Jean-Marie Ntwari, fils de feu Simon Simbeshere, accuse des autorités judiciaires et administratives de menacer les droits de sa famille sur une parcelle située à Rohero 1, avenue Kunkiko, numéro 14. Selon ses déclarations, cette propriété familiale fait l’objet d’un litige complexe impliquant des ventes contestées, des jugements bafoués et des pressions exercées sur des locataires.
L’affaire remonte à deux transactions distinctes. La première, qualifiée d’« illégale » par la famille, a été réalisée entre Vital Ntibaboneka et feu Simon Simbeshere « sans que les enfants du défunt Simon Simbeshere ne soient consultés ». La seconde vente, en revanche, a respecté les procédures légales. « La vente légale, avec la consultation de tous les enfants et notre père, a été effectuée en bonne et due forme. Les titres originaux ont été attribués à l’acheteur, David Irangarukiye », précise Jean-Marie Ntwari.
Pourtant, malgré cette transaction validée, la présidente du tribunal de grande instance de Mukaza, Larissa Kaneza, et le directeur des titres fonciers, Salomon Nibigira, sont accusés de vouloir attribuer la parcelle à Vital Ntibaboneka. « Ils sont en complicité pour accorder le terrain à une personne qui n’a jamais payé notre famille », dénonce le fils Simbeshere. Il insiste sur le fait que Vital Ntibaboneka « n’a jamais donné l’argent à la famille » et exige l’annulation de sa vente. Il convient de préciser que le peu d’argent que Vital Ntibaboneka avait remis à feu Simon Simbeshere lors de la vente illégale lui a été restitué, a tenu à souligner Jean-Marie Ntwari.
La famille s’appuie sur un jugement du tribunal RCF 208/2000 RC 23/2019, qui a confirmé leurs droits. « Il faut que le président du tribunal et le directeur des titres fonciers arrêtent de violer la loi et ce jugement », lance Jean-Marie Ntwari. Les tensions se sont aggravées avec l’intervention ce mercredi 9 avril du substitut du procureur général de la République Theoneste Niyongabire, dont les agissements sont décrits comme intimidants. « Des policiers sont arrivés à 5 heures du matin pour ordonner à nos locataires de quitter la maison dans un délai de deux jours », révèle-t-il, dénonçant une tentative d’expulsion forcée.
La famille Simbeshere craint que ces manœuvres ne visent à les déposséder définitivement. « Nous appelons à ce que la vente illégale soit annulée et que la parcelle soit rendue à David Irangarukiye, le véritable acquéreur », insiste Jean-Marie Ntwari. Il interpelle également les institutions judiciaires qu’elles respectent « un jugement du tribunal RCF 208/2000 RC 23/2019, qui a confirmé nos droits ».
Il faut noter qu’au mois de janvier, Jean-Marie Ntwari a été arrêté par la Police nationale sans mandat, ce qui a alimenté les craintes d’un abus de pouvoir et de représailles judiciaires. Un dossier à suivre.
est il permis de violer les jugements rendus par les juridictions du pays jugements rendus coulée en force de chose jugée parce que tu es un autorité c’est l’abus de l’autorité il y a pas de vente légal
sans l’accord des enfants majeurs
Si mes souvenirs sont bons, il y a vente quand il y a accord sur la chose et sur le prix. Donc il y a eu effectivement vente avec le 1er acheteur.
Cette vente est-elle illégale parce que toute la famille n’a pas été consultée ? Je ne me rappelle pas d’une quelconque disposition légale prescrivant une telle consultation.
Quelle est la position de l’autre partie ?
Ton papa vend, sans percevoir la somme , vous dites?
et puis tout les enfants , vous refusez , vous vous convenez de vendre a un autre acheteur? et puis vous reconnaissez avoir restitue une somme, une somme de quoi? On y comprend rien.