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Découvrons notre gouvernement!

07-10-2011

Le Gouvernement est l’organe de gestion et de décision constituant le pouvoir exécutif d’un pays. Les membres qui le composent sont les ministres-ou des secrétaires d’État- placés sous l’autorité d’un Chef de gouvernement, appelé généralement Premier Ministre. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires et indispensables à la conduite de l’État. Il est responsable devant les citoyens, en l’occurrence devant le parlement.

Dans un Etat avec un régime parlementaire, le terme de gouvernement désigne l’équipe collégiale et solidaire composée de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre (l’appellation de ce dernier peut varier : Président du Conseil en Italie, Chancelier en Allemagne) et qui a en charge le pouvoir exécutif. La nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du Président de la République. Dans la mesure où le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, le chef de l’État ne peut en faire partie, puisqu’il est considéré comme politiquement irresponsable.

Selon l’article 131 de la constitution burundaise, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation dans le cadre des décisions prises par consensus en Conseil des Ministres. En réalité, cette mission se répartit entre le Gouvernement et le Président de la République qui se partagent le pouvoir exécutif.

Le chef de l’État a, en principe, une complète liberté dans son choix. Tel est bien le cas lorsque la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire. La situation est différente en cas de cohabitation entre un Président de la République et une Assemblée nationale de tendance opposée. Le Président est alors contraint, par le rapport de force politique qui lui est alors défavorable, de nommer la personnalité que la nouvelle majorité reconnaît comme le futur Premier ministre.

Du ministre et des ministères

La nomination des ministres, mis à part le Premier ministre, n’est pas un pouvoir propre du chef de l’État. Les membres du Gouvernement sont nommés par décrets présidentiels contresignés par le Premier ministre. Mais le plus souvent, hors cohabitation, la composition du Gouvernement est orientée par les choix présidentiels.

Il existe plusieurs conditions à remplir pour être ministre. La première de ces conditions est de ne pas exercer, en même temps, une activité professionnelle ou un mandat parlementaire. Il n’existe pas, juridiquement, de véritable hiérarchie entre les membres du Gouvernement. Entre les ministres eux-mêmes, il n’existe pas de hiérarchie mais, selon leur importance, le budget de l’Etat n’accorde pas les mêmes ressources financières aux ministères.

Le terme ministère  désigne l’ensemble des services de l’État placés sous la responsabilité d’un ministre et s’occupant d’un ou plusieurs domaines. Ces services sont répartis, normalement, entre une administration centrale et des services déconcentrés dans les provinces. Le Premier ministre détermine les domaines d’intervention de chaque ministère qui dispose, pour son fonctionnement, de crédits qui lui sont attribués chaque année par la loi de finances, à travers le budget de l’Etat.

Chaque ministère est dirigé par un ministre. Le nombre de ministères n’est pas déterminé par la constitution ou la loi. Il résulte du décret présidentiel nommant les membres du gouvernement. Leur nombre peut varier en fonction de critères politiques ou selon les priorités du gouvernement. Seuls les ministères dits « régaliens » ne subissent pas de modifications (justice, défense, affaires étrangères…).

Entre remaniement ministériel…

Le gouvernement est un organisme collégial et solidaire, et chaque membre du gouvernement assume les décisions de l’ensemble de ses collègues. Dès lors, il semble logique que ces décisions soient discutées et prises de manière collégiale. Chaque ministre est responsable de ses actes individuellement. Mais, en tant que membre du gouvernement, il est également responsable de sa politique générale. Le Conseil des ministres est l’organe de la collégialité gouvernementale. C’est le seul moment, si l’on excepte les « séminaires gouvernementaux » et autres « réunions de ministres » qui n’ont aucun caractère constitutionnel, où l’ensemble des ministres se retrouve.

Le ministre quitte sa fonction, soit à la suite d’un remaniement ministériel, soit à la fin d’un gouvernement. Un remaniement ministériel consiste à modifier la composition du Gouvernement, sans pour autant provoquer sa démission. Cet événement peut prendre trois formes distinctes. Un ministre peut souhaiter quitter le gouvernement, en général, pour se consacrer à de nouvelles fonctions, ou parfois à cause d’un désaccord politique. Un membre du gouvernement peut également être révoqué, pour faute politique grave ; mais le cas est rare.

…Et fin du gouvernement

Souvent, le remaniement a une portée plus grande et peut concerner un nombre important de membres du gouvernement. Il se produit soit lorsque le gouvernement est en place depuis plusieurs années et qu’un changement s’impose, soit lorsque le Gouvernement essuie de fortes critiques dans l’opinion publique, voire des revers électoraux.
La fin d’un gouvernement est provoquée par sa démission présentée par le premier ministre. Elle peut intervenir dans plusieurs circonstances. Le gouvernement prend d’abord fin, traditionnellement, au lendemain d’élections législatives, ou présidentielles. Il prend fin également lors d’une démission collective du gouvernement. Elle peut être volontaire en cas de désaccord avec le chef de l’État, ou suscitée par le président de la République lui-même. Mais, la démission d’un gouvernement est avant tout liée à sa responsabilité politique.

Le gouvernement et les ministères au Burundi

Selon l’article 129 de la Constitution du Burundi, le gouvernement est ouvert à toutes les composantes ethniques. Il comprend au plus 60% de ministres et de vice-ministres Hutu et au plus 40% de ministres et de vice-ministres Tutsi. Il est assuré un minimum de 30% de femmes.
Les membres proviennent des différents partis politiques ayant réuni plus d’un vingtième des votes et qui le désirent. Ces partis ont droit à un pourcentage, arrondi au chiffre inférieur, du nombre total de Ministres au moins égal à celui des sièges qu’ils occupent à l’Assemblée Nationale.
Actuellement au Burundi le Président de la République n’est pas au gouvernement alors même qu’il en est le chef : « parce qu’on n’a pas de premier ministre qui serait le véritable chef du gouvernement », souligne le professeur Pascal Rwankara, constitutionnaliste.

Le gouvernement du Burundi est composé de vingt et un ministères qui dépendent de deux vice-présidences et de la présidence elle-même, comme l’a révélé Philippe Nzobonariba secrétaire général et porte parole du gouvernement du Burundi. Ainsi, la Première vice-présidence regroupe les ministères ayant le secteur politique dans ses attributions, et la Deuxième vice-présidence regroupe les ministères ayant les secteurs socioéconomiques dans leurs attributions. Cependant, certains ministères dits ministères à la présidence dépendent directement de la présidence de la République. Cela est du en fait au fait que les missions de ces ministères chevauchent sur les deux Vice-présidences.

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