Économie

Commune Kiganda : L’appui technique du FONIC, un défi majeur

29/05/2019 Jérémie Misago Commentaires fermés sur Commune Kiganda : L’appui technique du FONIC, un défi majeur
Commune Kiganda : L’appui technique du FONIC, un défi majeur
Elysée Manirambona : « Il est normal que nous rencontrions des problèmes au cours de l’exécution des projets qui nécessitent un appui technique.»

Chaque année 500 millions sont alloués aux communes via le fonds d’investissement communal. Ce dernier est censé assurer l’appui technique et le suivi. Des communes, comme Kiganda déplorent l’inaction du FONIC.

Lundi, 13 mai, le ciel de la commune Kiganda est couvert de nuages. La pluie est imminente, il est 9 h. La commune est située au centre Renga, sur un site élevé. De là, on peut contempler toute la commune. Classée 115e sur 116 dans l’évaluation des performances des communes en 2017, elle bataille pour la reconquête d’une meilleure place.

La quarantaine, Fiacre Sinumvayaha, conseiller technique chargé des questions sociales et administratives, dans son pantalon vert et sa chemise bleu ciel, sillonne les bureaux. Il s’assure que les usagers des services soient bien accueillis, l’administrateur étant empêché. « Tout développement doit être axé sur la population locale. La population est l’un des acteurs principaux », explique-t-il avec fierté.

M.Sinumvayaha explique le processus d’élaboration d’un projet communal. « Il est élaboré suivant les priorités des populations bénéficiaires. Ces dernières expriment les priorités par l’intermédiaire du conseil collinaire de développement, CCD, ou dans les réunions avec la population locale». Ce projet est ensuite soumis au conseil communal pour approbation avant sa soumission au fonds d’investissement communal, FONIC.

Quelles réalisations ?

« Nous remercions les autorités communales qui ont la latitude de nous associer dans la prise des décisions importantes. Le temps de penser à notre place a été dépassé », se réjouit Jean Ndayisenga, habitant de la colline Rwesero.

Pour sa part, Elysée Manirambona, comptable communal de Kiganda, fait savoir que différents projets de développement ont été réalisés. Il s’agit notamment d’un centre de santé Mpundwe qui n’est pas encore inauguré, l’adduction d’eau potable sur la colline Kanerwa ainsi que l’électrification du centre Renga et Rwesero. « Au cours de cette année, 50 coopératives ont bénéficié du petit bétail dans le cadre des activités génératrices des revenus pour relever le niveau de vie des populations locales», déclare-t-il.

M. Manirambona ajoute que les projets des communes doivent s’inspirer du programme national de développement 2018-2027, en vigueur depuis 2018. Ce dernier, dit-il, met le développement local au cœur de tout. «  On ne peut pas s’éterniser sur des infrastructures».

Néanmoins, la prestation n’a pas manqué de défis. Il s’agit notamment l’insuffisance des moyens vu l’importance des projets à exécuter. « Le projet d’électrification qui devait se réalisé en 2017 a dû se terminer en 2018 car, la commune n’a pas pu régler les dépenses supplémentaires», se lamente-t-il. Par la même occasion, il se réjouit du fait que le fonds alloué aux communes soit passé de 500 à 570 millions.

Un autre défi majeur est le manque d’appui technique et de suivi. « Il est normal que nous rencontrions des problèmes au cours de l’exécution des projets qui nécessitent un appui technique. Mais nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes», déplore le comptable de Kiganda. Le FONIC qui devrait assurer le suivi ainsi que l’appui technique, explique-t-il, car disposant de la technicité et les prérogatives, est le grand absent. Nous ne sommes pas les seules victimes. Et d’appeler le FONIC à se ressaisir.

Le FONIC à genoux ?

Tharcisse Niyongabo : « Notre ministère n’est pas à l’origine de ces dysfonctionnements.»

Contactée pour donner des éclaircissements sur les dysfonctionnements du FONIC, la direction n’a pas voulu réagir. « Depuis qu’il a été rattaché au ministère de l’Intérieur, le FONIC n’est plus maître du fonds alloué aux communes. Nous ne savons plus à qui revient la gestion de ce fonds depuis un an. Les communes utilisent cet argent comme bon leur semble », a déploré une source interne sous couvert d’anonymat.

Tharcisse Niyongabo, assistant et porte-parole du ministère de l’Intérieur réfute toute responsabilité dans le dysfonctionnement du FONIC : « Notre ministère n’est pas à l’origine de cette situation. Peut-être que ces manquements seraient dus aux faibles moyens dont il dispose. Par contre, il dispose d’agences régionales qui ne font que le suivi, l’appui technique et la réception des ouvrages. »

M. Niyongabo explique tout de même que suivant la loi budgétaire en vigueur, aucun autre organe n’est censé gérer ces fonds sauf les bénéficiaires. « Ni le ministère de l’Intérieur, ni le FONIC ne disposent de prérogatives de toucher sur cet investissement car, il est viré directement sur les comptes des communes».

Dans une réunion que l’ombudsman, Edouard Nduwimana, a tenue le 10 avril avec le personnel du FONIC, il avait constaté des défis institutionnels. Des contraintes liées aux procédures financières et administratives, notamment les moyens financiers qui sont centralisés au niveau du ministère des Finances et de l’Intérieur et la passation des marchés qui se fait en dehors de son contrôle, une exclusion de facto de ses missions.

L’ombudsman avait promis de soumettre leurs doléances à qui de droit afin qu’il y ait une réforme administrative et légale pour l’intérêt de la population.

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Quid des missions du FONIC ?

Placé sous tutelle du ministre ayant la Décentralisation dans ses attributions, avant de se retrouver rattaché au ministère de l’Intérieur, le Fonds d’Investissement Communal a pour mission d’appuyer la mise en œuvre des politiques de développement communautaire, de bonne gouvernance, de lutte contre la pauvreté et de mobilisation de la population. Les missions assignées au FONIC sont renseignées dans le Décret N°100/270 du 22/11/2013, portant Réorganisation du Fonds National d’Investissement Communal. Le FONIC est chargé : • de canaliser les financements intérieurs et extérieurs destinés au développement et à la promotion des collectivités locales ; • de transférer aux collectivités locales les ressources additionnelles nécessaires pour l’exercice de leurs compétences ; • de renforcer les capacités des collectivités dans les domaines relatifs à sa mission; • d’assurer le rôle de péréquation et d’équité dans la distribution des ressources allouées aux communes ; • de mettre en place des mécanismes de financement des collectivités efficaces et transparents ; • appuyer la mise en œuvre des projets communaux et d’intercommunalité ; • mettre en application la formule de péréquation dans la distribution des ressources.

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