Mardi 18 juin 2024

Société

Mutimbuzi : interdiction de location des maisons aux sans-emploi

06/06/2024 7
Mutimbuzi : interdiction de location des maisons aux sans-emploi
Jean Samandari : « C’est vraiment anormal que le gouverneur exige aux locataires d’avoir un emploi pour louer une maison »

Il est désormais interdit aux bailleurs en commune Mutimbuzi de louer leurs maisons à des personnes sans emploi et sans profession connus. Cette décision a été annoncée par le gouverneur de la province de Bujumbura, Désiré Nsengiyumva, à travers son communiqué N ̸ R 531 02 ̸ 852 ̸ 2024 signé le 3 juin 2024. Une mesure qui prête à confusion.

D’après des sources généralement bien informées, la décision du gouverneur aurait été prise dans le but d’éviter qu’il y ait des personnes qui ne paient pas l’impôt sur les revenus locatifs à la commune. Il s’agirait aussi de réduire les problèmes qui se produisent entre les locataires et les bailleurs. Les propriétaires de ces maisons et leurs locataires sont priés de se faire inscrire auprès du chef de zone de leur localité.

Pour Jean Samandari, avocat et vice-président de l’Association des natifs de la commune Mutimbuzi (Anadicom), cette décision du gouverneur est un abus de pouvoir puisqu’un contrat de bail est un contrat entre deux parties, le bailleur et son locataire. Le contrat devient une loi entre les deux parties. « Il est incompréhensible qu’on donne des conditions aux bailleurs », a-t-il affirmé.

La mesure prise par Désiré Nsengiyumva, le gouverneur de Bujumbura prête à confusion

M. Samandari, trouve vraiment anormal que le gouverneur exige aux locataires d’avoir un emploi pour louer une maison. Il donne l’exemple d’un planton qui est un employé qui peut toucher entre 30 000 et 50 000 FBu qui accéderait facilement à une maison à louer alors qu’il y’a quelqu’un qui n’est pas employé mais qui fait ses affaires privées qui peut avoir plus d’un million de francs burundais comme revenu par mois.

Il fait savoir que quand on dit avoir un emploi, cela suppose qu’on peut présenter une attestation de service et un numéro matricule. Et si on faisait un recensement de ceux qui ont de l’emploi au niveau national, leur nombre serait minime.

S’agissant de la collecte de l’impôt sur les revenus locatifs, maître Samandari estime que l’administration peut mettre en place d’autres mesures au lieu d’interdire aux citoyens de louer leurs maisons.

Il affirme qu’il s’agit tout simplement d’une mesure sans base légale, une mesure anticonstitutionnelle qui brise les droits fondamentaux de la personne humaine.

Forum des lecteurs d'Iwacu

7 réactions
  1. Gacece

    Une personne sans emploi pourrait avoir de la famille qui l’aide financièrement. Espérons qu’il y a des exceptions dans cette décision.

  2. jereve

    Comme on dit « aux grands maux les grands remèdes. » Je trouve seulement qu’aux grands problèmes qui se posent au pays l’autorité en général est en train d’adopter des solutions dont la logique n’a plus rien d’ordinaire. Dans un pays où le taux de chômage atteint des sommets, comment arrive-t-on à décider que celui qui n’a pas un emploi officiel n’a pas droit au logement dans une commune?
    Deuxième illustration: l’interdiction de circulation de vélos, motos et tuktuks au centre ville est, si je ne me trompe, toujours en vigueur. La logique voudrait qu’en cas de pénurie de n’importe quel produit (carburant, sucre, bière…) l’on se débrouille avec les moyens de bords les plus disponibles pour assurer un service minimum. Mais chez-nous on dit NON on ne veut pas de vélos, attendez les solutions miracles.
    Vous vous rappelez qu’au début de la pandémie du Covid, le monde n’avait pas encore trouvé de solution, alors qu’est-ce qu’ils nous ont proposé : la fameuse phrase Restez chez vous ! Nous vivons presque la même situation:
    – vous n’avez pas de carburant et vous attendez aux stations? Non, les queues sont interdites: Restez chez vous!
    – qui sait si demain on ne nous diras pas: il n’y a pas de médicaments dans les hôpitaux, si vous êtes malade Restez chez vous!
    – on fait des études professionnelles, techniques, universitaires, avec de petis et gros diplômes… mais à la fin il n’y a pas assez de postes à pourvoir ni dans le privé (peu d’entreprises) ni à l’état. Alors messieurs dames chômeurs Restez chez vous (surtout ne cherchez pas de logement à Mutimbuzi)!
    – on peut allonger les exemples à l’infini… mais s’il vous plaît Restez chez vous.
    Mais nous ne pouvons pas dire à nos autorités Restez vous! Car elles ont trop de responsabilités, et doivent beaucoup bouger… mais pour faire et nous proposer quoi? Je pose la question car cela ne prend pas trop d’énergie pour dire aux gens Restez chez vous.

