Quelques jours après que la Cour d’appel de Bujumbura-mairie s’est déclarée incompétente pour la juger, la journaliste Sandra Muhoza, poursuivie pour « aversion raciale » et « atteinte à l’intégrité territoriale », a de nouveau comparu devant le Tribunal de Grande instance de Ngozi. Sa défense dénonce une détention illégale et des irrégularités dans la procédure.
Arrivée sur une moto, appuyée sur une béquille et visiblement boitant, la journaliste Sandra Muhoza du journal en ligne la Nova a comparu le mardi 7 octobre devant le Tribunal de Grande Instance de Ngozi, là où elle a été arrêtée pour la première fois.
Cette audience intervient après que la Cour d’appel de Bujumbura -mairie s’est déclarée incompétente, du fait que l’infraction a été commise hors de sa juridiction.
Selon ses avocats, cette déclaration annule de facto la condamnation de 21 mois de prison ferme prononcée auparavant par le tribunal de Grande instance de Mukaza.
Le ministère public, représenté par le procureur près du Tribunal de Grande instance de Ngozi, Franck Ngomanziza, a maintenu les chefs d’accusation portés contre la journaliste : « aversion raciale et atteinte à l’intégrité territoriale ».
La défense, assurée par Me. Prosper Niyoyankana et ses collègues, a dénoncé plusieurs irrégularités dans la procédure. Selon eux, le procureur de la République de Ngozi n’a jamais auditionné Sandra Muhoza avant de la poursuivre alors que l’affaire porte un nouveau numéro.
Ils ont également rappelé que la journaliste est détenue sur la base d’un « mandat d’arrêt initialement valable pour trente jours », une situation qu’ils jugent désormais illégale.
Les avocats ont aussi souligné que le dossier présente les mêmes accusations que celui déjà examiné par la Cour d’appel de Mukaza, pourtant déclarée incompétente.
Ils estiment qu’attribuer un nouveau numéro de dossier à la même affaire revient à contourner la décision de cette cour et constitue une violation de la loi. « Si ce sont les mêmes accusations, pourquoi notre client a deux numéros sur un même dossier alors que le ministère public est un », ont-ils demandé.
En raison de l’état de santé fragile de la journaliste marqué par des douleurs persistantes à sa jambe gauche depuis plusieurs semaines, la défense a plaidé pour sa libération immédiate. Elle invoque les dispositions légales prévoyant la mise en liberté des détenus malades ainsi que les irrégularités relevées dans son dossier.
Le Tribunal de Grande instance de Ngozi a annoncé qu’il se prononcera ultérieurement sur la suite à donner à cette affaire. Selon ses avocats, la délibération ne devrait pas légalement dépasser un délai de 48 heures.
Une délégation de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH) était présente pour suivre le déroulement du procès, qui a duré environ deux heures.
Cette audience s’est déroulée dans le calme avec la présence de quelques policiers et agents du service des renseignements. L’un des policiers qui accompagnait Sandra Muhoza s’est toutefois montré virulent en interdisant à quiconque de s’approcher de l’accusée.
Au-delà des formes et des incompétences juridiques (respect des procédures, respect de la juridiction, respect des délais et de la nomenclature) mais aussi du manque de connaissances et de la négligence (simulée ou réelle) des avocats des 2 parties… 2 questions fondamentales demeurent :
Cette journaliste a-t-elle écrit dans WhatsApp ce qu’on l’accuse d’avoir écrit?
Si « Oui », sous quelle forme l’a-t-elle écrit : une affirmation, une question ou sous forme d’un témoignage ou d’une observation?
Au lieu de défendre la vérité et les faits, on est habitué à se rendre compte que les avocats burundais se lancent souvent à tête baissée dans la recherche des erreurs de procédure et dans les pièges (si ce ne sont carrément des crocs-en-jambe) pour « dé(-)fendre » leurs clients… Tout cela pour « dé(-)montrer » qu’ils sont plus intelligents et plus malins que leurs adversaires.
On peut parfois se demander s’il ne s’agit pas de stratégies pour ces avocats d’étirer la durée des procès pour empocher le plus d’honoraires possibles
Seule la vérité délivrera la justice!… et les justes!