Mardi 28 mai 2024

Politique

Quotas d’équilibre ethnique : Des craintes pour Arusha

20/02/2023 6
Quotas d’équilibre ethnique : Des craintes pour Arusha
Emmanuel Sinzohagera, président du Sénat : « Nous sommes une seule ethnie burundaise.»

A l’occasion de la fête de l’unité nationale célébrée le mardi 6 février, le président du Sénat, Emmanuel Sinzohagera, a dit vouloir lancer un débat sur l’abrogation ou le maintien des quotas d’équilibre ethnique. Une position qui suscite des inquiétudes chez des politiques et des militants de la Société civile qui craignent le retour des tensions ethniques.

Mardi 6 février. Dans son discours tenu au monument de l’Unité nationale sur colline Vugizo (Commune Mukaza), le président du Sénat a donné sa vision d’un Burundi idéal débarrassé des identités ethniques. « Si les Burundais pouvaient vivre en parfaite harmonie en laissant de côté la division ethnique, en comprenant que nous sommes avant tout Burundais, que nous sommes une seule ethnie burundaise, ça nous aiderait beaucoup au niveau du Sénat parce que cela nous aiderait à établir un rapport qui montre que ces quotas n’ont plus de raison d’être, que les gens doivent être élus et accéder à des postes, non pas en fonction de leur origine ethnique, mais en fonction de leur citoyenneté burundaise et de leurs compétences ».

Se référant à la Constitution du 7 juin 2018, dans son article 289 qui accorde un délai de 5 ans au Sénat pour évaluer le système de quotas ethniques dans l’exécutif, le législatif et le judiciaire afin d’y mettre fin ou de le maintenir, le président du Sénat appelle les Burundais à se prononcer pour ou contre l’abrogation des quotas d’équilibre ethnique. « Nous vous invitons à nous dire s’il faut mettre fin à ces quotas d’équilibre ethnique afin que les Burundais retrouvent leur unité d’antan, celle de nos ancêtres qui défendaient le territoire comme un seul homme. Donc, nous appelons les citoyens à donner leurs avis pour que d’ici deux ans, nous rendions un rapport au président de la République sur ce sujet »


Réactions

Jean de Dieu Mutabazi : « Ces quotas d’équilibre ethnique n’ont plus de raison d’être.»


Le président du Radebu fait savoir que c’est le sénat qui dispose des compétences constitutionnelles pour vérifier qu’aucune composante régionale ou ethnique n’est victime d’exclusion dans les services publics, dans l’administration ou au sein des corps de défense et de sécurité. « Ces dispositions constitutionnelles, tout comme les quotas d’équilibre ethnique, tirent leur substance de l’Accord d’Arusha, mais pour ce qui est des quotas ethniques, ces derniers n’avaient pas de caractère permanent.

Ils devaient correspondre à la période de transition, mais c’est le Sénat qui devait évaluer la situation pour recommander de les retirer de la Constitution. »

D’après Jean de Dieu Mutabazi, ces quotas d’équilibre ethnique n’ont plus de raison d’être. « La République du Burundi est un État unitaire et ses filles et fils doivent jouir de l’égalité des chances au niveau des services publics, de l’administration, des corps de défense et de sécurité, etc.. »

Selon M. Mutabazi, la présence des quotas d’équilibre ethnique mettent mal à l’aise plus d’un car ils donnent au Burundi une allure d’un état fédéral alors qu’il n’y a ni Hutuland, ni Tutsiland. « Hutu, Tutsi et Twa nous sommes un peuple et constituons une nation. »

Alice Nzomukunda : « Les Burundais arrivent à s’entendre indépendamment de leurs différences ethniques quand ils défendent des intérêts communs.»


La présidente du parti ADR-Imvugakuri juge que les Burundais ont beaucoup avancé sur la question.« Avec la justice sociale, il n’y a plus de conflits sur base ethnique. Généralement, quand les Burundais défendent les mêmes intérêts, ils arrivent à s’entendre indépendamment de leurs différences ethniques.C’est quand leurs intérêts sont menacés que la donne ethnique va entrer en jeu ».

Cette ancienne deuxième vice-présidente considère en outre que la question ethnique est corrélée à celle du sous-développement. « Le jour où la pauvreté sera résorbée, plus personne ne se préoccupera de savoir l’appartenance ethnique du détenteur de tel ou tel autre poste. »

Militant de la Société civile : « Les quotas d’équilibre ethnique sont des garde-fous pour notre pays tant divisé.»

