L’OBR réclame plus de 74 milliards Fbu d’arriérés de télécommunication à l’Econet Leo. Alors que l’Olucome se pose beaucoup de questions, c’est silence radio pour l’OBR et la société de télécom épinglée.
Dans l’avis à Tiers détenteurs du 20 février, Audace Niyonzima, Commissaire général de l’Office burundais des Recettes, leur ordonne à payer l’acquit de U-COM BURUNDI, ECONET et ECONET LEO. « Cette demande vaut sommation avec opposition sur les sommes, les valeurs ou revenus», peut-on lire dans cet avis.
Dans cette lettre, Audace Niyonzima donne les détails sur les virements de ces arriérés. Un montant 72 742 033 644 Fbu, soit 31 486 469 dollars américains, doit être viré sur le compte de transit des Recettes Non fiscales ouvert à la BRB, 214 743 dollars américains sur le compte Séquestre ouvert à l’Ecobank et 1 509 824 496 Fbu sur le compte de transit des redevances téléphoniques nationales.
« A défaut de satisfaire à cette demande dans un délai de quinze jours calendaire à dater de la réception de la demande, vous serez poursuivis comme si vous étiez débiteurs directs », a rappelé M.Niyonzima.
Treize jours après la mise en demeure, mercredi 3 mars, le patron de l’OBR a donné une main levée sur l’avis à Tiers détenteurs.
Pour rappel, le 6 décembre dernier, le président Nkurunziza a mis en garde les sociétés de télécommunication qui persistent à se dérober au paiement des impôts. Il a précisé qu’elles se verront infligées des sanctions sévères.
Le commissaire général de l’OBR a refusé de s’exprimer sur les montants et la période sur laquelle s’échelonnent ces arriérés d’impôts. « La justice n’a pas encore tranché.»
Contacté, EconetLeo s’est aussi refusé à tout commentaire.
Des zones d’ombre
Le président de l’Olucome soutient que cette affaire suscite beaucoup de questions. « Pourquoi les services de contrôle et de recouvrement de l’OBR n’ont-ils pas fait régulièrement leur travail alors qu’ils ont du personnel et des moyens suffisants? »
Cet activiste de la société civile doute de la crédibilité du montant des arriérés réclamé par le commissaire général de l’OBR. Et de renchérir : « Comment une société en bonne santé financière ne pourrait-elle pas s’acquitter de ses impôts? »
Par ailleurs, le président de l’Olucome ne comprend pas pourquoi l’Etat n’a pas recouvré de force cette somme colossale au regard du « contexte de pauvreté et de manque criant de liquidités dans le trésor public.»
Pour Gabriel Rufyiri, l’Assemblée nationale doit mettre en place une commission parlementaire ad hoc, suite aux lettres contradictoires de l’OBR. Il estime, du reste, que la Cour des comptes doit se saisir du dossier pour auditer EconetLeo.
Il rappelle, en outre, que l’EconetLeo a changé de nom plus de deux fois. « Derrière ce phénomène se cacherait la dissimilation des taxes dues à l’Etat ».
M.Rufyiri évoque également que l’OBR ne doit pas violer le principe de prescription fiscale. Selon la loi burundaise, le délai de prescription du droit de reprise de l’administration est de 5 ans. Ainsi, après cette période, l’OBR ne peut plus réparer les omissions ou les insuffisances d’imposition.
Mr Mugisha,
Très bonne analyse.
Vous avez oublié d’intégrer la dimension corruption, gabegie dans votre analyse. En un mot vous avez oublié de faire ressortir que vous parliez bien du Burundi.
Souvenez vous du cas du ministre de la justice lorsqu elle expliquait pourquoi elle a squatté une maison de la Brb sans payer PENDANT 2 ANS?