  3. hakizimana jean capistran

    Je ne suis pas un fin connaisseur du droit administratif but i am confusing. Il faudrait peut etre lire l’integralite de la decision pour au moins comprendre dans la definition des concepts , ce qu’il faut entendre par  »des personnes sans emploi et sans profession connus » pour connaitre ceux qui sont exclus de jouir du droit constitutionnel de vivre partout sur le territoire du Burundi. En effet, du moment que le contrat de bail est un contrat synallagmatique par lequel l’une des parties( le bailleur) s’oblige à faire jouir l’autre( le locataire) d’une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige de lui payer, il devient donc incomprehensible d’imposer au bailleur de louer sa chose a X plutot qu’a Y ou Z.

  4. Pce

    Lorsque les militants des droits de l’homme parlent c’est ce genre de mesures qu’ils combattent. Le problème de la discrimination est que le phénomène commence par des choses visibles comme la race ou l’ethnie , elle se prolonge par des critères de plus en plus invisibles .
    On le regrettera

  5. Nshimirimana

    y’a-t-il encore un pilote dans la maison « Burundi »?
    Une telle décision n’est ni plus ni moins que de l’absurdité! C’est de la folie. Où va-t-on avec ce genre de dirigeants?

    • si j’éssaie d’analyser la situation actuelle au Burundi,chaque dirigeant est chef puissant dans son milieu.
      chacun prend des decisions sans consulter les parties prenantes consernés par la question,donc pas de pilote dans notre Société toute entière.
      Le pays est en train de perdre le repère pour son avenir.

      • Stan Siyomana

        @Irakoze
        A « chaque dirigeant est chef puissant dans son milieu.. », vous avez oublie d’ajouter « kuko/kandi yahashizweho n’imana… ».
        Par consequent, l’on n’aurait pas a se tracasser la tete a cause des milliards de francs burundais qu’on a pas encore mobilise pour les elections de 2025, un bon devin pourrait nous donner la liste de nos futurs dirigeants.

Charte des utilisateurs des forums d'Iwacu

Merci de prendre connaissances de nos règles d'usage avant de publier un commentaire.

Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes, antisémites, diffamatoires ou injurieux, appelant à des divisions ethniques ou régionalistes, divulguant des informations relatives à la vie privée d’une personne, utilisant des œuvres protégées par les droits d’auteur (textes, photos, vidéos…) sans mentionner la source.

Iwacu se réserve le droit de supprimer tout commentaire susceptible de contrevenir à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors-sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier. Par ailleurs, tout commentaire écrit en lettres capitales sera supprimé d’office.

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A nos chers lecteurs

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, mais une information rigoureuse, vérifiée et de qualité n'est pas gratuite. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à vous proposer un journalisme ouvert, pluraliste et indépendant.

Chaque contribution, grande ou petite, permet de nous assurer notre avenir à long terme.

Soutenez Iwacu à partir de seulement 1 euro ou 1 dollar, cela ne prend qu'une minute. Vous pouvez aussi devenir membre du Club des amis d'Iwacu, ce qui vous ouvre un accès illimité à toutes nos archives ainsi qu'à notre magazine dès sa parution au Burundi.

Editorial de la semaine

Séance terminée, on rentre à pied !

Bon gré mal gré, la pénurie de carburant s’invite à l’hémicycle de Kigobe. Une courte vidéo fait actuellement le buzz sur les réseaux sociaux. En pleine séance, un député a rappelé à ses collègues de penser à ceux qui rentrent (…)

Online Users

Total 2 320 users online