Opinions

OPINION – Une réflexion sur la notion de “propriété intellectuelle”

15/02/2018 La Rédaction 5

Note : Ceci n`est pas un conseil juridique, mais plutôt une opinion juridique sur un sujet juridique. Je me juge qualifié d`être en mesure d`émettre une opinion juridique sur cette affaire, non seulement comme juriste ou quelqu`un qui a réussi avec succès au cours de Droit de Propriété Intellectuelle et de la Concurrence à l`université Eduardo Mondlane, mais aussi comme détendeur d`un Certificat de Cours Général sur la Propriété Intellectuelle délivré par l`académie de l`Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Je suis ouvert à un débat et j`accepte une opinion contraire.

Hilaire Urinkuru

La notion de propriété intellectuelle est une notion complexe non seulement pour les profanes mais aussi pour certains juristes. De ce fait, il est très facile de tromper l`opinion publique, surtout les profanes en cette matière pour faire valoir ses prétentions. Dans cette opinion, je vais essayer d`être plus simple, plus direct possible et surtout plus bref en général sur cette affaire. Je me garde de structurer mon opinion ou border d`autres questions juridiques pertinentes à ce sujet faute de temps. Je vais me baser sur les prétentions des parties et surtout sur un seul point : L`idée. Ça y est!

• L`idée

« Léonce Ngabo m`a usurpé mon œuvre. » « … M. Serge Noa a envoyé un mail reconnaissant que l`idée originale venait de moi, pour le cas d`espèce » a dit Mlle. Monia Inakanyambo dans sa tribune.

« Il est important de savoir que l’idée d’un film ne constitue pas un film. Dans les règles de toute production, ce qui est protégé c’est le scénario du film. Toutefois une mention peut être faite “Idée original de …” Car, bien généralement, tout film part d’une idée. Mais la concrétisation de cette idée en scénario ou ce que l’on appelle ‘continuité dialogue’ fait l’objet d’une propriété intellectuelle » a répondu Ngabo Léonce dans son interview.

Pour les profanes, vous comprenez ici que les deux parlent d` « idée ». Donc, la question centrale de droit porte sur l` « idée. »

D`emblée, Ngabo Léonce dit explicitement « l’idée d’un film ne constitue pas un film… ce qui est protégé c’est le scénario du film. » Ici on peut se poser des simples questions : de quelle « idée » parlent-ils (les deux) ? Que signifie « idée ? »

Donc, ici la question juridique c`est l`idée qui est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. C`est cette idée qui doit être définie. Pourtant, cette idée protégée par la loi n`est pas vraiment explicitement définie même par la convention de Berne. Cependant, même si cette idée n`est pas définie par des lois, elle est et doit être belle et bien définie par la jurisprudence, la doctrine etc.

À lire l`assertion de Ngabo Léonce on comprendrait qu`il parle sans toute de l`idée abstraite d`un film. C`est exactement par exemple si je disais que j`ai une idée d`un film dans laquelle « un policier supervise et coordonne les enlèvements des citoyens opposés au régime X et reçoit des promotions, mais à la fin du film il sera vomi par le régime et écopera d`une peine capitale. » Celle-ci est une idée abstraite qui n`est pas protégée par la loi, mais à partir de laquelle un film peut partir comme le confirme Ngabo Léonce. C`est à une idée pareille que Léonce se réfère, mais pas celle à laquelle Mlle. Monia Inakanyambo et Co. se réfèreraient. Ngabo Léonce lui-même a bien confessé dans son interview sans le savoir quand il dit « … elle[l`idée] a été développée par cinq stagiaires et au bout de leur stage, guidés par le formateur, les cinq ont abouti à ce que nous appelons ‘la bible’ du projet de la télé série. »

Donc, avec ce qu`ils (les deux) appellent « la bible », nous ne sommes plus dans l`abstrait. Nous sommes dans le concret (quelque chose qu`on peut lire). Ici, l`idée « Au bout du rêve » n`est plus une idée abstraite parce qu`elle aurait été mise sur papier avec des détails par exemple sous forme des mots, expressions, dessins qui expliquent l`idée abstraite et devienne une œuvre (raison pour laquelle Mlle. Monia Inakanyambo aurait dit : « Léonce Ngabo m`a usurpé mon œuvre »). Peu importe la forme de cette expression (simples notes, livre, etc.).

