Les exonérations réalisées sont toujours en dépassement par rapport aux prévisions. Les acteurs économiques, les organisations Parcem et Olucome déplorent cette situation. Ils craignent qu’elles ne soient octroyées à tort. Ils demandent un suivi rigoureux pour éviter toute tricherie.
Dans chaque exercice budgétaire, le Burundi enregistre des dépassements dans l’octroi des exonérations par rapport aux prévisions. « Pour l’exercice 2024-2025. Il a indiqué que les exonérations se sont chiffrées à 58 314 110 376 BIF pour le 3e trimestre et à 66 380 410 792 BIF pour le 4e trimestre. Cumulées sur l’année, elles atteignent plus de 225,188 milliards BIF, soit un taux de 205,6 % par rapport aux prévisions initiales. », a indiqué Alain Ndikumana, ministre des Finances, du Budget et de l’Économie numérique le 29 octobre 2025 devant les députés lors de l’examen du rapport de performance et d’exécution budgétaire des 3e et 4e trimestres.
Durant l’exercice 2020-2021, le montant des réalisations des exonérations était de 157 908 716 138 BIF par rapport au budget prévu de 18 milliards BIF soit un taux de 877,27 %.
En analysant l’exécution du budget de l’année 2023-2024, on observe un écart significatif entre les prévisions et les réalisations en matière d’exonérations. Alors que les prévisions initiales s’élevaient à 135 milliards de francs, les exonérations réalisées ont atteint près de 220 milliards, soit un dépassement de 167%.
Selon plusieurs observateurs, commerçants et importateurs, une grande partie des exonérations n’est pas orientée pour soutenir le secteur privé. « Même celles octroyées au secteur privé, il n’y a pas de contrôle pour voir la destination des produits exonérés. Des tôles, des fers à béton, du ciment se retrouvent sur le marché. Parfois, le projet pour lequel l’exonération a été accordée n’est pas réalisé. », s’indigne un importateur des matériaux de construction qui dénonce une concurrence déloyale.
Ils convergent à préciser que les exonérations incontrôlées peuvent avoir plusieurs conséquences négatives sur l’économie d’un pays. Il s’agit notamment de perte de recettes fiscales car, les exonérations réduisent les recettes fiscales que l’État aurait pu percevoir. Il y a le deux poids deux mesures au niveau fiscal du fait que les exonérations peuvent créer des inégalités entre les entreprises et les individus qui en bénéficient et ceux qui n’en bénéficient pas.
Réactions
Faustin Ndikumana: «l’octroi des exonérations sans contrôle consacre une fraude légalisée»
Selon Faustin Ndikumana, directeur national du Parcem, l’octroi des exonérations sans contrôle consacre une fraude légalisée. Il y a trafic d’influence et tout le monde cherche à échapper aux impôts à travers des exonérations. « Au niveau politique et programmatique, on constate qu’il n’y a pas de mécanisme de vérification sur l’aboutissement final de l’exonération »
Il indique que les pratiques des exonérations incontrôlées ont été dénoncées depuis longtemps par la société civile. Pour lui, chaque année, le montant des exonérations est de 225 milliards. « Sur une période de cinq ans, c’est plus de 1 000 milliards BIF de manque à gagner qui ne sont pas vraiment contrôlées pour vérifier. »
Il rappelle que les exonérations pourraient être liées à la convention de Vienne pour les transactions et dépenses des missions diplomatiques, des exonérations accordées aux dignitaires, aux ASB et aux investisseurs pour les encourager. Il dénonce un manque de contrôle qui fait que les prévisions sont dépassées.
Il déplore que certaines autorités aient le pouvoir discrétionnaire d’accord d’octroi des exonérations. Il s’agit, entre autres, du ministre en charge de finances. Toutes les institutions agissent ensemble, dit-il, sans contrôle, sans coordination. « C’est un désordre qui est consacré dans le circuit d’octroi des exonérations. Alors, si le cadre légal n’est pas bien ficelé, une structure unique pour les gérer avec un mécanisme très strict de contrôle, de suivi et donc d’évaluation, il y a un trafic d’influence. »
M. Ndikumana propose la suspension provisoire de certaines exonérations afin de clarifier la situation. Il demande une enquête indépendante sur toutes les exonérations qui ont été accordées depuis 5 ou 10 ans. Il faut également identifier les bénéficiaires, détecter les cas de fraude et établir des responsabilités.
Il suggère aussi la conduite d’une étude d’impact économique sur les exonérations pour évaluer la rentabilité réelle des investissements obtenus en contrepartie. Il considère qu’une valeur ajoutée doit être enregistrée au niveau de la croissance économique, de l’économie réelle, de la production des biens et services et de création de l’emploi.
Gabriel Rufyiri: « Aucune explication»
D’après Gabriel Rufyiri, président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques, Olucome, le dépassement des prévisions pour les exonérations est inquiétant. « Personne ne peut expliquer comment les exonérations fixées à 18 milliards atteignent 50 milliards, 80 milliards, 100 milliards. On les a revues à 80 milliards, alors, elles se multiplient par deux ou trois pour atteindre 200 ou 300 milliards de BIF. C’est un vol organisé. »
Il fait savoir que plusieurs catégories bénéficient des exonérations. Des commerçants bénéficient des avantages du Code des investissements. Le code prévoit des principes notamment une étude minutieuse en rapport avec les candidats bénéficiaires.
Le président de l’Olucome souligne que le problème réside au niveau du suivi. La plupart des exonérations sont données d’une manière partisane. Des opérateurs économiques changent l’objet des immeubles pour lesquels les matériaux de construction étaient exonérés. « Imaginez quelqu’un qui construit un hôtel et qui va acheter 500 climatiseurs alors que son bâtiment ne peut pas avoir 50 climatiseurs. »
Il parle également des quantités de sacs de ciment, des carreaux et bien d’autres produits exonérés mais qui finissent au marché. « Il y a un problème de suivi des exonérations. C’est pourquoi il n’y a pas de contrepartie en matière de croissance économique et la création d’emploi. »
M. Rufyiri demande une étude indépendante afin d’analyser les irrégularités dans l’octroi des exonérations. Un audit de ces exonérations doit être mené pour établir les responsabilités. Il fera des recommandations et la justice doit faire son travail afin de sanctionner les coupables.
Que fait le parlement face à ce hold up on ne peut plus flagrant?
L’impunité s’est profondément enraciné au fameux éden. Des crises d’à sang aux rockets de la res publica.
Ironie du sort on chante un credo tant cynique qu’utopique: la vision 2040_2060!
Qui vivra verra.
Mais pas de contrôle ? Pourtant ce sont les attributions du ministère ayant les finances dans ses attributions non ?