Dimanche 26 juin 2022

Société

Rapport Cnidh: Un rapport satisfaisant pour les uns, et déséquilibré pour les autres

22/02/2022 2
Rapport Cnidh: Un rapport satisfaisant pour les uns, et déséquilibré pour les autres
Sixte Vigny Nimuraba : « Le rapport n’a d’autres visées que d’inviter l’Etat à mettre en application ses engagements en matière du respect des droits de l’Homme.»

La Cnidh a présenté son rapport annuel exercice 2021 sur la situation des droits de l’Homme au Burundi et le bilan de ses réalisations, jeudi 17 février, à l’hémicycle de Kigobe. Satisfecit du côté du président de la Cnidh. Un rapport déséquilibré, selon le président l’Assemblée nationale.

D’emblée et avant la présentation du rapport, Daniel Gélase Ndabirabe, président de l’Assemblée nationale, a fustigé le contenu du rapport : « C’est un rapport déséquilibré et qui arrive dans des moments exceptionnels. La question des droits n’implique pas une seule partie. Le rapport semble indexer l’Etat. Où est l’autre partie ? »

Il s’est aussi interrogé sur le fondement du mécanisme national de prévention contre la torture, tel que proposé dans ledit rapport. « Ce mécanisme, c’est pour qui ? Contre qui ? Pour résoudre quoi ? Pour défendre qui ? Pour neutraliser qui ? Pour informer qui ? Pour donner rapport à qui ? ». Il a demandé de retravailler le rapport sur base des observations émises.

Sixte Vigny Nimuraba, président de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (Cnidh), a expliqué les tenants et les aboutissants de ce rapport : « La rédaction du rapport se base sur la mission de la Cnidh telle que le stipule la loi qui la met en place. » Selon lui, le rapport n’a d’autres visées que d’inviter l’Etat à mettre en application ses engagements en matière du respect des droits de l’Homme.

A propos du mécanisme, M. Nimuraba a indiqué qu’il est prévu par la Convention contre la torture que le Burundi a signée et ratifiée. «C’est pourquoi, nous sommes allés nous ressourcer dans les pays ayant déjà ce mécanisme (Togo et Mauritanie) dans le but de proposer des orientations pertinentes à l’Etat avant la mise en place dudit mécanisme ».

De la situation des droits de l’Homme

Dans sa présentation, Sixte Vigny Nimuraba a rappelé le triple rôle de la Commission. Il s’agit de la protection et la promotion des droits de l’Homme et du rôle consultatif.

Le président de la Cnidh a noté avec satisfaction le bon climat sécuritaire qui a prévalu au cours de l’année 2021 et l’amélioration des relations entre le Burundi et les autres pays. Il s’est réjoui du bilan de la grâce présidentielle, de la campagne de traitement des dossiers de demande de révision et d’exécution des décisions judiciaires.

La commission, a ajouté M. Nimuraba, a effectué des enquêtes et a reçu des saisines. Et de les énumérer : « Un total de 435 saisines reçues. 257 étaient liées au droit civil et politique, 14 liées au droit économique et socio-culturel, 108 liées aux différents services sollicités comme l’assistance judiciaire, assistance humanitaire, 14 liées au droit de l’enfant, 7 liées au droit des déplacées internes, 35 liées aux affaires civiles et pénales.»

La Cnidh a déploré 42 cas d’atteinte au droit à la vie, dont 35 sont liés aux allégations de disparition forcée. Par ailleurs, la commission a épinglé 7 cas d’allégation de torture.

En outre, il a évoqué des cas de détention arbitraire. 45 cas ont été enregistrés lors des visites des lieux de détention.
S’agissant du droit à un procès équitable, la Cnidh a traité des saisines liées aux allégations de procès équitables. « 7 cas de déni de justice, 62 cas d’allégations de lenteur dans l’instruction des affaires ou violations du droit à être jugé dans un délai raisonnable, 7 cas relatifs au refus d’octroi de copies de jugements et de disparitions de dossiers judiciaires et 17 cas relatifs à la lenteur dans l’exécution des jugements », a mentionné le président de la Cnidh.

Des irrégularités ne manquent pas

Sixte Vigny Nimuraba a épinglé quelques irrégularités au cours des visites effectuées dans des lieux de détention. De prime à bord, il a cité la non séparation des mineurs avec les adultes. Certains cachots n’ont pas de cellules réservées aux garçons ou aux filles. Il y a la garde à vue des enfants mineurs.

Par ailleurs, a-t-il poursuivi, la commission a enregistré 244 mineurs détenus, 184 garçons et 60 filles. Des cas de détention pour cause de dette civile ont été constatés et elles ont été opérées par des autorités administratives n’ayant pas la qualité d’OPJ.

Et d’autres cas où les OPJ détiennent des gens pour des affaires civiles. Des cas de détenus malmenés ou battus par les codétenus. Les conditions de détention dans les cachots sont déplorables (bâtiments vétustes, exigus, manque d’hygiène et d’aération).

Des interrogations

Réagissant sur ce rapport, les élus du peuple ont émis différentes préoccupations liées au déséquilibre dudit rapport, à la grâce présidentielle, la lenteur dans l’exécution des jugements, les arrestations arbitraires, les cas de torture et les conditions de détention.

M. Nimuraba a levé les équivoques. Il a expliqué que la mesure de grâce présidentielle concernait 5255 détenus. Parmi ceux-ci 2705 ont été libérés, d’autres ont bénéficié de la réduction de leurs peines.

Le président de la Cnidh a précisé que la commission joue un consultatif. Et d’exhorter les élus du peuple à inviter les services concernés pour donner des explications sur ces différentes allégations.

Forum des lecteurs d'Iwacu

2 réactions
  1. Jereve

    Il reste à nous expliquer pourquoi il y a une grande discordance entre les rapports publiés par les organisations internationales des droits de l’homme et ceux des organisations nationales comme le Cnidh. Pourtant, les gens qui disparaissent, qui sont kidnappés, tués, torturés, violés, emprisonnés… ils ont des noms, des familles et des adresses dans la plupart des cas bien identifiés. Comment expliquer que le Cnidh donne peu de chiffres et de noms des victimes alors que les organisations internationales en donnent plus. Pourquoi y’a-t-il des victimes invisibles dans un cas et des victimes fantômes dans l’autre camp? Qui parmi ces deux observateurs a la meilleure lecture de la situation? Qui croire? Faut-il partir du principe que celui qui opère dans le pays a plus de crédibilité que celui qui opère du dehors du pays? Ce sont des questions simples, mais je trouve que les réponses ne sont si pas simples. Le Cnidh devait nous éclairer là-dessus.

  2. Hangama

    Pourquoi s’en prendre aux gens qui font leur boulot ?
    Ce rapport est un clin d’œil important pour le pouvoir. Si les recommandations sont ignorées, cela donnera des idées à ceux qui voudront manifester à l’étranger. Au fait pourquoi à l’étranger ? Les Barundi de l’intérieur du pays sont tous des bénis- oui- oui ou impossibilité d’exprimer ses désaccords politiques ?

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