Dimanche 21 juillet 2024

Politique

Crise de 1972 : La Cour Suprême se penche aujourd’hui sur les jugements rendus par le Conseil de guerre

24/04/2023 1
Crise de 1972 : La Cour Suprême se penche aujourd’hui sur les jugements rendus par le Conseil de guerre
La copie du jugement du Conseil de guerre de mai 1972

Le procureur général de la République avait saisi, le 13 avril 2023, la Cour suprême pour une requête en cassation et annulation de deux jugements rendus au mois de mai 1972 par le Conseil de guerre.

Selon la Cour suprême, cette saisine a été faite conformément aux articles 126 et 127 de la loi organique n°1/21 du 03 août 2019 régissant la Cour Suprême. « L’audience publique pour l’instruction juridictionnelle de cette cause est programmée pour ce lundi 24 avril 2023. »

Ce jugement du Conseil de guerre du 6 mai 1972 (RMP.48.229/OC) avait prononcé la condamnation à mort des présumés rebelles mais aussi il a décidé la confiscation de leurs biens mobiliers et fonciers.

« Je pense qu’il n’appartient pas à la justice classique de juger ou de réécrire l’histoire. Les règles de procédure sont strictes et ne peuvent pas être utilisées pour cette fin à moins de les violer », réagit un juriste qui a requis l’anonymat.

Pour le cas d’espèce, poursuit-il, on parle d’un procès qui avaient été initié par le Ministère public devant une juridiction qui a condamné hélas sans personnaliser les charges. « Cette procédure était inique et ne respectait pas le droit au procès équitable. Seulement voilà, le ministère public est un et indivisible et ne change pas au rythme des régimes. Il était parti au procès et aurait dû interjeter appel. »

Et d’ajouter : « S’il est vrai que l’article 126 de la Cour suprême prévoit la possibilité pour le parquet général de saisir la chambre de cassation pour corriger une erreur de droit dans le cadre d’un jugement coulée en force de chose jugé, le parquet général ne peut pas être fondé à invoquer sa propre turpitude en revenant sur une décision à laquelle il était parti et dont il a acquiescé le contenu en renonçant au voies de recours. Bref, l’action est à la fois éteinte et prescrite. »

Pour lui, le travail relève donc de la justice transitionnelle qui a la charge de réconcilier les Burundais en essayant de recoudre le tissu social. « Quant au parquet général, plutôt que de se lancer dans ce genre de procès qui ne sont pas de sa compétence, il devrait travailler professionnellement et éviter que dans l’avenir d’autres juges se penchent désespérément sur des condamnations similaires. »

Forum des lecteurs d'Iwacu

1 réaction
  1. Nshimirimana

    De Fausta Bagaza : »…Ensuite, je viens avec ces mots : même un président de la République reste humain. Il se fatigue, il peut être distrait, il peut se tromper, il commet des erreurs. Aujourd’hui, je me mets à genoux devant le chef de l’État du Burundi pour demander pardon au nom du président Bagaza pour toutes les fautes commises. Que tout Burundais et toute Burundaise qu’il aurait offensé ou blessé lui pardonne. »
    Il s’agit du Capitaine Bagaza, « juge » ou plutôt bourreau , qui enverra des milliers de ses concitoyens à la mort…

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