Pour Pierre*(le prénom a été changé), le parti au pouvoir CNDD FDD n’a jamais cru à l’Accord d’Arusha et ne veut pas s’approprier du contenu bien que, d’après lui, l’Accord d’Arusha a servi au recouvrement de la paix durant plus d’une décennie. « Les quotas d’équilibre ethnique sont des garde-fous pour notre pays tant divisé. Le parti CNDD FDD tantôt veut jouer la carte du garant de ces quotas, mais en fait ce n’est rien d’autre que de la manipulation politique, pour montrer qu’il est au service de la majorité ethnique que sont les Hutus. »

Et de souligner ce qu’il appelle un paradoxe. « Le gouvernement a obligé les ONG locales et internationales à respecter les quotas d’équilibre ethnique alors qu’elles ne sont pas concernées par leur champ d’application qui englobe les postes politiques, sécuritaires et décisionnels dans l’appareil d’Etat. Et quand il revient à eux de les faire respecter à ce niveau-là, il n’en fait rien ! Le parti Cndd-Fdd ne respecte ni l’Accord d’Arusha ni les textes nationaux quand ses intérêts sont en jeu. Et cet esprit écarte souvent le Burundi d’un Etat de droit »

Godefroy Hakizimana : « Les gènes du conflit ethnique persistent.»

Le président du PSD-Dusabikanye estime que la difficulté majeure à l’exécution de l’Accord d’Arusha est que les solutions aux causes profondes à la base de la guerre civile n’ont pas trouvé de mécanismes pratiques rassurants pour leur application. « Les questions primordiales de l’exclusion, des droits de l’homme et de démocratie sont bloquées, à cause du lourd contentieux de violences sanglantes entre Burundais. L’impunité qui s’est installée entretient la peur et la méfiance qui créent une frontière psychologique entre les membres de deux principales ethnies (Bahutu et Batutsi). »

Pour cet ancien ministre, les gènes du conflit ethnique persistent du fait que les équilibres dans les institutions n’existent plus. « Nous pouvons confirmer l’établissement de l’exclusion politique »

En effet, démontre le cosignataire de l’Accord d’Arusha, la cause des crises cycliques burundaises étant par essence l’exclusion, l’esprit de l’Accord de Paix et de Réconciliation nationale est devenu ipso facto l’ultime solution et a rendu possible le retour vers les élections parce qu’il a été un tremplin pour que le Burundi recouvre la voie de la démocratie et de la réconciliation. « Il n’est donc pas opportun que le Sénat lance un débat national sur la suppression ou non de l’usage des quotas ethniques. Sans oublier qu’au niveau des procédures constitutionnelles, le Sénat ne peut pas aller orienter les débats politiques et venir ensuite voter des lois y relatives. »

Le président du parti social-démocrate souligne enfin que le Sénat se doit de revenir à ses missions que sont notamment : mener des enquêtes dans l’administration publique, et le cas échéant, faire des recommandations pour s’assurer qu’aucune région ou aucun groupe n’est exclu du bénéfice des services publics ; contrôler l’application des dispositions constitutionnelles exigeant la représentativité ou l’équilibre dans la composition d’éléments quelconques de la fonction publique ou des corps de défense et de sécurité (Points 4 et 5 de l’art.192 de la Constitution).

Tatien Sibomana : « Une dissolution totale de l’Accord d’Arusha.»

Pour le président de l’aile radicale de l’Uprona, la volonté exprimée par le président du Sénat d’engager un débat sur la levée ou le maintien des quotas d’équilibre ethnique entre dans le cadre d’une dissolution totale de l’Accord d’Arusha. « La Constitution de 2018 a élagué de la constitution précédente les dispositions phares consacrées par l’Accord d’Arusha à savoir les dispositions relatives au quorum de votes des lois à l’Assemblée nationale et au Sénat, les dispositions relatives à l’existence de deux vice-présidences de la République et la façon dont le premier vice-président était nommé et la formation dont il provenait … Bref, les institutions qui garantissaient ce qu’on a appelé la démocratie de consensus, mais aussi et surtout le principe de partage du pouvoir qui, indirectement ou directement, mettait fin à l’exclusion politico-ethnique »

Tatien Sibomana recommande au président du Sénat plutôt que s’appuyer sur l’article 289 (qui dispose que la Constitution accorde un délai de 5 ans au Sénat pour évaluer le système de quotas ethniques dans l’exécutif, le législatif et le judiciaire afin d’y mettre fin ou de le maintenir), de se référer à l’article 192 qui prévoit en ses points 4 et 5 que le Sénat mène des enquêtes dans l’administration publique et, le cas échéant, fait des recommandations pour s’assurer qu’aucune région ou aucun groupe n’est exclu du bénéfice des services publics ; que le Sénat contrôle l’application des dispositions constitutionnelles exigeant la représentativité ethnique et de genre et l’équilibre dans toutes les structures et les institutions de l’Etat notamment l’administration publique et les corps de défense et de sécurité.

