Mardi 18 juin 2024

Société

Dégel des annales pour les fonctionnaires à statuts spéciaux : des espoirs qui suscitent de la prudence.

22/05/2024 Commentaires fermés sur Dégel des annales pour les fonctionnaires à statuts spéciaux : des espoirs qui suscitent de la prudence.
Dégel des annales pour les fonctionnaires à statuts spéciaux : des espoirs qui suscitent de la prudence.
Audace Niyonzima a instruit de régulariser la situation des fonctionnaires régis par des statuts spéciaux dès la fin du mois de mai 2024.

Lors des cérémonies marquant la fête du travail et des travailleurs qui se sont déroulées dans la province de Kayanza, le 1 mai 2024, le président de la République, Evariste Ndayishimiye s’est félicité des grandes avancées dans le secteur de la Fonction publique. Il a précisé que ce qui n’a pas été fait se trouve sur la table pour chercher des solutions en tenant compte de la situation financière du pays. Une annonce qui va dans ce sens vient d’être faite par le ministre ayant les finances dans ses attributions. Elle porte sur le dégel des annales pour les fonctionnaires régis par des statuts spéciaux qui jusque-là n’étaient pas encore régularisés. De l’espoir mais aussi de petites craintes.

Audace Niyonzima, ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique, dans une correspondance du 13 mai 2024 adressée à tous les membres du gouvernement, instruit les responsables des institutions à statuts spéciaux sous tutelle de leur ministère dont l’impact budgétaire a été validé par la commission mise en place à cet effet, de procéder au dégel des annales à partir de la paye du mois de mai 2024, avec régularisation à partir du mois de juillet 2023.

Pour Gilbert Nyawakira, président de la Confédération syndicale du Burundi, CSB, la question du dégel des annales doit être analysée sous deux aspects. Le premier aspect est que le dégel concerne les cadres et agents régis par le Statut général des fonctionnaires. Pour ceux-là, la question a été épuisée depuis juillet 2022. S’il existe des cas non encore régularisés, ils sont peu nombreux et sont en train d’être réglés.

Pour le deuxième aspect, il s’agit des cadres et agents des établissements publics à caractère administratif ; les administrations spécialisées de l’État régis par des statuts spéciaux. A l’endroit de ceux-là, il existe toujours des promesses.

Malheureusement, ces promesses elles sont là depuis bientôt 10 ou 12 mois. Ce responsable syndical se permet donc de douter quant à la mise en application de l’annonce au regard des explications qu’on a toujours avancées sur la non-tenue des promesses. Et de préciser que dans un premier temps, on a notamment dit que les responsables administratifs concernés avaient opéré de mauvais calculs ; que ces institutions n’avaient pas fait les calculs qu’il fallait et qu’elles n’avaient pas respecté la règlementation en la matière.

Il fait aussi observer qu’à un certain moment, ces institutions se sont ajustées par rapport à un décret qui venait d’être mis en place et des mois viennent de s’écouler. La promesse, elle est là et elle dure longtemps pour ne pas beaucoup y croire. « Mais, espérons que le ministère des Finances a accepté les calculs, que maintenant la question va être réglée. Mieux vaut mieux tard que jamais », dit-il.

Ce que semble nuancer le vice-président de la Confédération des syndicats du Burundi, Cosybu, Mélance Hakizimana. Il estime en effet que ce qu’on a fait pour les fonctionnaires régis par le statut général, est un déblocage administratif et un avancement fictif. Ce qui signifie que les annales qui ont été gelées depuis 2016 jusqu’en 2023 n’ont pas été dégelées.

Le vice-président de la Cosybu fait également savoir que ce qu’on est en train de faire pour les institutions à statuts spéciaux est un déblocage administratif et un avancement fictif et non un dégel des annales.

Il faut noter que le dégel des annales signifie permettre que les concernés puissent bénéficier singulièrement des annales. Et le déblocage administratif reconnaît la régularisation des annales une seule fois pour toute une année au lieu de douze mois. Tandis que l’avancement fictif est la reconnaissance du grade atteint après quelques années sans régulariser les fonctionnaires pécuniairement.

Rétablir les gens dans leurs droits

Alors que les fonctionnaires à statut général sont déjà depuis juillet 2022 régis par le nouveau statut qui intègre la nouvelle politique salariale qui, dans son contenu, consacre l’harmonisation, l’équité, une rémunération équitable pour tous les cadres et agents de l’administration publique, ceux de statuts spéciaux dont leurs annales ne sont pas débloquées ne sont pas considérés dans la politique salariale, fait savoir le président de la CSB, Gilbert Nyawakira.

« Et dans ce cas, vous comprenez qu’il y a déjà 8 ans que ces cadres et agents perçoivent une rémunération égale à celle d’un agent et cadre qui est recruté en 2024. Une différence de 8 ans, mais malheureusement mais curieusement et paradoxalement une même rémunération », s’esclame-t-il. Et de plaider pour que ces cadres et agents soient rétablis dans leurs droits. Sinon, cela impacterait non seulement les rémunérations mais également la vie des ménages, prévient-il.

Pour rappel, les annales sont des avantages salariaux qui devraient être accordées chaque année aux employés. Elles sont reversées aux salariés pour atténuer les effets induits par l’inflation.

La Convention interprofessionnelle de juin 1980 fixe au minimum les annales à 3 %. Ce qui fait qu’à chaque cotation annuelle, le salaire de base augmente. Ainsi, depuis 2016, les fonctionnaires burundais ont été privés de ces augmentations.

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