Abahuza : Un engagement bénévole

Le Conseil des notables a été créé par le décret-loi n°100/188 du 29 juillet 2021 portant mode d’élection des membres du conseil des notables de la colline qui s’inscrit dans le cadre de la loi n°1/03 du 23 janvier 2021 portant complément des dispositions du code de procédure civile. Cette loi vise à assurer la justice de proximité et à éviter l’encombrement des dossiers civiles devant les tribunaux de résidence, car certains litiges sont instruits et clôturés au niveau des collines.

Sur papier, les notables collinaires jouent un rôle crucial dans le règlement des différends au niveau de la colline. Ils maintiennent la cohésion sociale et assurent la médiation dans la résolution des conflits sociaux sans demander des frais de justice. C’est avec l’objectif de désengorger les tribunaux.

Dans certains quartiers et collines, les choses ne se passent pas comme prévu. Les notables collinaires n’ont pas de compétences pénales. Malheureusement, certains peuvent s’arroger le droit de faire emprisonner une personne. Un tel cas est arrivé dans la zone Ngagara. « C’est un abus qui doit être considéré comme tel », indique Jean Ndayizeye, un habitant de l’ancien quartier IX.

Pour un habitant de la zone Gihosha, certains médiateurs sont corrompus au point d’attiser les conflits dans la communauté. Il faut un travail de sensibilisation pour que les notables collinaires connaissent les limites de leurs compétences et aussi pour qu’ils maîtrisent leurs missions.

Un administratif a la base dans la zone Kamenge Ntahangwa dénonce l’inexpérience des notables collinaires. « A l’opposé des conseillers collinaires, les Abahuza n’ont généralement reçu aucune formation en matière de justice. »

Dans d’autres quartiers, des expulsions sont ordonnées par les médiateurs collinaires. C’est par exemple en cas de maisons louées alors que cela n’entre pas dans leurs compétences. « J’ai été expulsé sans qu’on soit parvenu à une conciliation formalisée par un procès-verbal. Aucun accord n’a été trouvé. Ils ne m’ont pas permis de déferler l’affaire devant le tribunal de résidence, seul compétent pour trancher », témoigne un ancien habitant du quartier de la zone Bwiza.

P.M est un médiateur au quartier Nyakabiga en commune Mukaza. Il indique que les notables collinaires ou de quartiers ont pour mission principale de donner des avis et de concilier les parties en conflit dans les matières qui relèvent de la compétence du tribunal de résidence. Il reconnait que certains imposent même des amendes pour avoir à manger alors que c’est interdit par la loi.

Quid des compétences ?

Selon Me Emmanuel Burakuvye, leurs compétences sont définies dans l’article 5 de cette loi qui en donne une description claire. « Ce conseil a pour mission principale la conciliation entre les parties en conflit. Autrement dit, les notables ont pour rôle de recevoir les plaintes, de donner un avis sur les différends qui leur sont soumis, et de tenter de rapprocher les positions des parties afin de parvenir à une solution amiable. »

Pour lui, il est important de souligner que cette compétence ne s’étend pas aux affaires relevant de l’ordre public ou touchant à la morale publique. Ces notables ne rendent pas de jugement. Ils n’ont pas de pouvoir juridictionnel au sens de la Constitution, laquelle réserve cette mission exclusivement aux juridictions formelles.

Cet avocat indique que les limites résident dans le cadre strict de leur mission telle que définie par la loi. Cela signifie que tout ce qui dépasse leur compétence légale leur est interdit. Par exemple, ils ne sont pas habilités à traiter des affaires de nature pénale qui relèvent exclusivement des juridictions compétentes.

Sur le terrain, la situation est autre

Me Burakuvye fait savoir qu’il arrive que des médiateurs sortent de leur rôle et se comportent comme s’ils étaient des juges. Certains vont jusqu’à prononcer des décisions ou imposer des solutions. Ce qui dépasse clairement leur cadre légal. « En kirundi, ils disent souvent : “Imanza twakiriye, imanza twaciye”. Ce qui montre qu’ils se considèrent parfois comme des juridictions à part entière alors que leur rôle devrait rester purement conciliateur. »

Il indique que cela se constate à travers certains procès-verbaux remis aux parties. Ils déclarent qu’un tel a gagné contre un autre, ou qu’un terrain appartient à telle personne. Dans certains cas, dit-il, même en matière de litiges familiaux comme le divorce, on peut lire : « Nous, notables, avons décidé d’accorder le divorce entre tel mari et sa femme ». « Ce sont des exemples concrets de dépassement de compétence, alors que leur rôle, en principe, est de concilier, pas de trancher. »

Pour ceux qui considèrent que certains excès sont liés à l’absence de rémunération des médiateurs, Me Burakuvye rappelle que c’est un sacerdoce. « Leur mission est noble : servir leur communauté dans un esprit de neutralité, de paix et de justice, sans chercher un gain personnel. »

Il indique que l’article 4 de la loi régissant ce conseil précise clairement que le mandat des médiateurs collinaires est gratuit. Cela signifie qu’il s’agit d’un engagement bénévole, exercé par vocation. La loi prévoit un encouragement financier, une sorte de motivation symbolique. Malheureusement, selon les témoignages de plusieurs notables collinaires, cet encouragement n’est pas régulièrement versé.

Pour lui, rien ne saurait justifier les dérapages ou les abus de pouvoir. « Celui qui estime ne pas pouvoir continuer à exercer cette fonction sans contrepartie financière devrait, en toute responsabilité, démissionner, pour céder la place à ceux qui sont réellement animés par l’esprit de service à la communauté. »

Dans une interview exclusive avec Iwacu en avril 2023, Aimée Laurentine Kanyana, Ombudsman du Burundi avait fait pourtant une appréciation positive du travail des notables. Pour elle, ils incarnent une justice de proximité vis-à-vis de la population.