Et d’appeler au respect de l’Accord d’Arusha. « Cet Accord avait apporté des solutions efficaces à des problèmes épineux auxquels faisait face le pays. Mais comme tout texte, il reste perfectible. Et avant de trouver de meilleures dispositions que celles qui le composent, autant mieux continuer avec celles qu’on a »

Léonce Ngendakumana : « Ces quotas n’ont jamais mis fin aux problèmes burundais.»

Le vice-président du parti Sahwanya Frodebu soutient l’abrogation des quotas d’équilibre ethnique parce que, dit-il, ceux-ci ne servent que les intérêts d’une partie des politiciens hutu et tutsi au détriment de ceux des citoyens burundais. « Ces quotas n’ont jamais mis fin aux problèmes burundais ».

Pour ce signataire de l’Accord d’Arusha, les solutions aux conflits burundais sont contenues dans le même Accord d’Arusha et sont la lutte contre l’exclusion, la démocratie et la bonne gouvernance, la réhabilitation de toutes les victimes et sinistrés des guerres et massacres que le pays a connus, la reconstruction et le développement intégral du Burundi.

Zénon Nimubona : « C’est un faux débat !»

D’après le président du parti Parena, le gouvernement veut lancer ce débat pour masquer ces échecs. « Le gouvernement a failli dans sa mission d’agrandir le gâteau national qui ne cesse de s’amenuiser. Du coup, il crée ce genre de débats pour détourner l’attention des vrais problèmes du pays qui n’ont absolument rien à voir avec l’existence de ces quotas d’équilibre ethnique. Donc pour moi, c’est un faux débat ! »

Pour M. Nimubona, plutôt que mettre fin aux quotas d’équilibre ethnique, il faudrait plutôt que le Sénat s’autodissolve pour avoir manqué à ses responsabilités. « Le président du Sénat veut lancer ce débat au moment où ces quotas d’équilibre ethnique n’étaient plus respectés dans différentes institutions de l’Etat. C’était de sa responsabilité d’assurer ce respect mais il ne l’a pas fait. Ça serait mieux qu’il s’autodissolve pour ne pas qu’il pollue l’atmosphère sociale avec ce genre de débats. »

Et d’indiquer que si le pays fait toujours face à des problèmes de bonne gouvernance, de justice défaillante (que ne cesse de cibler le chef de l’Etat), c’est dû au non-respect de l’esprit de l’Accord d’Arusha.

Olivier Nkurunziza: « Des nominations monoethniques.»

« La nomination dans de nombreux postes de l’Etat est devenue quasi-monoethnique et cela nous fait peur », glisse le président du parti Uprona.

Selon le député de l’EALA, les postes dans le secteur de la décentralisation, dont les directeurs provinciaux de l’enseignement, les directeurs provinciaux de l’Agriculture et de l’élevage, de la santé, les chefs de la SNR dans les provinces, etc. sont tous occupés par des gens d’une même origine ethnique.

Pour le dirigeant de l’Uprona, la suppression des quotas ethniques va alimenter cette exclusion ethnique. « Si la nomination dans des postes à responsabilités n’obéissait pas à une logique ethnique, nous aurions espoir que l’unité est ancrée dans le cœur des Burundais ».

D’après lui, c’est grâce aux quotas d’équilibre ethnique que les problèmes ethniques avaient commencé à fondre. Et de plaider pour leur maintien : « Supprimer les quotas ethniques c’est jeter un médicament qui a soigné les blessures des Burundais au risque de les rouvrir à nouveau.»

Forum des lecteurs d'Iwacu

6 réactions
  1. King

    Puisque les Hutus sont au pouvoir les quotas ethniques ne sont plus nécessaires , donc ” il y a une seule ethnie au Burundi ” Hahaha!! Sangira n’abandi basha!!!

