Politique

Décentralisation : Vers la fin du calvaire des communes urbaines?

14/08/2019 Arnaud Giriteka Commentaires fermés sur Décentralisation : Vers la fin du calvaire des communes urbaines?
Décentralisation : Vers la fin du calvaire des communes urbaines?
Pontien Hatungimana : « Nous sommes au courant de ces dysfonctionnement et elles causent beaucoup de tort à ces communes.»

Cela ne semble étonner personne, mais les communes de la Mairie de Bujumbura ne sont pas décentralisées. Cette lacune porte préjudice à leurs fonctionnements. Pourquoi ne sont-elles pas alors décentralisées? Eclairage.

Au regard de la loi communale en vigueur, il est difficile voire impossible de déterminer  pourquoi le fonctionnement des communes de la  mairie de Bujumbura diffère de celles des autres provinces. En effet, elle stipule que la commune urbaine se dote des structures qui lui permettent de répondre aux besoins essentiels dans le cadre de la décentralisation.

C’est donc pour cela que la mairie  transfère le personnel ainsi que  la gestion  des ressources humaines et financières aux communes urbaines. Toute une panoplie de services revient alors sous la responsabilité des communes urbaines. Notamment, l’Etat Civil, la délivrance des cartes d’identité,  l’élaboration du budget communal, la planification du développement communal, la gestion de l’environnement, la perception et la comptabilité des recettes… Bref, la loi communale consacre une autonomie de gestion aux communes urbaines.

Cependant, la réalité sur le terrain est toute autre chose. En dépit des prérogatives que la loi leur confère, la mairie détient toujours le  monopole de toute la rouerie essentielle au fonctionnement des communes urbaines. C’est elle qui perçoit  toutes  les recettes fiscales de toute la mairie. Ce qui est aux antipodes  de la loi.

Cette dernière  stipule que « les recettes fiscales et non fiscales, les recettes rémunératoires et les droits d’occupation sont recouvrés par les communes urbaines et gérés de façon autonome  à l’instar des autres communes quitte à verser chacune dix pour cent du  produit total des recettes réservées  au fonctionnement de la Mairie de Bujumbura ».

Le bout du tunnel pointe à l’horizon

Et pourtant,  les attributions de la mairie de Bujumbura sont bien définies par ladite loi. Les services de la mairie  qui dépendent du cabinet du maire s’occupent des activités de coordination des communes. En l’occurrence, le traitement des eaux usées, l’enlèvement des immondices et des déchets solides, l’entretien de la voirie et la gestion urbaine, le plan de circulation et de sécurité, l’éclairage public ainsi que l’exploitation et la maintenance des engins.

« Nous sommes au courant de ces dysfonctionnements  et elles causent beaucoup de tort à ces communes. », fait savoir  Pontien Hatungimana, secrétaire permanent au ministère  de la décentralisation et de la réforme institutionnelle. Normalement, poursuit-il, les communes planifient leurs activités sur base de leurs potentiels fiscaux. Puisque toutes  les recettes fiscales  sont cumulées  par la mairie, cela devient irréalisable pour les communes urbaines.

Avec l’appui de la Banque mondiale, le ministère de la décentralisation accompagne les communes dans l’élaboration des programmes  communaux de développement communautaire (PCDC). Là aussi, le secrétaire permanent soulève le même problème : « Quand nous arrivons au niveau des communes urbaines, nous nous demandons quel engagement peuvent-elles prendre ? D’autant plus que dans la mise en œuvre de ce programme, la commune doit également  participer en  y injectant ses propres fonds. »

Néanmoins, M.Hatungimana rassure que cette question sera vidée dans un délai proche. Par ailleurs, il rappelle que sous le haut patronage de Gaston Sindimwo, Premier vice-président de la République, une retraite a été organisée à Gitega pour se pencher sur cette question. Et une feuille de route  y a été scellée. Entre autres recommandations, une ordonnance portant sur les modalités de transfert du personnel et des ressources financières et matérielles de la mairie dans les communes sera signée au cours de ce mois-ci. Après la signature, cela sera le tour de la mise en application de la loi portant sur la fiscalité communale. Et partant, les communes urbaines figureront dans l’indice d’évaluation des communes.

Suite à la décision du CNC, vous ne pouvez ni réagir ni commenter cet article.

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