L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 18 avril le projet de loi portant révision du Code de la procédure pénale. Ce dernier autorise notamment les forces de l’ordre à opérer des fouilles-perquisitions nocturnes.
Ce projet de loi a suscité des inquiétudes au Palais des congrès de Kigobe. Pour Fabien Banciryanino, ces fouilles sont très dangereuses. Les bandits pourront en profiter pour voler. «Ils forceront les gens à ouvrir prétendant être des agents de sécurité». Il sera difficile de les différencier avec ces derniers.
Ce représentant du peuple élu dans la circonscription de Bubanza se dit sidéré : «Pourquoi un projet comme celui-là alors que les autorités crient haut et fort que le pays est en paix ?»
Agathon Rwasa, Premier vice-président de l’Assemblée nationale, craint des montages. Les agents de sécurité pourraient accuser à tort les résidents de détenir des armes. «Pourquoi ne peuvent-ils pas attendre jusqu’au matin pour fouiller?»
Gaudence Ntiranyibagira a rappelé que les familles ont droit à une vie privée. Elle se demande comment elles pourront vérifier si les agents de sécurité n’apportent pas des armes avant de procéder à la fouille.
La ministre de la Justice, Aimée-Laurentine Kanyana, tranquillise. La perquisition nocturne ne se fera que dans des circonstances exceptionnelles.
D’après elles, cette révision vise le bien-être de tous. Et d’appeler les élus du peuple à faire confiance aux agents de sécurité. «Ils se sont battus pour le pays pendant une période critique. Ils méritent votre confiance».
Ce membre du gouvernement assure que les fouilles nocturnes se font dans d’autres pays. Ces moyens d’investigation se dérouleront sous l’œil vigilant du ministère public. Et d’affirmer que les droits humains seront respectés.
Le projet de loi prévoit également la perquisition collective sans mandat, la fouille en ligne, numérique, etc. 90 députés ont voté pour et 22 contre.
