avez bien résumé le degré d’injustice et de désarroi que ce genre de situation soulève. Pas seulement chez la victime, mais aussi à toutes les personnes qui en sont témoins. Même si changer la situation est difficile, mais au moins en parler et donner son opinion soulagent en peu.

  3. arsène

    « Feu président de la République Pierre Nkurunziza avait indiqué, lors de la Journée internationale du travail et des travailleurs en 2011, que ces fraudes coûtaient au pays environ 15 milliards de BIF par an. »

    Pour Hamza Venant Burikukiye, « Cela témoigne qu’on est dans le gouvernement responsable … »

    Tours selon M. Burikukiye, « Cette stratégie du gouvernement est à soutenir car elle multiplie les chances de faire revenir au Trésor public l’argent volé au lieu de privilégier les poursuites judiciaires.

    C’est ahurissant! Le problème est connu au plus haut niveau de l’État depuis 2011 et quasiment tous les ministres depuis cette époque étaient au courant mais personne n’a agit pour éradiquer ce fléau. Pourtant, il y a des gens qui osent dire que cela témoigne qu’on est dans un gouvernement responsable. Si c’est cette façon de faire de nos dirigeants que M. Burikukiye qualifie de responsable, il a encore beaucoup à apprendre.

  4. Avenir

    Bonjour,
    Je sais que je vais être censuré : est-ce que vous pouvez attendre des miracles du régime actuel ? Je rêve ou quoi ! Le Burundi va en s’enfonçant; le pire est à venir, l’histoire me donnera raison.
    Au lieu de mettre de l’ordre dans la République bananière, nous allons rendre grâce à… je ne sais qui pendant 3 jours. C’est pitoyable!

  5. Riraniga

    Je suis tout simplement abasourdi, estomaqué.
    Cela a été dit dans un conseil des munistres.
    Qu’a été la réaction du ministre de la Justice?
    Est ce que vous réalisez la monstruosité de ce qui est écrit dans cet article?
    Le monde entier lit l’article

  6. jereve

    Nous sommes dans un état moderne qui fonctionne sur base de documents écrits. A plus forte raison le service des salaires de la Fonction Publique. Cela signifie que les enquêteurs peuvent retracer les transferts des salaires sur des noms des fonctionnaires fictifs, et retrouver facilement les personnes physiques qui ont effectivement retiré cet argent (en partant bien sûr du principe que les banques/postes/coopératives fonctionnent sur base de reçus écrits).
    Après il faut laisser la loi fonctionner: les menottes aux poignets des bandits, la détention, l’obligation de rembourser jusqu’au dernier centime, plus les amandes. Si non, demander gentiment aux voleurs de se présenter pour restituer les biens volés, je trouve plutôt que c’est une occasion de les avertir ou leur donner le signal pour qu’ils déguerpissent avec leurs butins ou s’arrangent avec les autorités pour étouffer l’affaire (on partage le butin, et on en parle plus).

  7. Gasoda

    Les auteurs de ces fraudes ont été déjà identifiés, c’est aussi un phénomène qui datent du très longtemps, un phénomène qui a été transmis de pères en fils. C’est bien ça???

    Et maintenant ils appellent ces auteurs plus qualifiés que jamais à déposer gentiment la somme volée sinon des mesures sérieuses seront considérées voire des amandes de 100%. Ça veut dire en un mot que les responsables de ces comptes fictifs sont beaucoup plus forts que les décideurs. Attendons pour la suite, rien à part ces paroles qui s’envolent dans l’espace… comme il en est pour toujours!!!

  8. Yaga

    La commission devrait s’etendre sur 30ans au moins.
    I’ll faudrait aussi enqueter sur les biens immobiliers qui appartenaient a l’ etat et qui aujourdhui appartiennent aux particuliers sans les avoir acheter.

