Mercredi 22 mai 2024

Politique

Nouveau découpage territorial – Les conditions sont-elles réunies ?

31/08/2021 6
Nouveau découpage territorial – Les conditions sont-elles réunies ?
Le ministre Gervais Ndirakobuca : « Il est important que le gouverneur et l’administrateur communal ait suffisamment d’espace à gouverner.»

Lors d’une réunion tenue ce mardi 17 août avec les gouverneurs de province et les hauts cadres de la Police, le ministre chargé de l’Intérieur a suggéré une réduction des provinces et communes.

Une idée déjà proposée par certains candidats à la présidentielle de 2020. Interrogés par Iwacu, ceux-ci demandent à l’Etat de mettre en œuvre une véritable décentralisation.

« Je ne pense pas que le développement soit possible avec le nombre de provinces et communes dont le pays dispose actuellement », estime le ministre Gervais Ndirakobuca.

Pour le ministre, il est important que le gouverneur et l’administrateur communal ait suffisamment d’espace à gouverner pour, dit-il, favoriser une plus grande collecte des impôts et taxes. « Certaines communes n’ont même pas de marché ! », déplore-t-il.

Pour rappel, le Burundi dispose, à l’heure actuelle, de 18 provinces, 119 communes et 2911 collines.


>>Réactions

Simon Bizimungu : « La commune est la base du développement.»

Pour le secrétaire général du Cnl, l’objectif visé par ce parti était de faire des économies sur le budget alloué aux provinces et communes. « Nous avons un pays doté de 18 provinces et d’une multitude de communes dont la gestion et le fonctionnement exigent des moyens énormes. Des moyens dont ne disposent souvent pas lesdites provinces et communes ».

Selon lui, la commune devrait pouvoir bénéficier d’assez de moyens pour être le pivot du développement. « Les efforts doivent être engagés pour permettre le décollage économique des communes qui sont la base du développement ».

Le secrétaire général du parti d’Agathon Rwasa affirme que l’Etat doit mettre en pratique la décentralisation pour permettre l’autonomie des communes. « Les trois communes de la mairie de Bujumbura dépendent toujours économiquement de la mairie de Bujumbura parce que la décentralisation n’a pas été bien planifiée ».

Ainsi, le haut cadre du Cnl propose qu’il y ait la mise en place d’un groupe d’experts pouvant avancer des solutions qui vont favoriser la mise en œuvre de la décentralisation et garantir, par conséquent, l’autonomie des communes.

Francis Rohero : « L’essentiel n’est pas d’avoir un grand espace à gouverner, c’est plutôt ce qu’on en fait.»

Avec l’ex-candidat indépendant à la présidentielle, cinq provinces au nord, au sud, à l’est, à l’ouest et au centre, allaient structurer le pays. Selon lui, les grandes villes devraient changer de statut. « Je voulais que les grandes villes, les villes qu’on voit aujourd’hui telles que Bujumbura, Gitega, Ngozi, Muyinga, … deviennent juste des mairies et qu’elles n’aient plus la prescience de s’appeler province ou grande région »
Quant aux communes, celles-ci allaient passer de 119 à 100.

Pour Francis Rohero, il était aussi question, dans son programme, de mettre fin à la lourdeur administrative « pour faciliter l’investissement dans les activités agricoles, pastorales, industrielles et artisanales ».

D’après M. Rohero, l’idée de multiplier les communes et les provinces pour se rapprocher de la population n’est pas tenable.

« L’administrateur communal n’est pas là pour accueillir constamment les doléances des gens dans son bureau. Car la population est censée avoir accès aux besoins essentiels, fruit d’un programme politique dûment appliqué ».

L’ingénieur agronome ne souscrit pas pour autant à l’idée de regrouper les communes dans le but d’augmenter l’assiette fiscale. « L’important c’est l’investissement, une commune ne peut se développer uniquement par le biais des taxes et impôts ».

Quant à la volonté du ministre de l’Intérieur d’élargir l’espace géographique pour les gouverneurs et les administrateurs communaux l’initiateur du mouvement Orange se montre assez nuancé. « L’essentiel, ce n’est pas d’avoir un grand espace à gouverner, c’est plutôt ce qu’on en fait ».


Eclairage

Siméon Barumwete : « Le manque de moyens des communes, obstacle à la décentralisation »

Le spécialiste des politiques publiques et enseignant à l’Université du Burundi pense que les conditions ne sont pas réunies pour opérer un nouveau découpage administratif.

