Mercredi 30 novembre 2022

Société

Affaire Kira Hospital : La justice se justifie

30/09/2022 9
Affaire Kira Hospital : La justice se justifie
Pour Sylvestre Nyandwi, l’avocat est avant tout un citoyen qui est soumis aux lois

Le procureur général de la République fait savoir qu’il n’y a pas eu d’assemblée générale de la société Kira Hospital S.A Swiss Clinic le 8 septembre. Selon lui, le procès-verbal qui circule sur les réseaux sociaux est fictif d’où la poursuite de ses auteurs.

« Des actionnaires auditionnées ont révélé qu’ils n’ont pas participé à cette assemblée générale tout en affirmant qu’ils ont été appelés par téléphone pour aller apposer leurs signatures sur le procès-verbal d’une assemblée générale qui n’a pas eu lieu », a expliqué Sylvestre Nyandwi, procureur général de la République, dans un point de presse animé ce 29 septembre.

Selon ces actionnaires interrogés, ajoute-t-il, les auteurs de ce procès-verbal leur disaient que l’Etat veut spolier les actions qu’ils détiennent dans la société Kira Hospital S.A Swiss Clinic. Et de signaler que le directeur général ad intérim de Kira Hospital a saisi le parquet de Muha contre les auteurs de procès-verbal.

Il fustige que certaines personnes figurant sur l’acte n’ont pas comparu devant le notaire au moment de l’authentification de ce procès-verbal : « Après avoir constaté ces irrégularités, le notaire a procédé à l’annulation de l’authentification du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de crise de la société Kira Hospital S.A Swiss Clinic du 08 septembre 2022, estimant qu’il a été dupé ».

En ce qui est de l’arrestation de l’avocate de Christophe Sahabo, Me Sandra Ndayizeye, le procureur général indique qu’elle n’est pas poursuivie pour avoir assuré la défense de son client : « Le parquet de Muha a ouvert un dossier RMP 7142/CN dans lequel les auteurs de ce document sont poursuivis, certains d’entre eux ayant été placés sous mandat d’arrêt provisoire dont un avocat répondant au nom de Sandra Ndayizeye qui a joué un rôle clé dans la confection de ce procès-verbal fictif ». Et de rappeler que l’avocat est avant tout un citoyen qui est soumis aux lois.

Selon le procureur général, le Dr Christophe Sahabo est poursuivi pour atteinte au bon fonctionnement de l’économie nationale, faux et usage de faux, abus de biens sociaux ainsi que pour les infractions en rapport avec la Constitution et le fonctionnement des sociétés.

Quid de l’assemblée générale en question ?

« Au regard de la situation de crise actuelle traversée par la société Kira Hospital S.A. Swiss Clinic, les actionnaires de ladite société ont été convoqués officiellement et en urgence en assemblée générale ordinaire de crise par le président du Conseil d’administration », introduit le procès-verbal de cette assemblée générale tenue ce 8 septembre.

Parmi les résolutions formulées dans cette assemblée générale figure la réhabilitation dans leurs fonctions le Dr Christophe Sahabo, emprisonné depuis le 30 avril cette année, et les administrateurs représentant la société Suissmed International. « La démission sous la contrainte et la menace du directeur général, les actes, actions, et autres témoignages réalisés par lui dans ces conditions sont nuls, non avenus et sans effet. De ce fait, il est réhabilité dans sa fonction ».

D’après ce procès-verbal, la société Kira Hospital S.A Swiss Clinic n’est plus dirigée ni administrée régulièrement : « Toutes les décisions, actes, actions engagées par la direction générale ad intérim ou par le Conseil d’administration ad intérim de Kira Hospital depuis le 31 mars 2022 jusqu’à ce jour sont considérés comme illégaux, nuls, non avenus et sans effet ».

Le procès-verbal de cette assemblée générale du 8 septembre a été notarié par l’office notariale de Bujumbura ce 14 septembre en présence de trois actionnaires de la société Kira Hospital S.A Swiss Clinic parmi les 11 actionnaires qui l’avaient signé.