D`ailleurs, il existe un « guide » pour la convention de Berne et ce guide donne de lumière sur les œuvres protégées. Ce guide stipule :

« Les termes ’œuvres littéraires et artistiques’ comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit Ie mode ou la forme d’expression, telles que: Ies livres, brochures et autres écrits; Ies conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature; Ies œuvres dramatiques ou dramatico-musicales; Ies œuvres chorégraphiques et les pantomimes; les compositions musicales avec ou sens paroles; Ies œuvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie; les œuvres de dessin, de peinture, d`architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les œuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie; Ies œuvres des arts appliqués; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture ou aux sciences. »

Comme je suis aussi profane en production de films/série TV, j`ai fait une petite et rapide recherche sur ce que les deux appellent « la bible » du projet de la télé série. Eh bien, le résultat de ma recherche donne plus raison à Mlle. Monia Inakanyambo et Co. Une bible est un document. Si c`est un document donc, elle contient en écritures les mots de l`idée (abstraite) de Mlle. Monia Inakanyambo et Co.

Une bible contiendrait, selon Nathalie Lenoir ,« tous les éléments narratifs qui forment l`ADN de la future série :
• Concept (ce qui la rend originale : pitchsnarratifs et thématiques et leur traitement envisagé)
• Structure narrative (nombre et format des épisodes, intrigue principale et sous-intrigues, découpage en actes des épisodes, intrigues bouclées et feuilletonnantes…
• arche narrative de la première saison
• ton & atmosphère
• décors principaux
• thématiques abordées
• biographie et évolutiondes personnages, mais aussi relations entre eux. »

Si la bible contient tous ces éléments, ne serait-elle pas aussi protégée comme les « brochures et autres écrits ? » Si tous ces éléments ont a été mis ensemble par ces 5 stagiaires, il est on ne peut plus claire que nous ne sommes plus devant une idée abstraite, mais une idée matérialisée. Donc une idée qui a été mise sur papier avec tous les détails possibles. C`est donc une œuvre, pas un ou deux paragraphes sur un demi papier format A4.

Dire que « … Pour être plus imagé, une idée est un sujet que tout scénariste peut développer selon sa vision, » Léonce aurait à mon humble opinion voulu encore une fois « duper » l`opinion. Si la « bible » est déjà là, plusieurs personnes peuvent travailler dessus et de façon indépendante pour arriver au résultat final prévu. D`ailleurs, Nathalie Lenoir nous informe que « lorsqu’une série est réussie, on a l’impression que l’auteur, le réalisateur et l’équipe technique sont toujours les mêmes, quel que soit l’épisode regardé, alors que c’est rarement le cas. Cette unité, cette cohérence, sont dues en grande partie à la Bible. »

Mlle. Monia Inakanyambo avait utilisé le mot « ligala » dans sa tribune lorsqu’elle a parlé de leur œuvre. Si elle a mentionné ce mot dans leur « bible » et que Léonce Ngabo a aussi utilisé le même terme, vous comprendrez bien que ce dernier n`est pas allé hors de l`idée matérielle ; la« bible. »

A part la terminologie utilisée dans la « bible », il faut aussi voir la description des personnages. Si Mlle. Monia Inakanyambo et Co. ont bien décrit tous leurs personnages dans cette « bible » et que Léonce Ngabo a utilisé les mêmes descriptions et bien, il aura bel et bien transgressé la loi.

Bref, si Ngabo Léonce a copiée tous les éléments narratifs de « la bible » préparée par Mlle. Monia Inakanyambo et Co. ou certains de ces éléments, il aurait enfreint la loi sur la propriété intellectuelle.

Il y a un cas illustratif (comprenez ma situation géographique). Jerome and Laurie Metcalf ont développé entre 1989 et 1992 une série des travaux sur les travailleurs Afro-américains dans un hôpital à Los Angeles. Ils ont présenté leurs un résumé (Pitch) qui donne des détails de leurs travaux au producteur Steven Bochco qui leur avait dit qu`il était trop occupé. Mais en 2000, ils ont vu la série « City of Angels » publié sur le réseau de la télévision CBS.

Jerome and Laurie Metcalf ont saisi la justice américaine qui a jugé en leur faveur parce que la série « City of Angels » contenait l` intrigue, thématique, ton & atmosphère ainsi que la séquence des évènements tels que prévoyait les travaux de Jerome and Laurie Metcalf.

Bref, si Mlle. Monia Inakanyambo et Co. ont bien élaboré leur « bible » de façons détaillée et que Ngabo Léonce a utilisé certains éléments de cette « bible », un juge impartial serait favorable à la prétention de Mlle. Monia Inakanyambo et Co.

Mon nom complet c`est Hilaire Urinkuru. Je suis américain d`origine burundaise, vivant à Seattle aux USA, marié et père d`une fille.

Parcours académiques. J`ai accompli mes études primaires en RDC, ex-Zaïre et mes études secondaires en Lettres Modernes au Burundi. En 2003, j`ai obtenu, avec distinction, mon diplôme en « Journalism and Newswriting » à l’école de journalisme de Londres. En 2009, j`ai obtenu ma licence en Droit à l`Université Eduardo Mondlane au Mozambique.