  9. Barinzigo

    Dans le temps, on nous disait que cela ne se passait qu’au Zaïre.
    Je ne condamne pas les voleurs, mais ceux qui doivent contrôler.
    Et on s’étonne du label ahurissant du pays le plus pauvre et le plus corrompu au monde?????
    Que fait alors l’inspection?
    De quel droit l’exécutif empêche la Justice d’appliquer la loi????

  10. Voltaire Kaziri

    Est ce que j’ai bien lu?
    Ou c’est moi qui suis malade!!!!?
    On connaît un voleur, et on ne l’attrape pas.
    Il n’y a plus de lois dans la république bananière qu’est le Burundi 🙃🙃🙃😇😇😇😇
    Ndaguye ndagarutse, abariye amahera ya barrage Kajeke ntibiraramiye ngaho🤑🤑🤑🤑

    • kabingo dora

      @Voltaire Kaziri
      C’est effectivement la même attitude que j’ai eue. J’ai relu l’article plusieurs pour être sur que je ne me trompe . Vous attrapez un voleur et vous lui demandez si il accepte de remettre le bien volé et vous lui donnez un délai pour cela! C’est cela dont il s’agit . Nous marchons sur la tête . Un voleur attrapé = il faut appliquer la loi . On n’est pas sorti de l’auberge.
      Mais en réalité il ne peut y avoir que deux tentatives de compréhension du problème :
      – On connait les voleurs mais on ne peut [as y toucher car ce sont de gros poissons
      – On sait qu’ il y a vol mais on ne sait pas qui et comment ? Ceci s’appelle l’incompétence.
      Dans les deux cas , le pays est malade.

    • Jean Pierre Hakizimana

      Vous savez, je vais dire une chose: J’avais commencé un petit fond pour financer de petit entreprenariat a Buja. Pour protéger les fonds contre l’inflation, le compte était en USD. Un jour, sans prévenir , le compte est devenu en BIF! Je l’avais vu venir car juste quelques mois avant la conversion, la banque n’honorait plus les cheques que j’émettais, on expliquait à la personne que il n’y avait pas de USD ce jour la et de suggérer passe la semaine suivante, comme si pour un entrepreneur, te temps était une commodité infinie! Souvenez vous que là ou je suis, un dépositaire dans une banque constitue un créancier de la dite institution bancaire. Par contre, on demandait à la personne de retirer en BIF (le faux taux d’échange). J’ai fait tout pour appeler le patron de la banque mais j’ai jamais pu l’avoir et comme il savaient que je vivait à l’étranger, l’excuse était que le patron ne pouvait pas me rappeler.

      @Expert pour continuer sur le sujet dont nous avons commencé voici ma conclusion:

      Le Burundi ne respecte pas « LE DROIT A LA PROPRIETE PRIVEE ». Mêmes dans la jungle(Mafia), il y a une certaine dignité car certains règles de jeux fonctionnent!

      • jereve

        @Jean Pierre Hakizimana, votre témoignage est édifiant. Et il y a en a beaucoup dans divers domaines, comme celui du foncier par exemple. Le problème est que tout cela passe sous silence; et l’autorité s’en accommode.
        Et si Iwacu créait une petite rubrique pour publier des témoignages et mésaventures similaires? En privilégiant si possible l’anonymat, car nous sommes dans un pays qui n’aime pas beaucoup les gens qui font des vagues.

      • Expert

        @ Jean Pierre Hakizimana.

        Merci JP. Je retiens votre conseil. J’avoue que ça fait un bail que je ne vis plus au pays. Je vous tiendrai au courant de mes pérégrinations. Je compte quand même me construire une maison. J’ai un terrain qui risque d’être confisqué si je ne fais rien.

        • Jean Pierre Hakizimana

          Je pense que si vous cherchez vous aller trouver un système/service qui vous permettra d’éviter les banques Burundaises. Peut être les utiliser pour avoir un credit immobilier comme le BIF sera tjrs sous pression(Etudiez comment les gens ont navigué l’hyperinflation Zimbabwéennes) pour faire l’arbitrage.

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