Mardi 13 avril 2021

Politique

Le Législatif sous la coupe de l’Exécutif ?

15/12/2020 Commentaires fermés sur Le Législatif sous la coupe de l’Exécutif ?
Le Législatif sous la coupe de l’Exécutif ?
Daniel-Gélase Ndabirabe

A l’ouverture de la session parlementaire du mois de décembre, le président de l’Assemblée nationale a tenu des propos qui, de l’avis de certains, remettent en cause les missions premières du Parlement.

Tout part du discours prononcé par le président de l’Assemblée nationale, Gélase Ndabirabe, à l’ouverture de la session parlementaire de décembre. Vingt-trois points composent ce discours. Au point 6 de ce discours, il a déclaré. « En effet, en vue d’appuyer, d’accompagner et de porter haut la visibilité de Reta Nkozi, Reta Mvyeyi, Reta Nsenzi, en plus des actes posés sur le plan de la solidarité sociale et de la consolidation de la cohésion communautaire, les membres du Bureau de l’Assemblée nationale et les Honorables Députés, associés aux Honorables Sénateurs, ont joint leurs efforts à ceux des citoyens dans les travaux de développement destinés à doter le pays d’infrastructures dans les domaines scolaires, sanitaires, de transport, de sport, de culture et des administrations locales. »

Des propos qui, de l’avis du porte-parole de l’Assemblée nationale, Alexis Badian Ndayihimbaze, n’ont rien de problématique. Selon lui, le président de l’Assemblée nationale ne s’est nullement contredit dans son rôle. « Qu’il ait dit cela n’annule pas les missions principales de l’Assemblée nationale. Car, voyez-vous, les députés sont des citoyens comme les autres et par ce biais-là, peuvent appuyer les actions du gouvernement. » M. Ndayihimbaze ne s’arrête pas là. Il ajoute que le fait de prendre part à des travaux communautaires pour les députés, sert aussi à donner l’exemple à la population en tant que représentants du peuple.


>>Réactions

Gaspard Kobako : « Un parlement croupion »

Le porte-parole du Cndd, ancien ministre des Travaux publics, témoigne de son expérience à l’égard de l’Assemblée nationale. « De notre époque, l’Assemblée nationale exerçait parfaitement son droit de contrôle de l’action gouvernementale. Je me rappelle même, une fois, lors des questions des députés à mon égard, un député de ma promotion m’a posé une question juste pour me déstabiliser. »

M. Kobako ne se montre pas tendre vis-à-vis des propos du président de l’Assemblée nationale. « C’est carrément une démission de son rôle de président de l’Assemblée » Et d’ajouter. « Dès lors, nous aurons un parlement qui va se confondre avec l’exécutif, bref un parlement croupion, de béni-oui-oui ! »

Zénon Nimubona

Zénon Nicayenzi : « Le Parlement est là pour secouer »

Pour le leader du Parena, le parlement a le rôle d’inhiber l’abus gouvernemental. « Le parlement c’est le peuple en microcosme. Au moment où le Gouvernement gère le bien communautaire, le Parlement valide ou non les propositions émises par celui-ci » Selon ce vieux routier de la politique, avec les propos de M. Gélase Ndabirabe, le pouvoir législatif n’en est plus un. Et de préciser. « Le Parlement n’est pas là pour accompagner le Gouvernement, il est là pour secouer ! »

Abdul Kassim : « C’est une simple erreur »

Le président de l’UPD-Zigamibanga plaide pour une simple erreur de la part des rédacteurs du discours du président de l’Assemblée nationale. « Je pense sincèrement que ceux qui ont rédigé ce discours ne se sont pas relus. Ça arrive de se tromper »

Gabriel Banzawitonde : « En votant les lois, c’est aussi appuyer le Gouvernement »

Pour le chef de l’Alliance pour la Paix, la Démocratie et la Réconciliation, l’accompagnement de l’action gouvernementale fait implicitement partie du rôle de l’Assemblée nationale. « En votant les lois, c’est aussi appuyer le Gouvernement. » Le leader de l’APDR avance également que les dires du président de l’Assemblée nationale démontrent que le Gouvernement et l’Assemblée nationale « travaillent en totale cohésion pour le développement du pays ».

