Initialement conçu pour un système multipartite, le Règlement d’ordre intérieur de la Chambre basse du parlement n’a pas facilité la tâche aux nouveaux députés à 100% issus du CNDD-FDD, pour la mise en place du bureau de cette assemblée monocolore. Ce texte a dû subir des entailles, et des retouches pour convenir aux désidératas de la nouvelle configuration de ce parti au pouvoir.
C’est au scalpel et non à la tronçonneuse comme certaines langues s’évertuent à le dire, et pendant deux sessions à l’hémicycle de Kigobe que les députés du CNDD-FDD ont pu s’entendre sur le nouveau règlement d’ordre intérieur.
Au chapitre en rapport avec les organes, la composition, le mode d’élection et les pouvoirs, à la première section consacrée au Bureau de l’Assemblée nationale à l’article 19, il est stipulé que « le Bureau de l’Assemblée nationale comprend un Président et deux Vice-Présidents. Il doit être multipartite ».
Et c’est cette dernière phrase qui a donné un fil à retordre aux 111 députés du CNDD-FDD. Même le groupe de députés mis sur pied sous le pilotage de Côme Manirakiza, élu dans la circonscription de Bujumbura, pour étudier ce Règlement d’ordre intérieur afin de donner des propositions concrètes acceptables, et faciliter ainsi l’examen de ce texte en plénière, n’a pas réussi à formuler de suggestions convaincantes.
Du caractère impératif contenu dans la dernière phrase de cet article, « Il doit être multipartite », certains députés ont essayé d’autres formulations comme : « Il peut être multipartite ».
C’est au moment où d’autres députés ont proposé que cette phrase soit tout simplement rayé de cet article soulignant le caractère multipartite du Bureau de l’Assemblée nationale.
Le salut, du moins la proposition épousant la nouvelle configuration de cette Chambre basse du Parlement burundais à 100% CNDD-FDD, ne viendra finalement que du président sortant de l’Assemblée nationale, Gélase-Daniel Ndabirabe après des échanges infructueux.
« Le Bureau représente tous les députés siégeant à l’Assemblée nationale (Ibiro biserukira abashingamateka bose bashashe mu Nama Nshingamateka) », telle a été sa proposition, une phrase neutre pouvant se prêter à n’importe quelle configuration ou composition de l’Assemblée nationale surtout qu’il a bien précisé qu’il faut à tout prix éviter les pièges.
C’est au moment où il serait, selon lui, difficile voire impossible d’avoir pour cette législature, un député issu d’une autre formation politique. Après cette proposition, ce projet de Règlement d’ordre intérieur a été adopté et envoyé à la Cour constitutionnelle.
Signalons qu’après ces séances inaugurales de l’Assemblée nationale, la première session du nouveau Sénat burundais, également à majorité CNDD-FDD, est prévu pour vendredi le 01 août à Gitega.
Gérer un parti unique n’est pas une mince affaire. Demandez aux anciens du parti unique Uprona, qui se sont finalement fait éjecter par le mouvement démocratique de Ndadaye. Les autorités actuelles auront la même expérience de l’ivresse du pouvoir du parti unique.
Mais c’est comme sur le Titanic: le paquebot sombre, mais étrangement l’orchestre (les élus) à bord continue de jouer. On continue de « gupanga akarere » selon la nouvelle configuration suite aux élections mono partisane. De l’autre côté, les pénuries s’aggravent,, les nouvelles élus n’y peuvent rien…et le Titanic va droit sur l’iceberg.
A chaque équation une solution dit-on.
Quelle solution pour une alternative politique lorsque le pouvoir en place verrouille tout ? Equation à mille inconnus !
Le cas de l’Assemblée nationale burundaise, désormais entièrement dominée par le CNDD-FDD, illustre les tensions entre la réalité politique monopartiste et un cadre juridique initialement conçu pour un système multipartite. Plusieurs commentaires peuvent être formulés :
1. Un détournement de l’esprit des textes
Le Règlement intérieur imposait à l’origine un bureau multipartite, reflétant une volonté d’inclusivité. Sa modification pour s’adapter à un Parlement monocolore vide cette disposition de sa substance. La réécriture de l’article 19 (« Le Bureau représente tous les députés ») est une manipulation sémantique pour légitimer un monopole politique, tout en évitant une réforme trop visible qui aurait pu susciter des critiques.
2. Une démocratie de façade
L’impossibilité pratique d’inclure d’autres partis (mentionnée par Ndabirabe) révèle un système verrouillé. Le fait que même une formulation atténuée (« Il peut être multipartite ») ait été rejetée montre que le pouvoir refuse toute ouverture, même symbolique. Cela confirme la nature autoritaire du régime, où les institutions servent à entériner une domination politique plutôt qu’à encadrer un débat pluraliste.
3. Un risque de précarité juridique
Adapter les textes a posteriori pour les aligner sur une réalité monopolistique affaiblit la cohérence du système juridique. Cela crée un précédent dangereux où les règles sont modifiées au gré des intérêts du pouvoir, sans vision à long terme. La validation par la Cour constitutionnelle (souvent soumise à l’exécutif) achèvera probablement cette instrumentalisation du droit.
4. L’absence de contre-pouvoirs
Avec un Sénat également contrôlé par le CNDD-FDD, le Burundi s’enfonce dans une logique de concentration des pouvoirs. L’absence de voix dissidentes au sein des institutions réduit leur rôle à celui de chambres d’enregistrement, ce qui mine leur légitimité et leur capacité à représenter la diversité de la population.
Conclusion
Cette réforme du Règlement intérieur n’est pas une simple adaptation technique, mais un acte politique qui entérine la fin du pluralisme au Burundi. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de verrouillage du système, où le droit est utilisé pour sanctifier l’hégémonie du parti au pouvoir plutôt que pour encadrer démocratiquement son action. Les partenaires internationaux et la société civile doivent éviter de se laisser abuser par ces artifices juridiques : derrière les mots « neutres » se cache une réalité de pouvoir autoritaire. Et puis ils ne serviront en rien car nommés sauf consommer un état exsangue ,qui est en faillite économique et politique. Kadodwa Jean Oxford
Même un coup d’Etat doit être préparé , nos amis du CNDD -FDD ont pensé au bourrage des urnes mais pas à ses conséquences . Je félicite chaleureusement les auteurs de ce coup de force et surtout les cobayes qui ont servi d’ expérience : ll s’agit du parti CNL dit « ibifyoti » , de l’UPRONA aile gouvernementale et des autres « ubudumbidumbi » de partis politiques comme le frodebu qui ne servent finalement à rien sauf à faire croire qu’ils sont importants. A tous ces partis je dis ce qui suit : personne ne croit en vous ! Sabordez vous donc ! Qu’attendez vous ? Vous n’êtes ni au parlement , ni au sénat , ni dans les conseils communaux ! Un autre appel : il nous faut en fait 3 partis : un parti hutu et un parti tutsi ,et un parti twa. Nous n’avons plus besoin d’identifier une personne comme membre du parlement hutu ou tutsi ! Si nous avons Un parti hutupublicain et tutsipublicain , il faudra y ajouter twapublicain et voilà .