Mardi 25 juin 2024

Société

Ils peuvent enfin souffler

17/01/2018 Commentaires fermés sur Ils peuvent enfin souffler

«Nous attendons la mise en application des décisions qui vont nous réhabiliter dans nos droits», ont dit les anciens propriétaires des terrains de la commune Kamenge. C’est précisément dans les quartiers Mirango I et II, Itaba et Gituro.

Omer Niyonkuru : «La loi a été mal interprétée»

Ce mardi 16 janvier, ils étaient venus s’enquérir de leur situation au ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. Ils avaient perdu leurs parcelles suite aux travaux de viabilisation entrepris en 1998.

La majorité des propriétaires avaient fui ces localités suite à la crise. De retour dans leurs quartiers après des années d’exil, leurs parcelles étaient occupées par d’autres personnes.

Suivra alors une saga ponctuée d’une succession de plaintes dans plusieurs institutions. C’est avec la CNTB (Commission des terres et autres biens) que les choses ont commencé à se débloquer. Ils obtiendront par la suite gain de cause.

«A l’époque, nous avons reçu des attestations d’attribution datée 24 juillet 2012. Et on nous a obligé de payer de frais de viabilisation et de bornage de 120.000 Fbu endéans deux semaines », a indiqué Ernest Ntahobatangejeje, l’un des représentants de ces anciens propriétaires.

Le ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire allaient leur rétrocéder les parcelles se trouvant dans la commune Mutimbuzi, zone Maramvya, colline Buhomba. Jusque-là, les concernés pouvait pousser un ouf de soulagement.

Mais hélas, un autre incident est venu plomber leurs espoirs. D’autres individus clamaient que les terres les appartenaient. L’Ombudsman a dû suspendre toute activité sur les sites de Maramvya. Une longue bataille juridique s’en est suivie. Elle s’est soldée par la victoire de l’Etat du Burundi.

«N’eut été la mauvaise interprétation des lois par certaines personnes, cette question serait déjà résolue depuis belle lurette», affirme Omer Niyonkuru, directeur de l’Aménagement du Territoire et de la Protection du Patrimoine foncier.

Il fait allusion à la loi numéro 1/13 du 9 août portant révision du Code foncier de 1986. Elle stipulait dans son article 455 que les détenteurs des paysannats dont leurs occupations ont été illégales et irrégulières obtenaient la pleine propriété. Or, les terrains de Maramvya avaient perdu le statut de paysannat en 1982.

Les autorités du ministère approuvent l’attitude affichée par ces anciens habitants de Kamenge et espèrent honorer leurs engagements avec ce mois de janvier.

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