Forum des lecteurs d'Iwacu

9 réactions
  1. GITO

    Pourquoi le procureur général ne se saisit il pas du scandale du barrage de Mpanda?
    Siho bivye menshi?

    • Jereve

      Il y a des affaires où la justice est rapide comme l’éclair (exemple celle dont il est question ici) et d’autres où elle traine les pieds (exemple celle de Mpanda que vous mentionnez). Allez savoir tout ce qui se cache derrière cette justice à deux vitesses.

    • NDIHOKUBWAYO

      Les voleurs des années 2010 ne pourraient en aucun cas caustionner les actions de l’état chez kira en 2022.en kirundi:AMASE YAKERA NTAGIHOMA URUTARO /HARAMERA HATERA UBUNERA.

  2. Rukara

    ministère cndd fdd de la justice.!!!!
    Je cite
    “Selon le procureur général, le Dr Christophe Sahabo est poursuivi pour atteinte au bon fonctionnement de l’économie nationale, faux et usage de faux, abus de biens sociaux ainsi que pour les infractions en rapport avec la Constitution et le fonctionnement des sociétés.”

    Mais cette justice est invisible, inactive, incapable de traiter les cas de délinquance économiques qui crèvent les yeux.
    – Enrichissement en flèche des tenors du cndd fdd en inadéquation avec leur source de revenue officiellement connue
    – Affaire mpanda d’utilité publique et dont les directives du president lui même ne sont pas mise en action par cette même justice qui soudain se réveille pour traiter le cas de Kira
    – declaration des biens du membre du gouvernement comme le stipule la constitution
    -…
    Mais c’est quoi cette justice, elle sert a quoi, a qui?
    Il n y a plus de loi au Burundi c est fini
    C est le ministère cndd fdd de la justice. Ca devrait être son nom aujourd’hui

    • Peter James

      Reka ubucamanza bukore ico bujejejwe woba ubucamanza bwo ku ntwaro ya Micombero,Bagaza na Buyoya.
      CNDD FDD iragerageza ahubwo nukuyishigikira.

  3. Margarita

    Au journal Iwacu,
    Pourriez vous nous donner:
    1) la liste exhaustive des actionnaires et leurs part?
    er.
    2) Ceux qui étaient à l’assemblée générale du 9 Septembre.
    3) La liste desactionnaires qui ont participé à la plénière qui a décidé de radier Dr Christophe Sahabo au mois d’Avril 2022.

    PS: On fera notre jugement.
    S il y avait des preuves accablantes, on aurait fixé urubanza.
    Ceux qui ont dilapidé le barrage de Mpanda courent toujours les rues. Les montants sont beaucoup plus importants.

  4. Gacece

    C’est quand même illégal de convoquer une assemblée générale d’actionnaires qui exclut un ou des actionnaires qu’on ne veut pas voir participer. Si le gouvernement ou d’autres actionnaires n’ont pas été avisés de la tenue de cette assemblée, c’était illégal… Ce PV, authentique ou pas, ne vaut rien si son existence découle d’une assemblée illégale. Les questions devraient être dirigées vers les organisateurs de cette assemblée pour qu’ils prouvent qu’ils ont agi légalement.

    À l’ère du numérique, on peut tenir des réunions et des assemblées en ligne et les signatures électroniques sont acceptées. Par exemple, ont-ils envoyé l’invitation à tous les actionnaires? Par quel moyen? Des appels? Des courriels? Des fax? Des textos? Par Qui? À qui? Quel jour? Ont-ils exigé une confirmation de participation? Où et comment s’est tenu cette assemblée?

    • NDIHOKUBWAYO

      VRAI ET BON JURISTE

  5. Mbariza

    « …Le procès-verbal de cette assemblée générale du 8 septembre a été notarié par l’office notariale de Bujumbura ce 14 septembre en présence de trois actionnaires de la société Kira Hospital S.A Swiss Clinic parmi les 11 actionnaires qui l’avaient signé… ».
    En plus de l’Etat du Burundi, il y a combien d’actionnaires dans cet hôpital ?

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