Vendredi 19 avril 2024

Editorial

Démocratiser le débat sur le marché public

16/02/2024 8

Brouille entre le gouvernement du Burundi et la société Sogea Satom autour des travaux de réhabilitation de la route nationale 3, tronçon Rumonge-Gitaza. Le ministre en charge des infrastructures a pris la décision de suspendre le paiement des frais additionnels de 18 milliards de francs couverts par le gouvernement. C’était lors de sa descente sur terrain, lundi 12 février. Pour Dieudonné Dukundane, même si on donnait ce montant, l’entreprise ne ferait que 20 Km sur un tronçon de 45 Km. Il n’en décolère pas : « C’est inconcevable de faire moins de 20 Km pour un budget de 96 milliards, donc moins de la moitié du linéaire. Si on reste dans cette situation, ce projet n’atteindra jamais ses résultats. Dans le cas contraire, ce serait un budget de 3 ou 4 fois plus. »

Selon le ministre, le gouvernement va entamer des discussions avec la banque qui a financé ces travaux pour la révision du contrat, le cas échéant pour sa résiliation. Pour le ministre, la plupart de routes construites par la société n’ont pas fait long feu. « C’est avec la même entreprise Sogea Satom que nous sommes en train d’enregistrer beaucoup d’ennuis sur pas mal de projets qu’elle a réalisés ». Il cite certaines routes qui n’ont pas duré 10 ans sans être abîmées : Gitega-Karusi-Muyinga, Bubanza-Ndora, Nyamitanga-Ruhwa (province Cibitoke). La liste n’est pas exhaustive.

Ce désaccord entre le gouvernement et l’entreprise Sogea Satom suscite encore une fois le débat dans l’attribution des marchés publics, en l’occurrence le marché de la voirie qui s’est fortement dégradée ces temps-ci. Comment peut-on accorder autant de marchés à une seule entreprise qui « cause beaucoup d’ennuis » au gouvernement ? Pourquoi autant de manquements dans un secteur qui est pourtant encadré par une réglementation abondante ? Y a-t-il eu transparence des procédures, liberté d’accès à la commande, égalité de traitement des candidats ? Des questions me taraudent…

A mon humble avis, il doit y avoir une commission de suivi. Avant de réceptionner une œuvre publique, une équipe d’experts doit impérativement vérifier le respect des termes du contrat. « L’entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons dans le délai fixé par le maître d’ouvrage », précise un expert des marchés publics. Il y a des zones d’ombre dans ces affaires. Des audits s’imposent pour situer les responsabilités. Les professionnels identifient les acteurs qui interviennent tout au long du déroulement du processus : décideurs, services du décideur, architectes, bureaux d’études et autres services techniques, contrôleurs, entreprises et fournisseurs. Dans cette énumération, ils n’oublient pas certains responsables d’agences bancaires.

Le manque de transparence, pour ne pas dire la corruption ou la collusion, dans les marchés publics est un fléau qui entrave le développement économique et social de notre pays. Ce sont, malheureusement, les citoyens qui en paient les frais. Puisqu’il faut plus d’argent pour réaliser des projets, ils sont victimes de l’augmentation injustifiée de la pression fiscale. (Tiens : l’Office burundais des recettes est très présent dans les assiettes des restaurants !). Pourtant, ces citoyens ne sont informés que quand il y a « beaucoup d’ennuis ». Hélas, il n’y a pas que ces routes qui « tourmentent » ceux qui nous gouvernent. Le fiasco dans la construction du barrage de Mpanda reste ancré dans nos mémoires. Il nous faut aujourd’hui la démocratisation du débat sur le marché public. Ce qui était une omerta hier doit être connu, discuté, transparent. Car, au finish, ce sont les citoyens qui en sont les principales victimes.

Forum des lecteurs d'Iwacu

8 réactions
  1. Ruvyogo

    A Gacece et autres,
    Les termes de référence pour une route existent partout.
    Même un analphabète sait où trouver les références.
    Si nos routes sont baclées, allez chercher les raisons ailleurs?
    Ko ivyo bitaba au Rwanda?
    Sogea Satom a construit 6 routes au Rwanda.

    • Gacece

      @Ruvyogo
      « Même un analphabète sait où trouver les références. »

      Je ne suis pas analphabète et je ne sais pas où trouver les termes de référence. N’écrivez pas n’importe quoi : ajoutez les sources s’il vous plaît!

