Politique

La révision de la Constitution se dessine

28-02-2017

Le Conseil des ministres du 15 février a adopté un projet de loi portant création d’une Commission chargée d’amender la Constitution. La démarche est loin de faire l’unanimité.

Conseil des ministres tenu le 15 février ©droits réservés

Conseil des ministres tenu le 15 février ©droits réservés

« Certaines dispositions de la Constitution sont devenues obsolètes et ne reflètent plus les réalités du moment », c’est en gros l’argument massue avancé par Philippe Nzobonariba, le porte-parole du gouvernement.

Le projet de loi portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission chargée de proposer le projet d’amendement de la Constitution a été présenté par la ministre de la Justice. Interrogée, Aimée-Laurentine Kanyana a indiqué qu’elle l’a exposé juste en remplacement du ministre de l’Intérieur. L’initiateur du projet, absent à cette session.

« Le présent projet vient donc proposer la mise en place d’une Commission composée de personnalités de diverses tendances », a pour sa part indiqué le porte-parole du Gouvernement, Philippe Nzobonariba. Selon lui, elle aura pour mission d’inventorier et analyser les différents articles de la Constitution à amender. Et d’en faire la proposition au Gouvernement. Après accord de ce dernier, proposer un projet de Constitution amendée.

Pour justifier cette révision imminente, le Gouvernement burundais parle d’une Constitution promulgué le 18 mars 2005 censée régir le régime post-transition, qui n’est plus d’actualité depuis les élections de 2010.

Prise en compte des doléances de la population

Le projet de loi évoque également les doléances de la population recueillies par la Commission Nationale du Dialogue Inter-Burundais (CNDI). Parmi les aspirations de la population figure la fin de la limitation des mandats présidentiels.

D’après ce projet de loi, différentes propositions de révision de la Constitution ont été émises par les acteurs politiques à plusieurs reprises. La Feuille de Route vers les élections de 2015 a été le fruit d’un consensus des politiciens sur la nécessité d’un changement.

Une autre justification de la révision de la Constitution actuelle est celle de l’harmoniser avec la législation de la Communauté est-africaine dont le Burundi fait partie.

En tout cas, après le travail de cette Commission, il reviendra au président de la République de soumettre la nouvelle Constitution soit au referendum ou alors au vote de l’Assemblée nationale.


Les réactions

onesime-nduwimanaOnésime Nduwimana : « Le changement de la Constitution serait une déclaration de guerre.»

Pour l’ancien porte-parole du Cndd-Fdd, l’amendement de la Constitution cache un vice évident : La volonté de Nkurunziza de se maintenir. Et dans le but d’échapper à la justice. « Ceci constitue un grave danger pour la démocratie, la sécurité et la cohésion nationale, sans oublier que le pays risque de céder définitivement à la médiocrité et au clientélisme. »Pour ce politicien en exil, le changement de la Constitution serait ni moins ni plus qu’une déclaration de guerre. « Et une porte qui ouvre sur encore plus de souffrances envers un peuple déjà complètement éprouvé. »

evariste-ndayishimiyeEvariste Ndayishimiye : «Attendons sereinement la mise en place de cette commission.»

Pour le Secrétaire Général du Parti Cndd-Fdd, la loi est dynamique et évolue avec la société. Il espère que la commission va consulter toutes les parties prenantes en tenant compte des réalités du pays. « Evitons une fuite en avant et arrêtons de polémiquer. Attendons sereinement la mise en place de cette commission. »

gabriel-rufyiriL’Olucome : « Le but est de s’éterniser au pouvoir pour s’accaparer la richesse nationale. »

Gabriel Rufyiri, président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques déclare que « certains hommes forts du pouvoir préparent le terrain pour asseoir la dictature. Dans le but de s’éterniser au pouvoir. Et de s’accaparer de la richesse nationale, alors que la population souffre énormément de pauvreté. »

gilbert-becaud-njangwaGilbert Bécaud Njangwa : « La loi est dynamique. »

Pour ce président de l’Observatoire qui milite pour des élections démocratiques, l’évolution de la société conduit à la modification de la loi. Certaines dispositions de la loi mère sont caduques. D’où la nécessité de révision. « Ce qui est important, c’est de rencontrer les parties prenantes pour un amendement capable de raffermir la cohésion sociale. »

nyangomaNyangoma : « La priorité c’est d’accélérer le processus des négociations. »

