Mardi 27 septembre 2022

Société

Maramvya : le respect du Code foncier en jeu

13/09/2022 0
Maramvya : le respect du Code foncier en jeu
Des parcelles constituant des anciens paysannats à la 14eme transversale de la zone Maramvya.

Certains « possesseurs » des parcelles constituant des anciens paysannats en zone Maramvya de la commune Mutimbuzi sont inquiets. Ils dénoncent une volonté du gouvernement de les spolier de leurs terres en violation de la loi portant Code foncier de 2011 qui leur accorde le droit de propriété sur ces dernières.

« Le gouvernement considère que nous avons droit aux deux premières parcelles alors que le paysannat était un lot subdivisé en 10 parcelles », déplore Albert Mbesherubusa, acheteur de parcelles en zone Maramvya. Or, ajoute-t-il, avec le Code foncier de 2011, les détenteurs des paysannats ont obtenu la pleine propriété sur les paysannats. Il affirme s’en être rassuré auprès de la Compagnie de Gérance du Coton avant d’acheter des parcelles qui étaient des paysannats où la population cultivait du coton sous son encadrement. «Les possesseurs de parcelles ont même des documents qui prouvent que leurs terres étaient des paysannats», affirme M.Mbesherubusa. Il ne comprend pas pourquoi le gouvernement soutient que les paysannats étaient constitués de 2 parcelles alors que des chercheurs soutiennent qu’un paysannat est fait de 10 parcelles. Les acheteurs des parcelles à Maramvya, qui se sont confiés à Iwacu, sont convaincus qu’un paysannat est composé de 10 parcelles.

Albert Mbesherubusa : «Les possesseurs de parcelles ont même des documents qui prouvent que leurs terres étaient des paysannats.»

« Nous avons adressé une correspondance à la commission mise en place pour mieux gérer nos terres, nous n’avons pas eu de réponse », déplore Marie Goreth Muhayimana, une autre acheteuse de parcelles à Maramvya. Même la correspondance qui a été envoyée aux ministres de l’Intérieur et de l’Environnement reste sous analyse.

Quand ces acheteurs des parcelles à Maramvya demandent des explications à leurs vendeurs, ces derniers rétorquent que c’est le gouvernement qui veut les spolier des terres et avancent qu’ils ont vendu des terres que Feu président Nkurunziza leur a accordées par le code foncier qu’il a promulgué en 2011.

« Je suis sidéré par ce qui m’arrive », se lamente Emmanuel Bansaniye, possesseur et vendeur de parcelles en zone Maramvya. Il est natif de cette localité à la 14e avenue. Selon lui, il a hérité des paysannats de son père. Celui qui se réclame ancien agriculteur du coton explique que le paysannat était un lot de 600 sur 60m. Mais il regrette que la commission conjointe mise en place par les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur veuille que seuls 60 sur 120 m appartienne au propriétaire. «Pour elle, les 480 m qui restent sont hors paysannat et appartiennent à l’Etat. Or, cela n’a jamais été précisé». Il reconnaît que les hors paysannats existent bel et bien à Maramvya. « Mais ils ne se trouvent pas dans le lot des 600 sur 60 m».

Ils implorent l’intervention du chef de l’Etat

En 2013, après que la loi portant code foncier est adoptée par le Parlement et promulguée par le chef de l’Etat, M.Bansananiye fait savoir que les nouveaux propriétaires des paysannats ont commencé à construire des maisons : «Des sensibilisations ont été faites pour nous dire que les terres nous appartiennent. Que son excellence le président de la République a apposé sa signature sur le nouveau code. » Ils se demandent pourquoi les paysannats d’autres provinces ne sont pas concernés : « Ce sont les parcelles des transversales 16, 15, 14, 13 et 12 de la seule zone de Maramvya qui vont retourner dans les terres domaniales. Nous ignorons les motifs. » Il affirme qu’à Gihanga, Cibitoke et Rumonge, les propriétaires des terres qui constituaient des paysannats ne sont pas inquiétés : « Ils exploitent leurs terres, ils les vendent sans aucun problème. Pourquoi, c’est nous seuls qui sommes concernés? C’est cela qui nous fait très mal. »

Nos sources à Maramvya pensent , par ailleurs, que certaines gens qui ont magouillé en vendant des terres qui ne sont pas les leurs veulent tromper la vigilance des hautes institutions.

Dans leur correspondance au chef de l’Etat du 7 juillet dernier, des « possesseurs de parcelles » à Maramvya lui demandent de les rétablir dans leurs droits en faisant respecter le Code foncier, notamment en ses articles 455 et 459 qui stipulent respectivement que les détenteurs des paysannats obtiennent la pleine propriété et que toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées. « Excellence Monsieur le président de la République, tu es père de la Nation, nous te supplions que les citoyens de Maramvya qui ont des parcelles dans les paysannats soient traités comme d’autres qui ont ce genre de terres dans d’autres provinces», peut-on lire dans ladite correspondance.

Pour rappel, « dans la perspective de mieux gérer les terres domaniales et résoudre les différents conflits observés actuellement dans la zone Maramvya », le ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage et celui de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique ont conjointement organisé “un travail d’identification et de délimitation des terres domaniales situées à Maramvya.”

Une commission conjointe a été mise en place par ces deux ministères pour l’identification des occupants légaux, illégaux et irréguliers. « Le recensement s’est fait avenue par avenue, parcelle par parcelle», peut-on lire dans un communiqué de presse de la réunion du conseil des ministres du mardi 5 avril 2022. Les résultats d’analyse de la commission sur les différentes transversales, précise-t-il, sont de 378 parcelles spoliées à l’Etat entre la transversale 12 et 13, 201 entre la 13 et la 14 et 432 entre la 14 et la 15. “Et le Conseil des ministres a apprécié le travail élaboré par la Commission”

Néanmoins, les signataires de la correspondance adressée au président de la République lui demandent de ne pas reconnaître le rapport de ladite commission. « S’il y a des litiges, ils peuvent être réglés au niveau des tribunaux. Ils sont faits pour ça», insistent-ils.

Contacté pour réagir sur les préoccupations de ces habitants , Diomède Ndayirukiye, directeur général de l’Aménagement du territoire , a estimé que revenir sur cette question serait un retour en arrière. « Le rapport sur cela est déjà transmis au Conseil des ministres. Je pense que mon niveau est dépassé», a-t-il conclu.

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