Par peur d’être exposés au payement de la taxe sur la valeur ajoutée, beaucoup de commerçants hésitent toujours à utiliser la facturation électronique. Ils préfèrent laisser les clients qui exigent ce genre de factures. Quant aux clients, ils sont souvent confrontés aux contrôles de la police et des agents de l’OBR qui confisquent leurs biens et marchandises sans facture électronique.
Dans la capitale politique, une petite feuille de papier est devenue le symbole d’une résistance acharnée : la facture électronique de l’Office burundais des Recettes (OBR). Exigée pour tous les commerçants dont le capital dépasse un million de francs burundais cette obligation se heurte à un mur de refus, que ce soit au marché central ou dans les magasins.
A Gitega, l’usage de la facture électronique est largement contourné par une grande majorité de commerçants ciblés au profit de simples factures souvent manuscrites ou imprimées sans les mentions fiscales requises. Pour le client lambda qui ose la demander, la réponse est souvent un renvoi sec. « Prends la facture simple ou va acheter ailleurs ! »
Face à ce qu’ils appellent le piège de l’impôt, commerçants et clients naviguent dans la zone grise de la formalisation économique.
« D’abord cette machine est chère. Et puis, personne ne sait si les impôts et les taxes ne vont pas monter encore et que l’OBR ne va pas nous exiger de payer ce que nous n’avons pas gagné », souligne un certain Elias, détenteur d’une quincaillerie.
« Un moyen infaillible de majorer l’assiette fiscale »
L’atmosphère est électrique dès qu’un client insiste. Un vendeur de produits importés au marché central témoigne sous couvert d’anonymat. « Ici, demander la facture OBR, c’est comme demander à quelqu’un de se dénoncer. On te regarde mal, on t’invite à partir. » Cette résistance organisée repose sur un calcul simple : minimiser le chiffre d’affaires déclaré et par extension l’impôt sur le revenu. Selon les commerçants, l’OBR utilise ces factures électroniques qui enregistrent scrupuleusement chaque transaction, comme un moyen infaillible de majorer l’assiette imposable. Nahimana, 43 ans, commerçant grossiste fait savoir que « depuis des années, on nous presse de payer plus, mais les coûts d’importation et de dédouanement ne cessent pas de grimper. Ils vont nous prendre les quelques marges de bénéfice que nous avons déjà ».
Et au prénommé Joseph d’ajouter : « regardez autour de nous ! Combien de magasins ont fermé ces deux dernières années ? C’est suite à l’impôt qui tue le commerce et non le manque de clients. »
Le client devient le dindon de la farce
Ce conflit fiscal a des répercussions directes et dangereuses sur le consommateur : la saisie au cours de la route, des produits achetés. « J’ai acheté des sacs de ciment pour ma construction. J’ai demandé la facture OBR, mais le vendeur m’a ri au nez. Sur la route, les agents de l’OBR m’ont arrêté. Ils m’ont dit que ma facture était un papier sans valeur fiscale et que le ciment était saisi pour vérification. » Cette situation est vécue aussi par des clients qui doivent conserver les factures pour question de comptabilité ou d’un éventuel contrôle.
« Parfois, les prix avec la facture électronique et la facture simple sont différents. Il faut être souple et accepter de payer la facture séparément. Sinon c’est zéro achat », déplore un directeur d’une école secondaire.
D’après l’OBR, selon la loi sur la TVA, dans son article 55, tout assujetti tenu d’utiliser la machine de facturation électronique et qui vend des biens ou services sans délivrer une facture électronique est passible d’une amende administrative de 100% de la valeur de la TVA éludée. En cas de récidive, l’amende est de 200% de la valeur de la TVA éludée.
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