Les magistrats burundais ont entamé leurs vacances judiciaires depuis le 1er août 2025. Que peut-on comprendre par vacances judiciaires ? Qu’est-ce qui est prévu au cours de cette période ? Quid du traitement des dossiers des criminels pendant cette période ? Pourquoi la lenteur dans le traitement des dossiers des justiciables ? A quand la nouvelle carte judiciaire ? Eclairage par Gamaliel Nkurunziza, président de la Cour suprême.
Dès le 1er d’août, les magistrats sont en vacances judiciaires. Que peut-on comprendre par-là ?
Selon l’article 34 de la loi régissant la Cour suprême du Burundi et l’article 182 du code de l’organisation et de la compétence judiciaires, le mois d’août est réservé aux vacances judiciaires. Pendant cette période, les juridictions du pays tiennent des audiences essentiellement consacrées à l’examen des procédures urgentes ou de flagrance.
On observe une trêve d’audience d’un mois pour se concentrer sur l’exécution des jugements rendus par les juridictions.
Certains pensent que c’est un moment de pause pour les juges et agents de l’ordre judiciaire. C’est plutôt un moment de travail intense, de rédaction des jugements pris en délibéré, de traitement des dossiers pour constat et vérification des exécutions faites.
L’objectif de ces vacances, c’est de vider les arriérés judiciaires pour commencer une nouvelle année judiciaire sans arriérés.
Quid du traitement des dossiers de ceux qui commettent les infractions pendant cette période puisque les délinquants, eux, ne vont pas en vacances ?
C’est vrai, les délinquants ne sont pas en vacances. Pendant cette période, le traitement des dossiers pour ceux qui passent outre les prescrits de la loi suit son cours normal mais, on privilégie les procédures de flagrance et l’examen des procédures urgentes pour les dossiers des prévenus détenus qui nécessitent un traitement avec célérité.
Certains justiciables se lamentent de la lenteur observée dans le traitement de leurs dossiers. Pourquoi cette lenteur ?
La lenteur dans le traitement des dossiers des justiciables dépend de plusieurs paramètres. Il y a d’abord la complexité des dossiers. Il y a des dossiers qui nécessitent plus d’attention. Ensuite, il y a la nouvelle technologie qui manque dans certaines juridictions surtout de base. Il s’observe aussi la longueur de la procédure judiciaire. Il y a, enfin, les manœuvres des justiciables qui s’absentent aux audiences publiques et qui font des recours interminables.
Qu’est-ce qui bloque la mise en application effective du travail d’intérêt général comme alternative à la peine d’emprisonnement ?
La mise en application effective du travail d’intérêt général comme alternative à la peine d’emprisonnement pourrait être bloquée par plusieurs facteurs, notamment le manque de formation et de sensibilisation des magistrats et des professionnels de la justice. En effet, les magistrats et les professionnels de la justice ne sont pas suffisamment formés ou sensibilisés à l’application du travail d’intérêt général comme alternative à la peine d’emprisonnement.
Il y a aussi les ressources limitées car la mise en œuvre effective du travail d’intérêt général nécessite des ressources humaines, matérielles et financières suffisantes.
Notre code pénal prévoit la possibilité de prononcer une peine de travail d’intérêt général pour les délits et les contraventions, mais les modalités pratiques de mise en œuvre doivent être clairement définies.
Malgré des mesures de désengorger les prisons, la surpopulation carcérale reste d’actualité. Que faire pour y remédier ?
Pour y remédier, il faut le contrôle régulier et ponctuel de la détention par tous les partenaires judiciaires de la chaîne pénale. La réduction de la surpopulation carcérale est l’affaire de tous les partenaires de la justice.
A quand la nouvelle carte judiciaire en conformité avec le nouveau découpage territorial ?
La nouvelle carte judiciaire conformément au nouveau découpage administratif est sous analyse dans le souci de rapprocher davantage la justice aux justiciables. Et dans un proche avenir, elle verra le jour.
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