Pour le président du parti Cndd, l’urgence pour l’instant, c’est de stabiliser le pays et lutter contre la pauvreté. Pour revoir la Constitution, il faut un consensus de toute la classe politique et la société civile. « La priorité c’est d’accélérer le processus des négociations en cours à Arusha afin d’arriver rapidement à un accord de paix avec le gouvernement en place.»

jean-de-dieu-mutabaziJean de Dieu Mutabazi : « Cette révision est une recommandation des différentes couches de la société burundaise. »

Pour le président du parti Radebu, il appartient aux organes habilités dont le gouvernement et le parlement de statuer sur les dispositions qui méritent d’être révisées. « Toutefois, il est très important que cette révision suive une procédure légale inscrite dans la Constitution elle-même. » Et de conclure : « Nous soutenons cette révision parce que c’est une recommandation des différentes couches de la société burundaise qui ont participé dans le dialogue initié par la Cndi. »

busokozaBernard Busokoza : « Cette révision a le but de permettre au pouvoir de se maintenir au pouvoir »

L’ancien Premier vice-président de la République se dit pour l’inviolabilité de l’Accord d’Arusha et la Constitution qui en est issue. Cette révision a le but de permettre au pouvoir de se maintenir. « Nkurunziza a l’intention de créer une monarchie dans un pays à démocratie déjà consacrée.» Bernard Busokoza demande au président de se ressaisir au lieu d’enfoncer le pays dans l’abîme.


Est-ce le bon timing ?

Tout le monde convient sur la nécessité de revoir la Constitution, pour changer les dispositions devenues caduques.

C’est normal et légitime. Les divergences d’opinion varient sur le timing de cet amendement. « Est-ce vraiment le moment ? » s’interrogent plusieurs politiciens. Le plus urgent, pour beaucoup d’entre eux, est de mettre fin à la crise que traverse le Burundi. Il s’agit, entre autres, de ramener toutes les parties prenantes à la table des négociations. Et d’assainir un climat propice au retour au pays des Burundais en exil.

L’autre question qui se pose est celle de la mise en place de la Commission selon des critères objectifs. « Toutes les tendances doivent s’y retrouver pour éviter les frustrations et des démarches hasardeuses », insiste un constitutionnaliste.

En tout cas, avec la crise que traverse le pays, comment rassembler l’opinion derrière une telle démarche ? Quand amendement de la Constitution rime avec annulation de la limitation des mandats dans plusieurs esprits. Le Gouvernement devrait donc faire très attention sur une question aussi sensible. Comme en témoignent les tragiques évènements de 2015, qui ont succédé à l’annonce de la candidature du président Nkurunziza pour un autre mandat. Les Burundais doivent être prêts, pour ne pas en faire un autre rendez-vous bâclé avec l’histoire.

  21   Vos commentaires
  1. Mburi Dina

    Worora Imbonerakure ugacika impumyi.

  2. Micombero

    Au Rwanda et en Ouganda ou un President peut diriger plus de 40ans. Les politiciens Burundais sans assise politique aimeraient des miracles sans passer par des urnes

    • Yves

      @Jeremy HIMA/Micombero : vous êtes un incorrigible farceur ^^ Doit-on vous mettre sous le nez le fier bilan économique et social de ces deux pays pour vous rappeler l’ineptie de vos propos ? Aucune personne, quelle qu’elle soit, ne devrait régner aussi longtemps. Le pouvoir corrompt tout, et tout le monde

      • Bakari

        @Yves
        Et si vous laissiez ce privilège d’annoncer les fiers bilans économiques aux ougandais et rwandais? Car il semble que c’est une affaire de sentiments qui vous animent envers ces deux 2 présidents en ce qui vous concerne.

        • Fofo

          Pour vous le Rwanda et l’Ouganda sont des modèles mondiaux! Pourtant ils restent classés parmi les 30 pays plus pauvres du monde! Au lieu de parler du Kenya vous parlez toujours du Rwanda parce que l’Occident ne parle que lui pour le faire oublier leur culpabilité au génocide rwandais!

        • Meurlsaut

          @Bakari
          Votre reproche(à Yves) n’est pas moins sentimentale! Je dirai que c’est devenu une allergie chez nos dd de montrer qu’il y a quelque part un pouvoir qui essaie de faire quelque chose pour le développement de son pays.On vous comprend:vous n’avez rien à faire valoir sauf le retour de la jungle au menu démocratique!!