  2. Gacece

    « Mieux vaut prévenir que guérir. »!

    C’est dans les clauses et termes du contrat qu’il faut inscrire les conséquences du manque de respect des exigences, de la qualité, des retards, des matériaux, et d’autres conditions. On doit également indiquer à qui incombera ces conséquences : responsabilité du client (Gouvernement), du fo-urnisseur (Sogea Satom) ou responsabilité partagée.

    Par exemple, le Gouvernement pourrait être tenu responsable s’il y a des retards dans le paiement de sa part de factures. En contrepartie, la compagnie serait tenue responsable de l’augmentation des coûts occasionnée par le retard d’exécution du projet ou d’achat de matériaux. On ne doit pas attendre l’augmentation des coûts de ces derniers pour les acheter, quitte à les commander avant même le début des travaux.

    Partout où les routes en bitume durent longtemps, on insère une dalle en béton armé avant d’ajouter la couche de bitume. Leur épaisseur et les matériaux utilisés doivent être également déterminés dans les clauses du contrat. Et ils doivent être contrôlés et vérifiés avant (devis, factures et inspection des livraisons à l’oeil et avec appareils de mesure et outils destinés à cet effet), pendant les travaux (respect des matériaux choisis, de leur concentration et de leurs épaisseurs) et après.

    L’après est tout autant important dans le contrat. On y indique la garantie de l’ouvrage fini : durée de vie minimale et entretien en cas de bris causé par l’usage normal avant échéance de la durée de vie.

    Dans le fond, le contrat n’est terminé (ne devrait être terminé) qu’à l’échéance de la durée de vie. Il faut exiger ces conditions autant au bailleur de fonds (banque) qu’au client (Gouvernement) et qu’au fo-urnisseur de services (Sogea Satom et ses sous-traitants).

    • Un Burundais qui en a marre!

      Vous êtes vraiment mignon Mr Gacece! Tout ce que vous dites est TBU(true but useless) car le pays est corrompu jusque a la moelle épinière de tous ces laches de politiciens.

      Par quels voies, pensez vous que, par exemple le petit homme d’Alain Bunyoni a pu ramasser de telles richesses? Ces voleurs vont ou se trouvent l’argent: Les marchés publiques!

      Ne jouez pas les naifs, s’il vous plait!

    • Gacece

      @Un Burundais qui en a marre!
      Ce n’est pas de la naïveté que de donner des idées. Pour moi, un contrat bien ficelé forcera la compagnie à refuser de tremper dans la corruption. La raison est simple : Les corrupteurs et les corrompus ne seront pas les mêmes quand les défauts de construction commenceront à se manifester.

      Rien ne garantit que les remplaçants se laisseront corrompre ou ne seront pas beaucoup plus gourmands, à tel point que cela peut engendrer des conflits comme celui d’aujourd’hui.

  3. Maningo Jean claude

    La corruption dans les marchés publics est une réelle menace.
    Parler de marchés publics, c’est parler aussi d’opportunités d’emploi mais aussi surtout de sommes colossales générées par ce secteur de l’économie. Au Burundi, elle se traduit par des raccourcis pris par des entreprises pour accéder à la commande publique . La richesse et la variété des marchés publics nourrissent malheureusement ce fléau dont la présence amène l’administration à faire en sorte de l’amoindrir à défaut de pouvoir l’enrayer définitivement.

  4. Kayoberabahinga

    C’est tout simplement ahurissant.
    On attrubue à une seule siciété tous les marchés pendant tout le reigne du guide suprême du patriotisme.
    Plus tard, (un ministre issu du même parti qui dirige le pays depuis 2005) on ose avancer que toutes les routes exécutées par SoGEA Satom ont été mal construites.
    Et le ministre se permet de se fâcher en public.
    Where is accountability?
    Triste pays qui sera développé en 2040

    • Joannes

      Le Ministre n’a fait que son job, il est aussi important que nous les burundais osons d’appeler le derrière par son nom, la complicité et la collusion dans la médiocrité et le mal font partie des fléaux qui ruine ce pays, il faut qu’un jour quelqu’un ose dire la vérité qui est d’ailleurs connu par tout le monde. Mais il ne faut pas crier seulement, il faut plutôt agir et agir vite.

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