La proposition du ministre en charge de l’Intérieur en faveur de la diminution des provinces et des communes est-elle opportune ?

Il y a quelques années, la Banque mondiale avait financé une étude qui a été réalisée sur la décentralisation au Burundi. Et parmi les conclusions de cette étude, il y avait cette possibilité de réduire le nombre de communes parce que le constat était que la plupart des communes du Burundi n’étaient pas des communes viables économiquement et financièrement. En les réduisant, on espérait que cette fois-ci, les communes auraient assez de moyens pour conduire le développement et le développement local.

Mais au vu de la situation, il y a des communes qui ne parviennent pas ou qui payent difficilement leurs employés ou qui s’acquittent avec peine de leurs cotisations sociales auprès de la Mutuelle de la Fonction publique. Sans parler des frais de fonctionnement, le carburant pour les véhicules, etc.

Justement, les conditions sont-elles réunies pour conduire efficacement une telle réforme ?

Si on regroupe deux ou trois communes, les ressources globales ne vont pas augmenter pour autant. Mais aussi, il y a un impact négatif que l’on pourrait déjà envisager. C’est que si on regroupe deux à trois communes, le chef-lieu de la commune sera difficilement accessible pour les populations. Avec une longue distance à parcourir, le coût des documents administratifs sera élevé parce que si, par exemple, la carte nationale d’identité coûte 500 BIF, pour s’en procurer, il faut prévoir au moins 5000 BIF dans certains cas suite aux frais de transport qui s’en trouvent décuplés.

Quel impact pour le travail des dirigeants locaux ?

Les chefs collinaires pourraient éprouver des difficultés de se rendre au chef-lieu de la commune avec un budget communal dont il y a lieu de penser qu’il ne prévoirait pas des frais de déplacement supplémentaires.

En plus, il faudrait recruter un personnel suffisant pour que les services publics et administratifs soient le plus proche de la population. Donc, faut-il plutôt une étude pour évaluer le coût et l’impact financier de ce regroupement par rapport au fonctionnement de la commune.

Sans cela, il y a risque d’aboutir à des effets pervers et de penser qu’il y aurait moyen de renflouer les caisses de la commune alors que la réalité prouve le contraire.

Pour des provinces assez peuplées comme Gitega et Ngozi, le chiffre de 200.000 à 300.000 habitants par commune pourra être facilement atteint. Pour gérer cette vaste démographie dans un grand espace, il faut des infrastructures à la hauteur et de bonne qualité, des voies de communication en bon état, des écoles et des hôpitaux performants, mettre en place et garantir l’accès à l’internet, favoriser l’inclusion financière …

Le ministre chargé de l’Intérieur évoque l’augmentation des recettes communales en cas de diminution des communes. Votre commentaire ?

Pour augmenter les recettes communales, il faudrait plutôt une réforme de la fiscalité communale. Analyser par exemple la possibilité de nouvelles ressources et de nouvelles matières taxables.

Avec un Etat burundais aussi peu décentralisé, cette réforme est-elle possible ?

Prévue dans le cadre de l’Accord de paix d’Arusha, la réforme de la décentralisation s’inscrit dans une logique de mieux conduire le développement local et améliorer la cohésion sociale. De plus, il était aussi question d’une déconnexion de l’administration centrale vis-à-vis des communes. La décentralisation a aussi été perçue comme un moyen de consolider la démocratie en permettant à la population d’élire ses leaders locaux en fonction des idées et des actions accomplies en faveur de la localité.

Cependant, le grand défi lié à la décentralisation, c’est le manque de moyens des communes. La plupart de nos communes sont pauvres et vivent de taxes collectées au niveau des marchés, des boutiques, des débits de boissons, etc. L’assiette fiscale est très réduite. Avec un tel dénuement, beaucoup de communes, en dépit des textes qui garantissent leur autonomie, dépendent toujours de l’administration centrale. Qu’on regroupe ou pas les communes, le déficit des moyens demeurera et il y aura sans cesse besoin d’un appui de l’Etat et de la coopération décentralisée (jumelages) pour mener le développement communautaire.

Que faire alors ?

Rehausser la part de certaines structures de production dans les caisses de la commune. A titre d’exemple, des usines de thé comme celui de Tora dans la commune Mugamba pourraient se voir taxer de 10-15% de leur bénéfice qui sera octroyé à la commune. Développer aussi les jumelages avec les communes d’autres pays, notamment européens, ça fait appel à la coopération décentralisée dont j’ai déjà parlé.