          • Bakari

            @Meurlsaut
            Au niveau démocratique, je crois que les DDs sans être des as de la démocratie, ils n’ont rien à envier au Rwanda. Et si vous trouvez que le Rwanda est champion en ce domaine, il ne serait pas surprenant que les DDs à leur tour aient la même prétention.
            En ce qui me concerne, je trouve qu’on en est encore loin du compte; que ce soit votre champion ou les DDs.

  3. Fofo

    [Ndlr: L’Olucome : « Le but est de s’éterniser au pouvoir pour s’accaparer la richesse nationale.] Qu’en est-il chez OLUCOME? Cher Rufyiri, pouvez-vous nous l’exemple en cédant la présidence de votre association (ASBL) pour, au moins un seul mandat, à quelqu’un d’autre ? Ou peut être qu’il attend que son fils grandisse pour prendre la releve comme c’est la coutime chez bcp d’ASBL et églises en Afrique! Voilà ce qui me choque!

  4. nd

    pourqoui les burundais s’occupent-ils toujours de la politique et jamais de l’economie?

    • Nyenicubahiro Antime

      Ko dufise izo ngorane zose, mwotubwira igituma economie itagenda neza canke politique itagenda neza. Et qui cause quoi…
      Bidufashemwo mwoba mukoze kuko akabazo karafise valeur.

    • Bakari!

      @nd
      « pourqoui les burundais s’occupent-ils toujours de la politique et jamais de l’economie? »

      Eh ben, lorsque la politique va mal, l’économie suit et inversement (à mon avis). Et c’est le cercle vicieux (je ne crois pas que les burundais soient plus sots que d’autres).
      Pour en sortir, il faut des savants en ces disciplines (et encore…?); ces burundais les attendent (depuis longtemps)!

      • KAKUNZE Boas

        On ne les attend pas du tout Monsieur Bakari.
        Le pays est dirigé par une caste d’hommes et de femmes tous diplômés de l’Université Espoir d’Afrique dont les facultés d’Economie et de Sciences politiques n’ont rien à envier aux plus grandes universités mondialement connues comme Cambridge, Yale, Sorbone, MIT, Havard, Stanford etc.
        Nta bandi dukeneye, dirait Evariste Ndayishimiye, Nkuru et Réverien. Abize baza kuvyonga akarere.

        Donc soyez désulisionnés les intellectuels n’ont pas de place dans cette republique très très démocartique et très très souverain.

        • Bakari!

          @KAKUNZE Boas
          Les intellectuels (ou savants) ont déjà essayé, mais il n’y eût pas de miracles!
          Nous n’avons gardé que l’espoir qui nous a permis de (sur)vivre jusqu’à présent.
          Heureusement que celui-là fait vivre! Car les miracles nous les attendons encore pour un (bon) moment.