Simon Bizimungu : « Quand on accompagne le Gouvernement, on n’a plus rien à dire »

Le secrétaire du CNL et député rappelle que le mandat de l’Assemblée nationale est de voter les lois, représenter le peuple et contrôler l’action gouvernementale. « Accompagner l’action gouvernementale ne figure nulle part dans nos attributions ! » Et de s’indigner. « Quand on accompagne le Gouvernement, on n’a plus rien à dire. » Le député Bizimungu s’inquiète aussi pour l’avenir du travail parlementaire. « Que se passera-t-il quand nous inviterons un ministre à répondre aux questions ? Va-t-on demander des comptes à un gouvernement dont nous ne sommes là que pour accompagner les activités ? »

Olivier Nkurunziza : « les députés doivent contribuer au développement du pays »

Le secrétaire de l’UPRONA souligne que le travail parlementaire consiste notamment dans le contrôle de l’action gouvernementale. Mais pour lui, le président de l’Assemblée nationale ne s’est pas contredit pour autant. « En dehors de leur travail à l’Assemblée, les députés doivent contribuer au développement du pays » Mieux, le haut responsable du parti du Prince Rwagasore explique que « les députés font partie de la population burundaise » et qu’ils doivent également s’enquérir de la mise en œuvre des projets de société de leurs partis politiques.

Eclairage/ Denis Banshimiyubusa : « C’est une manière de s’éloigner de la mission première du parlement »

Dans son analyse, le politologue avance que les propos tenus par le président de l’Assemblée nationale risquent de désorienter la mission de celle-ci. A l’issue de son discours tenu lors de la récente ouverture de la session parlementaire, le président de l’Assemblée nationale a parlé « d’appuyer, d’accompagner et de porter haut la visibilité de Reta Nkozi » de la part des députés. Quel sentiment cela vous inspire-t-il ? Normalement, à l’article 163 de la Constitution de la République du Burundi, il est dit que le parlement vote la loi et contrôle l’action du gouvernement. De même, à l’article 168 aux alinéas 2 et 4, il est dit que le parlement se réunit pour accuser le Président de la République en cas de haute trahison par une résolution prise par les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. Et en même temps à l’alinéa 4, c’est évaluer tous les six mois la mise en application du programme du Gouvernement. Alors si le président de l’Assemblée nationale a tenu des propos allant dans le sens d’accompagnement et de visibilisation de l’action gouvernementale, il faut clarifier les choses. Le rôle de la clarification de l’action gouvernementale n’incombe pas au Parlement, c’est le rôle des membres du Gouvernement eux-mêmes. Qu’est-ce qui revient alors au Parlement ? Ce que doit faire le Parlement, c’est de voter les projets de loi en provenance du Conseil des ministres et de contrôler l’action du Gouvernement en convoquant notamment les ministres dont les portefeuilles ont des problèmes pour leur demander des explications. Ce qui peut amener ces derniers à rectifier le sens de leurs orientations ministérielles. Donc, le Parlement a la mission principale de contrôler l’action gouvernementale que d’accompagner l’action de celle-ci. Quelles retombées cela aura-t-il sur le travail parlementaire ? C’est déjà la première fois qu’on entend ce discours de la part d’un président du perchoir, ce qui constitue une manière de s’éloigner de la mission première du Parlement, principalement de l’Assemblée nationale. Il faut que celle-ci reste dans sa mission telle que circonscrite par la Constitution. J’ose espérer que c’est une erreur qui s’est glissée dans son discours, sinon ce serait un discours qui désoriente la mission de l’Assemblée nationale. Quid de la liberté d’agir du député vis-à-vis du Gouvernement ? Il n’y a pas lieu de penser que ce discours portera entrave en lui-même à la liberté d’agir des députés. Il y a par contre d’autres articles qui instaurent un mandat impératif déguisé, notamment ceux qui stipulent que lorsque le député est chassé ou s’il démissionne de sa formation politique, il doit perdre son siège. C’est beaucoup plus cela qui entrave la liberté d’action de tout élu au niveau de l’Assemblée nationale, mais aussi du Senat, beaucoup plus que ce discours. Alors, si jamais ce qu’a dit le président de l’Assemblée nationale relève d’une conviction, ça ne viendrait que compléter ces articles qui entravent la liberté d’agir de nos parlementaires.

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