Propos recueillis par Alphonse Yikeze

Forum des lecteurs d'Iwacu

6 réactions
  1. Matendo

    Bonjour, je ne suis pas d’accord avec le Prof. Barumwete, qui dit que le chef-lieu de la commune serait difficilement accessible pour les populations, pourtant dans bcp de pays les communes ont des territoires plus vaste que 2 ou provinces du Burundi. Qui dit la décentralisation ne veut pas dire la commune. Dans ce cas pour faciliter l’accès de la population aux services il faudra effectivement déléguer certains pouvoir aux zones et aux collines. Par exemple l’octroi des cartes d’identité, les attestations d’identité complète, de résidence, etc. et autres services de l’État-civil les chefs des secteurs seraient compétents. Par ailleurs ce serait, à mon à vis, la véritable décentralisation.

  2. Kibinakanwa

    Le problème n’est pas lá, comme le dit bien Arsène.
    La bonne gestion, la vision, le travail ne viendront pas par enchantment parce que vous réduisez ou augmentez les communes

  3. Gacece

    Cela suprendrait plusieurs, mais ce sont les provinces et les communes qu’il faut abolir. Pour les remplacer par des régions et sous-régions ou districts et ou mairies dans lesquelles tous les ministères du gouvernements auraient des bureaux et représentations locaux. Si on veut parvenir à une décentralisation efficace et effective, il faut abolir cette hierarchie où tout est centralisé aux mains d’une seule personne (administrateur, maire ou gouverneur).
    Mais pour cela il faudrait déjà réécrire la Constitution.

  4. Mahoro

    Par exemple province Bururi iravamwo ibe commune ya Rumonge

  5. arsène

    « Il est important que le gouverneur et l’administrateur communal ait suffisamment d’espace à gouverner.»

    La décentralisation pourrait bien fonctionner avec ce que nous avons déjà si l’on avait des dirigeants compétents. Nous avons longtemps connu la Mairie de Bujumbura comme une commune mais le charcutage électoral (gerrymandering) s’est invité dans le programme politique du parti au pouvoir. De même, la province de Bururi a subi le même sort pour ces raisons.
    À peine les élections terminées, on veut reprendre l’ancienne formule. Décidément, on n’arrête pas de tâtonner. Ce genre de réforme ressemble à celle qui a conduit à l’école fondamentale.
    La taille des commune ou des provinces n’est pas le problème: ce que vient de dire M. Ndayishimiye concernant les juges (partant la justice) est le mal qui ronge tout les secteurs, administration territoriale comprise.
    La suisse est un petit pays: 41 285 km², un peu moins de 9 million d’habitants.
    Elle compte 26 cantons et 2172 communes. Le gouvernement suisse (Conseil fédéral) compte seulement 7 ministres et le président a un mandat d’une année.

    « Je ne pense pas que le développement soit possible avec le nombre de provinces et communes dont le pays dispose actuellement »
    Pour qu’il y ait développement, il faudra entre autres que les gens travaillent plus qu’ils ne le font aujourd’hui. Quant ce problème s’ajoute à la corruption, à l’insécurité, le manque de justice et la qualité déplorable de l’éducation, le développement devient une chimère.
    Je peux me tromper mais je pense que nous sommes les seuls au monde qui consacrons (obligatoirement) au sport un après-midi par semaine.
    Pour illustrer mon propos, je prends l’exemple du pays que je connais le mieux, la Suisse: La durée du travail hebdomadaire, pour un travailleur occupé à 100%, y est de 45 heures par semaine. La France est attachée à ses 35 heures. Pour voir la différence entre ces deux pays, il n’y a pas photo quoique d’autres facteurs entrent en jeu.
    Il y a d’autres options pour développer le pays que de chercher à en créer.

    • Yan

      @arsène
      « La France est attachée à ses 35 heures. Pour voir la différence entre ces deux pays, il n’y a pas photo quoique d’autres facteurs entrent en jeu. »
      Tu nous apprends que la France serait le tiers-monde d’Europe comparée à la Suisse.
      Heureusement qu Marine Lepen et Eric Zemmour ne lisent pas ce commentaire.
      Par ailleurs je crois que les priorités des 2 pays ne sont pas le mêmes: la Suisse est pacifiste alors que la France est belliqueuse en étant la 2e puissance militaire de L’UE. Cela a un coût n’est-ce pas?

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