Politique

Code pénal : des innovations polémiques

08/11/2017 Felix Haburiyakira 5

L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 30 octobre, le projet de loi portant révision du code pénal. Celui-ci contient plusieurs innovations, dont certaines sont différemment appréciées.

Aimée Laurentine Kanyana : «Il faut renforcer la répression de quelques infractions.»

«Il a fallu opérer certaines modifications tendant à renforcer la répression de quelques infractions et revoir la rédaction de certains articles du code pénal en vigueur pour plus de clarté », a indiqué Aimée Laurentine Kanyana, ministre de la Justice, dans son exposé des motifs.

D’emblée, le projet de loi prévoit le travail d’intérêt général comme une alternative à l’emprisonnement. Selon la ministre, ce genre de travail présente plusieurs avantages. Le condamné évite la stigmatisation qui s’attache à l’emprisonnement et continue à pourvoir aux besoins de sa famille. Et d’ajouter: «Les liens familiaux sont également préservés. » Et de conclure : « La population carcérale sera réduite. »

L’article 54 du code pénal en modification prévoit que la peine de travail ne puisse être appliquée que lorsque la peine correspondante d’emprisonnement ne dépasse pas six mois. Le projet de loi porte la peine à deux ans.

La commission permanente à l’Assemblée nationale chargée des questions de justice propose comme travaux d’intérêt général le nettoyage, la garde des malades, les travaux communautaires, le pavage des routes, etc.

Par ailleurs, l’article 255 du projet de loi punit sévèrement les auteurs d’enlèvement et de séquestration. Il prévoit la perpétuité si la personne enlevée ou séquestrée a été soumise à une exigence de rançon ou si le coupable est un membre des corps de défense et de sécurité.

« Personne ne doit, de façon injustifiée, causer à des animaux des douleurs, des maux ou des dommages. Il est donc interdit de maltraiter les animaux », martèle la ministre.

C’est dans ce contexte que le projet de loi, dans ses articles 340 et 341, prévoit des peines variant d’un an à cinq ans d’emprisonnement pour des personnes coupables de destruction des animaux.

L’article 494 du projet de loi punit le fait de louer ou de faire louer une arme. C’est une circonstance aggravante pour un mandataire public, un magistrat ou un membre des corps de défense ou de sécurité.

Boissons alcoolisées dans la ligne de mire

La ministre constate l’augmentation du nombre d’individus qui fabriquent artisanalement des boissons très alcoolisées et de ceux qui les consomment. Selon elle, il faut protéger la population contre l’alcoolisme avec ses méfaits.

Ainsi l’article 522 du projet de loi punit les fabricants ou les vendeurs d’une peine d’une année à deux ans et d’une amende de 500 mille à deux millions de Fbu. Elle est de trois à six mois et d’une amende de 500 mille Fbu pour les consommateurs.

La pénalisation des boissons prohibées suscite le désespoir chez les fabricants et les vendeurs. « Je m’attendais à ce que la fabrication et la vente de ces boissons soient autorisées», s’indigne M.N., un fabricant rencontré dans la zone de Kamenge. H.G., vendeur de ces boissons, désespère. « C’était ma seule source de revenu. Mes enfants risquent d’abandonner l’école. »

Satisfaction du côté de certains responsables administratifs à la base. «Cette loi va contribuer à l’amélioration de la sécurité dans notre milieu », précise un chef collinaire.

Ndihokubwayo, ancien détenu, apprécie l’introduction des travaux d’intérêt général : « La punition en soi n’est pas contraignante. » Avis contraire de N.D., un jeune rencontré à Nyakabiga : « C’est plutôt une sorte de corvée. » Le code pénal révisé date de 2009.

Forum des lecteurs d'Iwacu

5 réactions
  1. SENYAMWIZA Jean Claude

    Quelle Ministre de la Justice? Chaque fois que je l’entends/vois, elle me fait doucement rigoler!! Elle me rappelle quand elle fait l’école buissonnière à Genève alors avant de capituler et de quitter précipitamment la ville internationale elle et son équipe incapables de répondre aux questions précises et concises en rapport avec les violations massives des droits de la personne humaine, y compris le droit à la vie, que leur posait la Commission des NU pour les droits de l’Homme. La Ministre KANYANA, c’est l’incompétence ambulante, le prototype même d’une caisse de résonance du parti qu’elle sert au lieu de servir les justiciables burundais. Le ridicule ne tue pas.

  2. Karanga ilia

    Je viens de suivre l’interview de cette dame sur la voix de l’amerique à propos de la CPI , elle est une vraie catastrophe naturelle de la nature , elle donne la meilleure de la paranoia suicidaire qui règne chez les partisans du pouvoir à bujumbura . Elle affirme que l’ouverture des enquêtes sur les atrocités du régime ne la concerne pas . Elle est quelle planète?

  3. Saïd Saleh

    De l’hypocrisie rien que de l’hypocrisie. Des êtres humains sont quotidiennement maltraités , humiliés, torturés voire tués puis balancés dans les rivières ou enterrés comme des chiens, sans que le ministère public ne lève le doigt; ce sont les animaux qui vont bénéficier de la protection!
    C’est du cynisme mélangé à la diversion.

  4. Hello J'y crois

    S’il est question de faire bouger les lignes, tant mieux. cependant je doute de l’applicabilité de certaines nouvelles dispositions comme celles d’infliger des sanctions à celles qui maltraitent les animaux (par ex. les transporteurs de vaches) et à ceux qui vendrons ou commercialiseront les boissons prohibés. Le risque est que ces dispositions créent de l’aubaine pour les policiers de la sécurité intérieure et routière. Pour les boissons prohibées, les policiers de zone, chefs de poste, admin, chef de zone, chef de colline et même nyumbakumi, la plupart reçoivent des cotisations des fabricants et débiteurs de boissons prohibées. Est-ce la loi Kanyana qui changera la donne? Pour les faiseurs de mal aux animaux, croyez-vous en la volonté de la PSR pour exiger aux transporteurs un transport respectant les vaches?
    Je m’excuse d’être exigeant envers le gouvernement, c’est mon rôle en tant que citoyen lamda

  5. Jesus

    Bonne nouvelle pour les chiens.

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