En 2011 j`ai obtenu mon certificat de parajuriste aux USA et en 2013, j`ai obtenu mon Master en « Criminal Justice » aux USA. Criminal Justice serait l`équivalent de Criminologie, option police judiciaire. Je suis aussi détendeur d`un Certificat de Cours Général sur la Propriété Intellectuelle délivré par l`académie de l`Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

En peu de mots, mon parcours professionnel commence avec le service militaire obligatoire (SMO). Puis, j`ai enseigné le Français dans un Lycée privé à Kamenge en 2000. J`ai travaillé comme journaliste correspondant en Afrique australe pour le site www.kirimba.org sous la direction de M. Athanase Karayenga. En 2004, j`ai travaillé comme collaborateur du Journal électronique Diário de Notícias à Maputo.

Comme juriste, j`ai travaillé pour l`ONG SHARE, en faveur des réfugiés, des immigrants illégaux et des citoyens mozambicains les plus démunis. Je les représentais dans des tribunaux et des services administratifs.

Actuellement, je suis consultant indépendant en matière de sécurité et investigation/enquête après avoir passé quelques temps à assister un avocat à la section criminelle du tribunal de la jeunesse à Seattle.
Publication : En 2016 j`ai publié om premier livre intitulé : The Cause of Impunity in Burundi : Magistrates` Cowardice.

Forum des lecteurs d'Iwacu

5 réactions
  1. ninde

    si j’ai bien compris il y avait eu des échanges par mail. c’est peut-être ça qui va plaider en faveur de la petite (en espérant qu’il y avait des pièces jointes du projet). ou un miracle. this world is a real jungle on l’apprend à nos dépens hélàs.

  2. mt

    notre Ngabo est de moins en moins fiable. Après sa présence réitérée dans les manifestations anti “bakoroni” où on scandait les plus haineux slogans que la bouche humaine puisse exprimer, maintenant c’est la collision sur un chantier cinématographique. ce pionnier du movie burundais est assez talentueux pour céder le terrain litigieux, afin de ménager le plus précieux : sa réputation. Léonce, ressaisissez- vous, apparemment les démons de la bassesse vous ont pris pour cible. je vous souhaite de leur echapp

  3. Gateka Alain

    Au delà du psychodramme que ce dossier a crée;il nous été donné l’occasion de découvrir un autre monde et de lire toute la littérature combien immense et complexe sur le droit numérique;qui va certainement meubler lavie de nos jours à l’heure de la numérasition et production à grande échelle des oeuvres littéraires.

    Merci Hilaire pour l’éclairage sur les méandres du droit de propriété et le journal IWACU et nombreux lecteurs pour les débats apaisés ;ceci va permettre aux acteurs du secteur d’éviter à l’avenir les écueils et travailler dans l’entente.

    Quant aux deux protagonistes un reglèment à l’amiable vaut mieux qu’un procès;la reconnaissance du travail accompli par chacun est un must.Mettons à côté les ego et vidons le dossier et concluons un bon mémorandum d’entente.

  4. Banza

    @Hilaire Urinkuru
    Genda mwanaw’umuntu warakigenze! Nagira ngo naragerageje none nabonye ko ndushwa!

  5. Gacece

    La « bible » est plus un « guide de travail » pour la rédaction du ou des scénarios qui serviront à la réalisation du ou des films, ou de la série télé. Le scénario, c’est cela « l’oeuvre ». Et c’est l’oeuvre qui est protégeable et, si elle a été déposée et enregistrée avec l’autorité compétente, est protégée.

    Les lois sont différentes d’un pays à un autre. Je ne sais pas s’il y en a une au Burundi en ce sens. Certaines gens peuvent profiter d’un vide juridique, d’autres peuvent en être des victimes.

    Dans d’autres pays, peu importe la personne qui a eu l’idée, qui a produit une « bible », ou a rédigé une « oeuvre », c’est la personne qui a enregistré « en premier » l’oeuvre qui en détient les droits. Mais si on peut prouver d’une quelconque façon qu’on est le « premier » vrai auteur à qui on a volé l’oeuvre, la justice peut lui restituer les droits.

    C’est pourquoi on recommande à des gens, par exemple en Amérique du Nord, de s’envoyer (à eux-mêmes) par la poste (de préférence par courrier recommandé), une copie de leur oeuvre et de ne jamais l’ouvrir… et cela, avant de la donner à qui que ce soit pour révision, analyse, études, production, proposition, avis,… même quand il s’agit de confier sa création à un ami ou à un membre de sa propre famille! Des coups f[ourrés, ça peut provenir de partout et de nulle part! Et c’est souvent de là où on s’y attend le moins.

    Dans le cas qui nous concerne, cela m’a tout l’air que si elle va en procès, il va falloir qu’elle fasse confiance aux lois et au système judiciaire qui va s’occuper de son cas.

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