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La nouvelle loi sur la presse attaquée en inconstitutionnalité devant la Cour Constitutionnelle

Armel Niyongere répondant aux questions de la presse dans les enceintes de la Cour Constitutionnelle ©Iwacu

Armel Niyongere est président de l’Action des catholiques pour l’abolition de la torture (Acat) ©Iwacu

RCCB269 : voilà le numéro du dossier du recours en inconstitutionnalité de la nouvelle loi sur la presse devant la Cour Constitutionnelle. La démarche a été entreprise par Me Armel Niyongere ce vendredi 5 juillet à Bujumbura.

« Nous avons agi au nom des associations des journalistes et nous espérons voir la Cour juger notre requête recevable et déclarer fondé notre recours. Nous sommes confiant qu’à défaut de l’annulation de toute la loi, la Cour Constitutionnelle annulera tout au moins les articles 18 Alinéa 2, 19, 31, 39 Alinéa 2 et 4, 47, 48 pour non-conformité à la Constitution ou pour violation des lois internationales ratifiées par l’Etat burundais » a déclaré Me Armel Niyongere.

La nouvelle loi sur la presse a été promulguée le 4 juin 2013 malgré la forte mobilisation des associations de journalistes burundais et étrangers, de la société civile, des partis politiques de l’opposition, du clergé, des diplomates, tous dénonçant des articles qui portaient atteinte à la liberté d’expression et de travail des journalistes.

 

  2   Vos commentaires
  1. Uwakera

    Aaaah, ces catho-politiques! je croyais qu’il allait faire un recours de cette loi pour non conformité à la Bible…hahahaha. Ou il avait peut être soif de parler devant les micros.

    • Young

      Uwakera,
      Merci de nous apprendre que la Cour constitutionnelle est regie par la Sharia!

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