    • FREDERIC NZEYIMANA

      OUI. Une seule ethnie. Depuis le génocide des Bahutus par les Batutsi , oui , il n’y a plus qu’une seule ethnie au Burundi. Celle des Tutsi surement. L’ethnie de ce site Iwacu . Qui surement effacera mon commentaire sans suite! Oui. Une seule ethnie. Celle des Tutsis. Des preuves anthropologiques? Les voici. Les tutsi tuent leurs concitoyens Hutu. Performent un génocide classique pendant des décennies. Plutôt que de faire face à la justice. C’est bien eux qui reçoivent à Arusha des quotas bien loin supérieurs à leur nombre réelle 913-14%) pour faire partie des institutions étatiques (40%-50%). Des places de choix s des « génocidaires » Équivalent des nazis » en Allemagne. Comme pour les remercier d’avoir détruit des vies d’autres citoyens burundais. Depuis le plan de génocide exécuté par les trois pouvoirs Bahima (Micombero-Bagaza-Buyoya) au nom des Batutsi , il ne reste plus qu’une seule ethnie au Burundi. Celle des Batutsi . Les citoyens Bahutu ayant été ravalés au rang des Bamenja. Still today!.

      Note du modérateur

      Je ne savais pas qu’un site pouvait avoir « une ethnie »… Est-ce que dans votre pays d’accueil il y a des psy?

      • FREDERIC NZEYIMANA

        Dynamique de la conscience ethnique! Ça te dit quelque chose en Anthropologie? Bien sûr que non! Journalisme du négationnisme. Un point c’est tout!

        Note du modérateur

        On va aller ensemble chez le psy, tous les deux-)

        • FREDERIC NZEYIMANA

          J’admire votre honnêteté et votre modestie

          Soi-dit en passant Stef Vandeginste yanyishuye kuri commetaire nari nagize ku rubuga sur le même sujet Iwacu irayifuta
          Ikiganiro kiriko kibandaniriza mumbavu. Stef yambwiye ko ivyo namubwiye vyahinduye ivyo yari azi ko azi ku Burundi n’Abarundi.

      • Kanda

        Les chiffres qu’on nous apporte sont d’abord faux et archifaux. Si les Tutsi ont diminué les Hutu en 1972 notamment en les massacrant, et si depuis il y a eu plusieurs mariages mixtes, [est-ce qu’un enfant va aimer le côté paternel et haïr le côté maternel?]; c’est-à-dire que les proportions ne sont plus les mêmes et les quotas ethniques instaurés ne représentent pas la réalité.

        @Mr Frédéric! La globalisation est criminelle, autant tous les Allemands ne sont pas Nazi, les Allemands peuvent te porter plainte ! Autant tous les Batutsi ne sont pas génocidaires, autant tous les Bahutu ne sont pas génocidaires.

        @Iwacu! La neutralité n’existe quasiment pas, surtout chez le Murundi, la neutralité est une forme de lâcheté par la positive. Il ne faut pas que le lecteur opposé trouve souvent en vos articles une tendance opposée, il ne faut pas que l’ethnicité ou la tendance politique transparaisse selon le rédacteur. Un exemple simple est cet article: même si cet article est relativement professionnel parce que le rédacteur Iwacu a parlé moins et laissé parler les personnes interviewées, le nombre et la personnalité des personnes que vous avez interviewées pose problème. Je vous encourage à sortir de cette prison des stéréotypes dans lesquels nous avons tous grandi.

  2. Kanda

    1. Avec le constat actuel de la société burundaise, personne ne pense qu’il va y avoir encore des massacres et génocides du genre des années noires que le Burundi a connus. Maintenir ces étiquettes ethniques est vraiment un poison pour les générations naissantes et futures, donc ce serait pas mal de les abandonner.

    2. Mais, en quoi les quotas ethniques actuels dérangent? Déjà le pouvoir appartient quasiment à un parti politique, au parti au pouvoir. Le parti au pouvoir n’est pas obligé de partager des Ministères -et c’est cela la théorie de la démocratie-. C’est-à-dire que le parti au pouvoir applique entièrement son projet de société sans interférence; et s’il est bon développer le Pays et le vote suivant lui sera assuré. C’est donc un faux débat. Les Politiques devraient nous parler de la Bonne Gouvernance, de la Justice pour tous, de l’amélioration des conditions de la vie de tout Burundais et non des quotas.

    3. Avec l’histoire des années du Burundi comme 1965, 1672, 1988, 1993 et d’autres, la question sécuritaire et ethnique est sensible. Beaucoup de Burundais font encore des cauchemars. Donc il faut maintenir les quotas.

    Réflexion: Est-ce que le parti au pouvoir actuel, -[le CNDD-FDD issu essentiellement de l’auto-défense hutu]- qui propose la suppression des quotas ethniques peut mandater à la fois deux Tutsi aux postes de (1) à la Présidence de la République et (2) Chef d’Etat-Major de l’Armée?

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