          • Stan Siyomana

            @Bakari
            CONFUCIUS (551-479 avant Jesus Christ).
            1. Chinese people refer to Confucius as « A GREAT TEACHER ». The Chinese government has even funded a film of the philosopher’s life, starring Hong Kong actor Chow Yun-Fat.
            2. Confucius teachings and philosophy have deeply influenced Chinese, Korean, Japanese and Vietnamese thought and life. His philosophy emphasized PERSONAL AND GOVERNEMENTAL MORALITY, CORRECTNESS OF SOCIAL RELATIONSHIPS, JUSTICE AND SINCERITY.
            3.Confucius believed the principles of relationships could be extended from that of running a family to the governing of a kingdom or nation: « THOSE WHO WANT TO BE A LEADER OR RULER HAVE TO HAVE THEIR OWN HOUSE IN ORDER. »
            4.EDUCATION WAS THE KEY TO ADVANCEMENT.
            Education is the mechanism where individuals are cultured and developed as a mean to enrich society and create a social and political order.
            Imperial testing for civil service positions goes back to the Emperor Wu-ti in approximately 100 BC.
            Even during the early days of the Ming Dynasty (1472-1529 AD), through a national exam system, CHINA SELECTED THE BEST STUDENTS FOR HIGH APPOINTMENTS…47% OF THE STUDENTS WHO PASSED THE HIGHEST-LEVEL EXAMS CAME FROM COMMON FAMILIES WITH NO ARISTOCRATIC CONNECTIONS.
            (Voir Wikipedia.org: Confucius. http://www.wikipedia.org;
            Pat Zukeran: Confucius. http://www.leaderu.com;
            Murray Hunter: Do Confucian principled businesses exist in Asia? http://kenyadailyeye.jibostudios.com, 27 July 2012).
            5. In his early years as Prime Minister of Singapore, Lee Kuan Yeuw (1923-2015), MADE IT MANDATORY FOR PEOPLE TO SAVE 23 PER CENT OF THEIR EARNINGS OR FACE JAIL. HE BUTTRESSED HIS LEADERSHIP WITH ASIAN VALUES, ESPECIALLY CONFUCIANISM. CONFUCIANISM, FOR EXAMPLE, HOLDS THAT PEOPLE MUST WORK TO SUPPORT GOD IN HIS CO-CREATION INSTEAD OF PRAYING FOR MIRACLES AND SURVIVING ON HUMANITARIAN HAND-OUTS.
            (Voir Mitsiko Kahunga: East Africa. Learning from Germany & Singapore takes more than aping education practices. http://www.newtimes.co.rw, 20 October 2015;
            Haig Patapan: Modern philosopher kings: Lee Kuan Yew and the limits of Confucian « idealistic » leadership. http://www.98.griffith.edu.au, 18 pages).

  5. Kadogo

    Est-ce que le plan serait de « tuer » toute trace importante de l’accord d’ Arusha dans la constitution et garder ce fameux Accord d’Arusha a Arusha? Sinon, les mandats libres affecteront aussi les MM. Bunyoni, Evariste, Prime, Reverien, Nyamitwe, Pascal, Rwasa etc…et les Burundais en general. Biragoye kwikura amata mu kanwa, yamara kwisi hama hagoye, hari nuyagira akabura appetit yayo!

  6. roger crettol

    Personne, parmi les décideurs qui devraient s’en rendre compte – eux qui « dirigent » le pays, ne semble se douter du potentiel explosif qu’ils amassent sous leurs postérieurs épanouis.

    « Ils peuvent bien me haïr, du moment qu’ils me craignent » … mais Caligula a fini sous les coups de conspirateurs. Et depuis cette sombre époque, nos admirables dictateurs se méfient de leur ombre, se déplacent dans des véhicules cuirassés et font goûter leurs plats par des serviteurs dévoués et aisément remplacés. Une de vie de confort et de luxe à laquelle nous autres. pékins sans classe, n’accèderons jamais …
    … parce qu’être égorgés dans sa soie n’est pas le rêve du commun.

    JerryCan, toutes dents dehors.

  7. Jereve

    On dit souvent que le 45ème président des USA est imprévisible dans ses décisions. Il prend tout le monde à contre-pied. Nous les burundais avons l’avantage, si on peut l’appeler ainsi, d’avoir un président prévisible. Notre première leçon a été sa candidature au 3ème mandat. Elle fut annoncée de façon anodine au départ pour ensuite se confirmer. Aujourd’hui on peut sans peine prévoir la réaction du gouvernement face aux décisions et rapports externes le concernant. C’est toujours « non », des insultes et des manifestations dans les rues. Quand on parle de réviser la Constitution, il n’y a qu’une seule raison à cela : faire sauter les verrous des limitations de mandats, en faveur de Nkurunziza. Aucun doute n’est permis.

  8. KABADUGARITSE

    Sieur Mutabazi fait marrer les burundais avec ses changements de position au quotidien, parfois à côté de la plaque.-

    • Bakari!

      @KABADUGARITSE
      Pas tout à fait à côté de la plaque. Il suit en général la direction du vent. Dommage qu’il ne participe pas aux courses des bateaux à voiles, car il a l’air de maîtriser le vent!

  9. Kamili

    La démocratie africaine veut qu’on ait des présidents-rois qui règnent jusqu’à la mort, pourquoi les burundais veulent-ils le contraire? Vous n’avez qu’à regarder chez nos voisins, les constitutions ne sont qu’un tas de papiers selon nos présidents-rois mais quand la guerre éclate ce sont eux les premiers à clamer que la constitution protège la vie de tout citoyen surtout quand la leur est ménacée.

    • Bygg

      Ici en Tanzanie… non, j’arrete.

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