Mercredi 30 novembre 2022

Société

Justice: « On ne peut pas garder des gens indignes dans la profession »

24/08/2022 1
Justice: « On ne peut pas garder des gens indignes dans la profession »

Les magistrats sont en vacances judiciaires depuis le 1er août 2022. Que peut-on entendre par ces dernières ? Qu’est-ce qui est prévu au cours de cette période ? Quid de la gestion des affaires civiles et pénales au cours de cette période ? Donavine Niyongere, porte-parole du ministère de la Justice, s’exprime.

Dès le mois d’août, les magistrats ont entamé leurs vacances judiciaires. Que doit-on entendre par vacances judiciaires ?

C’est une période coïncidant avec le mois d’août au cours de laquelle les magistrats sont au service dans leurs juridictions et parquets respectifs.

Les magistrats ne vont pas en audience publique, mais continuent à aller au travail et clôturent les dossiers qui étaient en suspens et d’autres dossiers urgents. Ils font les descentes sur le terrain pour faire des constats quand les moyens le permettent.

En substance, ce ne sont pas des vacances. C’est plutôt un relâchement d’activités où on ne siège pas en audience publique. Mais les autres activités des juridictions continuent.

Et pourtant les criminels ne vont pas en vacances…

On pourrait parler de vacances judiciaires pour la magistrature assise mais pour la magistrature debout, les magistrats continuent à vaquer à leurs occupations.

En matière de référé, c’est-à-dire des affaires très urgentes qui nécessitent une intervention urgente, la magistrature assise est dans l’obligation de siéger pour traiter ces cas.

Quand les criminels sont attrapés, leurs dossiers sont soit traités au niveau de la police par les Officiers de la police judiciaire (OPJ), soit traités directement au niveau des parquets. Les dossiers des criminels sont transférés aux parquets comme à la normale.

Quid des dossiers des prisonniers ?

Les dossiers en rapport avec les prisonniers sont reçus et traités avec urgence comme à la normale. Les dossiers en provenance des OPJ continuent à être reçus au niveau des parquets. Ce qui fait la différence c’est que les magistrats ne siègent pas en audience publique.

Mais, en cas de fragrant délit, la juridiction siège exceptionnellement pour ces dossiers de flagrance.

Où en est-on avec le traitement des dossiers remis récemment à la justice par la Commission des terres et autres biens ?

Quand les dossiers entrent dans telle ou telle juridiction, on doit les préparer. D’abord, on prend le temps pour préparer le rôle. Ensuite, on prépare les audiences et enfin on avise les parties.
Pour le moment, on est à la phase de préparation de ces dossiers. Mais, ce qui est sûr, c’est que ces dossiers seront traités par les juridictions compétentes.

Des magistrats révoqués de la magistrature. De quoi sont-ils accusés ?

Vous devez savoir qu’ils ne peuvent pas être révoqués sans qu’il y ait une cause valable. Leurs dossiers ont été analysés minutieusement par le Conseil supérieur de la magistrature. On ne peut garder des gens qui se sont montrés indignes dans la profession.

Forum des lecteurs d'Iwacu

1 réaction
  1. JIGOU MATORE

    A la Rédaction IWACU,

    On aurait aimé savoir le poste qu’occupe Mme Donavine au sein de la magistrature burundaise. Le lecteur se pose cette question.

    Merci.

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